Université d'Artois
Faculté de Droit Alexis de Tocqueville - Centre Ethique et Procédure
Colloque
Les vingt ans de l'arrêt
Commune de Morsang-sur-Orge
[CE 1995]
A propos de la dignité de la personne humaine
Douai
27 mai 2015 (9h-17h)
Rappel du considérant de principe
«Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l’ordre public; que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public; que l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine».
CE, Ass., 27 octobre 1995, Commune de , Lebon, p. 372
Présentation générale
Le colloque est organisé dans le cadre du Centre Éthique et Procédures créé en 1998 autour du thème de la protection de la personne. Il a pour objet de fêter un grand arrêt du droit administratif: le très controversé arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, connu surtout sous le nom d’affaire du «lancer de nain», rendu par le Conseil d’État le 27 octobre 1995. Réactivée au début de l’année 2014 par trois ordonnances du Conseil d’État relatives à l’affaire dite «Dieudonné» qui a également défrayé la chronique, cette jurisprudence mérite qu’une manifestation scientifique lui soit consacrée. La journée d’études est découpée en deux parties. La première fêtera à proprement parler l’anniversaire de l’arrêt en analysant les relations entre la police administrative et la dignité humaine. La seconde s’émancipera de ce pan du droit pour s’intéresser aux prolongements de la dignité humaine dans les autres domaines juridiques.
Programme
9h. - Accueil
9h15. - Début des travaux
Allocution d’ouverture, Tanguy Le Marc’hadour, Doyen de la Faculté de droit de Douai
Propos introductifs, Thibaut Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois
I/ La police administrative et la dignité de la personne humaine
Sous la présidence de Pierre Delvolvé , Membre de l’Institut, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
A/ Le contour des notions
9h45. - La notion de dignité de la personne humaine,Guillaume Glénard, Professeur à l’Université d’Artois
10h15. - La notion de police administrative, Bertrand Seiller, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
10h45. - Débat avec le public et pause café
B/ Le croisement des notions
11h. - La dignité, fondement de la protection des personnes par la police, Thibaut Leleu
11h30. - L’ordre public immatériel, Pierre Delvolvé
12h. - Débat avec le public et pause déjeuner
II/ Les prolongements de la dignité de la personne humaine
Sous la présidence de Lucienne Erstein , Conseiller d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Douai
14h. - La dignité et le droit de la santé, Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université de Rennes I
14h30. - La dignité et le droit pénitentiaire, Anne Jennequin, Maître de conférences à l’Université d’Artois
15h. - La dignité et le droit des étrangers, Valérie Mutelet, Maître de conférences à l’Université d’Artois
15h30. - La dignité et les autres domaines du droit, Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
16h Débat avec le public et pause café
16h15. - Propos conclusifs, Patrick Frydman, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d’appel de Paris
16h45. - Pot de clôture
Inscription obligatoire
Contact et inscription
Bulletin d'inscription
(à imprimer)
Publication
Direction scientifique
Lieu et accès
Faculté de droit Alexis de Tocqueville, rue d’Esquerchin, 59500, Douai, Amphi J. Waline
Plan d'accès
Source: http://cep.univ-artois.fr
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