Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont sans doute l'une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Elles n'ont également suscité qu'une attention mesurée dans la doctrine juridique et politiste.

Regroupant des territoires aussi différents que les archipels Crozet et Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la Terre Adélie et les îles Eparses, distants entre eux de plusieurs milliers de kilomètres, les TAAF sont pourtant l'objet d'enjeux renouvelés ces dernières années :

Enjeux territoriaux et géopolitiques : en raison de l'absence de population permanente, les TAAF bénéficient, dans l'ordre constitutionnel, d'un statut sui generis qui trouve un prolongement dans les relations du territoire avec le droit de l'Union européenne (pays et territoire d'outre mer). En raison de leur situation géographique, les TAAF jouent par ailleurs un rôle essentiel dans la zone indopacifique, dont le gouvernement français a fait une priorité géopolitique. Elles présentent ainsi un réel enjeu d'influence voire de souveraineté, la possession de certaines îles demeurant contestée, à l'exemple des Iles Eparses. Les TAAF sont également au coeur d'enjeux maritimes, liés notamment aux extensions (en cours ou finalisées) des plateaux continentaux. La Terre Adélie, située pour sa part au-delà du 60ème parallèle sud, doit respecter le droit applicable à la zone antarctique et composer avec les différentes problématiques auxquelles l'Antarctique est aujourd'hui confronté, qu'elles soient économiques (tourisme, pêche...), environnementales (aires marines protégées...), territoriales, géopolitiques ou sécuritaires.

Enjeux environnementaux : l'isolement géographique, le caractère insulaire et une occupation humaine historiquement très limitée ont largement contribué à préserver la biodiversité de l'ensemble des TAAF. Ces territoires servent de refuge à de nombreuses espèces protégées et accueillent la plus grande réserve naturelle de France qui est, depuis 2019, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO ; l'extension de cette réserve à l'intégralité des îles Eparses en juin 2021 en fait désormais la plus grande aire protégée du monde. La Terre Adélie est soumise à un régime juridique particulier puisqu'au-delà de la réglementation applicable à l'ensemble des TAAF, elle est également soumise à la réglementation issue du Traité sur l'Antarctique de 1959 et de son Protocole de Madrid relatif à la protection de l'environnement. La préservation de ce cadre environnemental unique devient toutefois une préoccupation de plus en plus manifeste face aux impacts des activités humaines et des changements environnementaux globaux.

Enjeux de responsabilité : Aux traditionnelles activités de recherche scientifique menées dans les TAAF se sont jointes des activités d'exploitation des ressources naturelles —notamment marines — et des activités touristiques, dont les enjeux économiques sont importants. La multiplication de ces activités menées sur le terrain par des acteurs publics comme privés (chercheurs, associations, entreprises de tourisme ou de transport...) soulèvent des questions éthiques et juridiques, tant les risques sont réels pour la protection de l'environnement ou de la sécurité humaine (risques d'accidents). L'organisation de ces activités est pour l'heure fondée sur l'engagement des acteurs concernés de respecter le territoire qui les accueille, mais la question d'un encadrement plus strict se pose, en vue du développement d'activités humaines responsables.

En contrepoint des journées d'étude organisées par les Archives nationales en juin 2022, ce colloque aura pour objectif de s'interroger sur les enjeux globaux auxquels les TAAF sont aujourd'hui confrontés, en mettant en particulier l'accent sur les enjeux environnementaux et géopolitiques, abordés au prisme des sciences juridique et politique.

Des propositions de contribution sont particulièrement attendues sur les trois thématiques évoquées précédemment : 1) enjeux territoriaux et géopolitiques ; 2) enjeux environnementaux ; 3) enjeux liés au comportement responsable des acteurs concernés.

Les propositions pourront, au choix, proposer une réflexion sur l'ensemble des TAAF, une analyse croisée portant sur certains districts, ou encore une lecture centrée sur un territoire ou un espace en particulier. Il est possible de proposer une contribution orale en français ou en anglais ; la publication des actes se fera en revanche exclusivement en français.

Organisation de la manifestation

La manifestation prévue prendra la forme de 3 journées d'étude, chacune organisée par les laboratoires et chaires partenaires :

• Mi-octobre 2023 : 1 ère journée à Poitiers, sur les enjeux territoriaux et géopolitiques des TAAF
• Début avril 2024 : 2ème journée à Grenoble, sur les enjeux environnementaux des TAAF
• Mi-octobre 2024: 3ème journée à Brest, sur le comportement responsable des acteurs

Les dates précises seront communiquées ultérieurement.

Chaque proposition de contribution devra indiquer la journée d'étude à laquelle elle se rattache prioritairement, les organisateurs de la manifestation se réservant le droit de modifier ce rattachement en fonction des contraintes de la programmation.

La publication des actes de la manifestation est prévue pour la fin de l'année 2024. Dans cette perspective, les contributions écrites devront être remises dans leur version publiable le 3 mai 2024 au plus tard (y compris pour les participants dont l'intervention est prévue lors de la 3^ème journée d'étude).

Modalités de soumission

Les propositions de contribution (1 page max.) sont à envoyer avant le vendredi 2 décembre 2022, accompagnées d'un court CV (2 pages max.) à l'adresse électronique suivante : colloqueTAAF@gmail.com

Calendrier

• 2 décembre 2022 : date limite de dépôt des propositions de contribution
• 30 janvier 2023 : annonce des contributions retenues
• Fin février 2023 : diffusion du programme des 3 journées d'étude
• Mi-octobre 2023 : 1ère journée de colloque à Poitiers, sur les enjeux territoriaux et géopolitiques des TAAF
• Début avril 2024 : 2ème journée de colloque à Grenoble, sur les enjeux environnementaux des TAAF
• 3 mai 2024 : remise, pour les intervenants des 3 journées, de leur contribution écrite à fin de publication
• Mi-octobre 2024: 3èrne journée de colloque à Brest, sur le comportement responsable des acteurs dans les TAAF

Comité scientifique

• Florian AUMOND, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers, Centre d'Etudes et de COopération Juridique Interdisciplinaire (CECOJI)
• Ludovic CHAN-TUNG, Maître de conférences en droit public, Université Grenoble Alpes, Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE)
• Anne CHOQUET, Enseignante-chercheure en droit, Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE, Institut Universitaire Européen de la Mer (IDEM)
• Sabine LAVOREL, Maître de conférences HDR en droit public, Université Grenoble Alpes, Centre de Recherches Juridiques (CRJ)