Présentation

La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer de 1982 a consacré une approche reposant sur la délimitation de zones maritimes dans lesquelles les Etats disposent de pouvoirs différenciés.

Les exigences économiques, stratégiques et écologiques exigent aujourd'hui de la compléter par une démarche plus globale appuyée sur l'unité de l'espace maritime dont la notion de gouvernance fournit la formulation théorique.

Pour traiter les nouveaux problèmes suscités par le développement des activités en mer, il est nécessaire d'adopter une démarche globale qui prenne en considération et s'efforce de concilier toutes ces activités, mobilise tous les acteurs, publics comme privés et utilise tous les instruments juridiques de la concertation à la coercition.

La Mer Méditerranée, notamment parce qu'elle est une mer semi-fermée, constitue sur ce sujet un objet d'étude privilégié.

Le colloque, fruit du partenariat entre l'Université de Toulon et la Marine nationale, se propose d'aborder les dimensions scientifique, économique, juridique et stratégique du sujet grâce au concours d'experts venus de la Diplomatie, de la Marine nationale et de l'Université.

Programme

9h : Accueil des participants

Ouverture du colloque
Vice-Amiral d'Escadre de La Faverie du Ché, Préfet maritime
Professeur Eric Boutin, Président de l'Université de Toulon

9h15 : Introduction générale
Commissaire général Thierry Duchesne, Adjoint PREMAR pour l'Action de l'Etat en mer

9h45 : Les enjeux économiques et environnementaux en haute mer
Stéphane Coupé, Maître de Conférences à l'Université de Toulon, UFR Sciences et techniques

10H15 : Discussion

10h30 : Pause

10h45 : Gouvernance des mers et des océans et régionalisme : Etats riverains et nouvelles puissances maritimes en Méditerranée
Capitaine de Vaisseau Alexandre de Lapeyrière, Bureau Stratégie « conventionnelle » DGRIS

11h15 : Gouvernance des mers et des océans et régionalisme : la gouvernance des mers Adriatique et Ionienne et le rôle de l'Union européenne
Andréa Caligiuri, Professeur associé en Droit international, Université de Macerata

11h45 : Discussion

Déjeuner libre

14h00 : L'adaptation des moyens opérationnels aux nouveaux enjeux de souveraineté
Contre-amiral Pierre Vandier, Adjoint du commandant d'arrondissement maritime

14h30 : La gouvernance des mers et des océans et le nécessaire aménagement du droit
M.Serge Ségura, Ambassadeur chargé des océans

15h00 : Discussion

15h15 : Pause

15h30 : La gouvernance des frontières maritimes en Méditerranée : le rôle de Frontex
Louis Balmond, Professeur, Université de Toulon

16h00 : Discussion

16h15 : Conclusions
Commissaire général (2s)Jean-Louis Fillon, Délégué général de l'Institut Français de la Mer