L'Union européenne se targue d'avoir élaboré un cadre normatif parmi les plus stricts au monde en matière de protection du bien-être animal. Malgré l'absence de compétence générale en ce domaine, les normes de l'Union européenne sont en effet nombreuses et irriguent aussi bien la protection des animaux sauvages, des animaux utilisés à des fins d'expérimentation, des animaux de compagnie et des animaux d'élevage sur lesquels se concentre une grande partie des normes européennes.

Néanmoins, la législation relative à la protection du bien-être animal interroge à plus d'un titre. En premier lieu, la prise en compte du bien-être animal selon les secteurs demeure hétérogène. Le niveau de protection diverge en effet selon la catégorie dont relève l'animal en souffrance. Une échelle de gradation dans la protection semble ainsi se dessiner : plus l'animal est considéré comme étant proche de l'homme, plus son niveau de protection est élevé. Par ailleurs, il est délicat de trouver un équilibre satisfaisant entre le respect du bien-être animal et d'autres intérêts notamment économiques qui semblent bien trop souvent primer les exigences en matière de protection animale. Enfin, l'application du cadre normatif européen peine à s'imposer efficacement notamment en raison d'une réception divergente des exigences européennes au sein des Etats membres et de l'absence de contrôle systématique du respect des normes sur le bien-être animal au niveau national. Les stratégies de la Commission européenne visent ainsi à « réduire la fracture entre des objectifs ambitieux et la réalité de la mise en œuvre » de la législation[1].

Si le bien-être animal constitue un objectif européen expressément consacré par l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la mise en œuvre des règles protectrices appelle néanmoins de nombreuses contradictions qui nuisent à son effectivité. Il peut ainsi sembler paradoxal de se satisfaire du niveau de protection actuel accordé au bien-être animal dans l'Union.

L'intitulé de cette journée, volontairement provocateur, a dès lors pour objectif de s'interroger sur les avancées mais aussi sur les lacunes persistantes en la matière. La protection du bien-être animal appelle une analyse tant de son étendue que de son contenu. Dans une démarche critique, il s'agit in fine de revenir sur les moyens dont dispose l'Union européenne pour améliorer le respect du bien-être animal. Le cadre normatif européen est-il suffisant pour souffler le vent d'impulsion nécessaire au renforcement de la protection animale ?

Plusieurs thématiques peuvent être soulevées et donner matière à réflexion sur les moyens et ambitions de l'Union européenne pour assurer le respect et renforcer une telle protection.

Dans un premier temps, l'objectif de cette journée sera d'interroger les contours de la protection du bien-être animal. Ce périmètre questionne alors tant l'identification de la notion de bien-être animal que les sources et auteurs d'une telle protection. Il s'agira par exemple d'analyser la place qu'occupe le bien-être animal dans les différentes sources de droit de l'Union européenne mais aussi l'articulation de celles-ci avec les normes du Conseil de l'Europe ou de l'Organisation mondiale de la santé animale. L'influence de ces sources sur les pays tiers pourra également être analysée.

En deuxième lieu, la protection du bien-être animal dans l'Union questionne quant à ses confrontations et/ou conciliations avec d'autres intérêts protégés par l'Union. La conciliation entre bien- être animal et liberté de religion[2] en est une illustration topique. Mais les relations entre bien-être animal et les intérêts économiques, la santé publique ou encore les traditions culturelles des Etats membres[3] sont autant de thématiques qui peuvent être envisagées.

En troisième lieu, le bien-être animal peut également faire l'objet d'une réflexion à l'aune de sa réception au sein des Etats membres de l'Union. Comment les exigences européennes sont-elles appliquées au sein des Etats membres ? La protection du bien-être animal bénéficie-t-elle d'une application cohérente et uniforme dans l'Union européenne ?

Enfin, les propositions de contribution pourront avoir une dimension prospective visant à évoquer les évolutions souhaitables du bien-être animal au sein de l'Union européenne.

Ces quelques pistes de réflexion, loin d'être exhaustives, permettront de nourrir les débats alliant réflexions théoriques et pratiques autour d'un thème au cœur de l'actualité européenne.

Plusieurs idées de communications sont ainsi envisageables, parmi lesquelles (liste non exhaustive) :

• Bien-être animal : identification d'une notion
• Les sources de protection des animaux
• Une protection catégorielle : source d'inégalités dans la protection du bien-être animal ?
• Animaux sauvages en captivité / Animaux sauvages en liberté
• Bien-être animal et intérêts économiques
• La rentabilité du bien-être animal
• Le commerce illégal / Le trafic des animaux de compagnie dans l'Union européenne
• Bien-être animal et religion
• Bien-être animal et traditions nationales
• Bien-être animal et avancées scientifiques
• Santé animale et santé publique
• L'application des exigences européennes par les Etats membres
• L'action extérieure de l'Union européenne en matière de protection animale
• La politique agricole commune, vecteur efficace d'incitation à la protection animale par les agriculteurs ?
• Conditionnalité et contrôle du bien-être des animaux
• La sensibilisation à la détresse animale
• La condition des animaux d'élevage pendant le transport
• La place du consommateur/du citoyen européen dans le renforcement de la protection animale
• Les obligations des professionnels : éleveurs, abattoirs, scientifiques etc.
• La sanction de la maltraitance animale dans les Etats membres de l'Union européenne

***

Le séminaire de la Jeune Recherche est ouvert à l'ensemble des jeunes chercheurs, c'est-à-dire aux doctorants, docteurs non titulaires et titulaires.

Les propositions de contribution (maximum 1000 mots) sont à envoyer à l'adresse suivante accompagnées d'un CV : jeunerecherche.cedece@gmail.com

Calendrier :

La date limite de dépôt de candidature est fixée au 31 juillet 2021. Les jeunes chercheurs ayant répondu à l'appel seront informés de la suite donnée à leurs propositions au plus tard le 14 août 2021.

Les contributions retenues feront l'objet d'une publication ultérieure dont les modalités seront communiquées aux participants.

Comité scientifique :

• Mathieu ROUY, doctorant à l'Université Jean Moulin Lyon 3
• Barbara THIBAULT, doctorante à l'Université de Bordeaux
• Laura WALZ, doctorante à l'Université de Bordeaux

[1] https://op.europa.eu/webpub/eca/special-reports/animal-welfare-31-2018/fr/.

[2] Voy. not. CJUE, 17 décembre 2020, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., C-333/19, ECLI:EU:C:2020:1031.

[3] Voy. par ex. CJUE, 17 mars 2021, Ligue pour la protection des oiseaux, C-900/19, ECLI:EU:C:2021:211.