Présentation

Il suffit de consulter les dictionnaires usuels pour constater d’emblée que le terme « intranquillité » est un néologisme, semblant dépourvu d’autonomie dans sa définition. Outre les dictionnaires qui ne possèdent tout simplement pas d’entrée « intranquillité », d’autres renvoient implicitement à son contraire qu’est la tranquillité. En ce sens, en tentant de proposer une définition positive de l’intranquillité dans le champ de l’Esthétique, Alain Roger affirme que la fixation de son sens « n'est pas encore advenue »[1]. Aussi l’intranquillité se saisit-elle communément par une approche antinomique selon laquelle le terme signifie un manque ou un défaut de tranquillité.

En 1982, c’est l’auteur portugais Fernando Pessoa qui popularise sinon diffuse le terme dans son ouvrage intitulé Livro do Desassossego, traduit en français par le Livre de l’Intranquillité (François Laye), composé dans l’entre-deux-guerres entre 1913 et 1935, année de la mort de l’auteur^[2]. Le terme portugais est, en lui-même, intranscriptible en français ; il désigne à la fois un manque de paix et de calme, un état d’excitation ou d’agitation causé par l’anxiété ou la peur^[3]. Le terme semble alors désigner une carence, un manque de quiétude, de satisfaction ou de sérénité d’une personne, c’est-à-dire caractériser l’état (psychologique) d’un individu. Déjà, au I^er siècle de notre ère, Sénèque écrit De la tranquillité de l’âme, un petit traité dans lequel le philosophe aborde sous des angles différents la question centrale des philosophies anciennes : celle du bonheur. La tranquillité de l’âme permettrait à une personne de connaître le bonheur, lequel demeure un état d’esprit.

Cependant, l’intranquillité ne se rapporte pas qu’à l’état d’une personne. Vers 1190, le terme est dérivé du latin classique tranquillitas, qui signifie « calme de la mer », lui-même dérivé de tranquillus, « calme, tranquille, serein »[4]. La tranquillité ne renverrait donc pas seulement à l’état d’une personne, mais, également, à celui d’une chose, en l’espèce cet élément naturel que constitue la mer. Aujourd’hui, toujours selon le Dictionnaire de l’Académie française, la tranquillité désigne en sens 1 la situation d’une personne qui se trouve à l’abri de l’agitation, du tumulte du monde en sens 2 l’état, le caractère de quelqu’un de serein, sans inquiétude. En somme, l’intranquillité caractérise l’état d’agitation ou d’excitation d’une personne ou d’une chose. Par la suite, au xiii^e siècle,  il acquiert une valeur politique à propos de la paix dans une société, dans les rapports humains[5].

En Droit, par analogie, l’intranquillité n’a jamais fait l’objet de définition. Le vocabulaire juridique de Gérard Cornu ne fait référence qu’à la « tranquillité publique », définie comme « un élément de paix sociale (de bon ordre), aspect de l’ordre public, qui constitue l’un des objets de la police administrative[6]. En dépassant le caractère administratif de la notion, l’intranquillité renverrait donc plus largement à une absence de paix sociale. Celle-ci est la finalité même du Droit, généralement entendu comme « l’ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société »[7]. Dans ces conditions, l’intranquillité supposerait alors une absence de droit. Dit autrement, l’ordre juridique se présenterait comme un remède à l’intranquillité ou une garantie de la tranquillité pour les personnes comme pour leurs biens.   

De fait, une approche juridique de l’intranquillité peut être proposée par les Historiens des facultés de droit dans la mesure où ce néologisme semble faire écho, à titre d’antonyme ou de synonyme, à nombre de notions et concepts historiques.

Tout d’abord la paix ou plutôt son absence, que l’on songe à la pax romana antique[8], à la paix chrétienne via la trêve de Dieu du Haut Moyen Âge[9], ou encore à la paix publique du roi au Moyen Âge Central[10] ; une paix royale qui, inégale, nécessite de « pacifier le royaume » pour aboutir à la tolérance religieuse de l’Époque moderne[11]. À la Révolution, cette paix a son juge et sa justice pour concilier et éviter les procès longs et coûteux[12].

Mais que se passe-t-il en dehors des périodes de paix romaines, la guerre ? Pourquoi les trêves de Dieu sont-elles instaurées, comment sont-elles rompues ? Qu’est-ce qui trouble la paix du roi ? Comment se manifeste l’intolérance religieuse ? Quelles sont les raisons des échecs conciliatoires à l’époque révolutionnaires ? Débouchent-ils toujours sur des procès long et coûteux ? En quoi ces derniers constituent-ils des échecs à une justice dite de paix ?

De tous ces termes, un retient particulièrement l’attention du juriste-historien, celui de trouble. C’est l’article 10 de la DDHC qui fait naître la notion de trouble à l’ordre public[13]. C’est aussi le trouble (anormal) du voisinage qui naît de la continuité des propriétés[14]. C’est encore le trouble mental, la folie, l’aliénation de celui qui ne bénéficie pas d’une tranquillité d’esprit qui n’est pas sain d’esprit qui évoque la question de la responsabilité pénale de l’auteur de violence ou du « fauteur de troubles » atteint lui-même[15]. En droit contemporain du travail, il existe des troubles « manifestement illicites », notamment par un usage abusif du droit de grève[16].

Qu’est-ce que recouvre la notion de trouble du voisinage, comment évolue-t-elle ? Existe-t-il un trouble normal (ou toléré) ? Comment traiter judiciairement (mais aussi institutionnellement entre la pénitence et le soin) l’homme troublé qui attente à la tranquillité publique (et privée en cas de violence) ? Existe-t-il des troubles subrepticement illicites ?

Pour l’historien du droit, aussi historien des idées politiques et des faits sociaux, l’acception du trouble ne saurait s’arrêter à une stricte dimension juridique : les troubles religieux, les troubles politiques et les troubles sociaux[17] occupent aussi les historiens des Facultés de Droit en ce qu’ils troublent la tranquillité des institutions (religieuses, politiques et sociales) qui, elles, œuvrent, aux côtés ou par le Droit, à l’ordre (religieux, politique et social)[18]. Surtout, le trouble renvoie à un « désordre public », rapidement synonyme de « désordre moral ».

Ces troubles font apparaître de nouveaux termes qui déplient l’imaginaire de l’intranquillité pour le juriste-historien. Le trouble peut être révolutionnaire, populaire ou simplement urbain et collectif en voisinant avec l’émeute, être associé aux émotions, collectives ou populaires[19] qui évoquent tout de suite ces passions populaires qui déchaînent la foule, sujette à des humeurs, à des mouvements ; des mouvements qui sont aussi sociaux et s’expriment par des manifestations. « Desassossego » n’est alors jamais loin que l’on pense à l’ « agitation » politique[20] ou à l’ « excitation » populaire[21].

L’anxiété ou la peur de la définition portugaise change alors de camp. Face aux collectifs, l’intranquillité gagne les représentants de l’ordre. Il faut ré-agir, voire même réformer[22] ? En espérant que cette nouvelle forme ne soit pas qu’une fuite en avant vers une instabilité juridique, et donc une insécurité juridique[23] qui toucherait tous les sujets de droit, victimes d’un « accélérationnisme » réformateur[24]. Cette instabilité peut contaminer les structures mêmes du droit, qu’elles soient politiques[25], constitutionnelles[26], institutionnelles[27] ou ministérielles[28] ; des structures qui aspirent à une forme de stabilité. Pour reprendre les mots de François Brunet, à propos de l’anarchisme, « l’intranquillité permanente paraît donc difficilement compatible avec le "principe juridique" défini comme stabilité, ou du moins stabilisation. »[29].

In fine, l’intranquillité n’est pas un exotisme en droit, mais au contraire un point de rencontre polysémique qui agrège en lui tout ce qui défie le droit en son principe et l’institution dans sa stabilité. Rappelons : la guerre, la rupture, l’intolérance, le contentieux, les troubles, l’émeute, l’humeur, l’émotion, l’excitation, l’agitation, le collectif, le peuple, le mouvement, l’accélération, l’insécurité, l’instabilité, l’anarchie : tout ce désordre public ou privé. Ce sont toutes ces notions que nous souhaitons interroger à l’aune de notre histoire juridique, politique et sociale.

 

Programme

08h30 | Accueil

09h00 | Propos introductifs
Clément Chevereau, Université d’Orléans

09h15 | Instituer l’intranquillité. L’histoire du droit face aux récentes théories de l’institution
Alexandre Mimouni, Université de Tours

09h40 | L’infraction de paix et l’ordre royal (milieu XIIIe – début XIVe siècle). Réflexions et hypothèses sur les origines du cas royal de port d’armes dans le royaume de France
Vincent Martin, Université de Rouen

10h05 | Discussions et pause

10h45 | L’intranquillité dans la doctrine pénale de la fin de l’Ancien Régime à l’aube de la Révolution
Fabrice Desnos, Université de Rouen

11h10 | Préserver et rétablir la tranquillité. Le pouvoir de police de l’intendant de Picardie et son action (1661-1789)
Valentin Noisette, Université du Littoral Côte d’Opale

11h35 | Discussions et pause méridienne

 

14h00 | L’intranquillité du phénomène constituant au prisme de l’influence juridique des gouvernements de fait
Louis Terracol, Université Clermont Auvergne

14h25 | La police est-elle tout le droit administratif ?
Grégoire Bigot, Nantes Université

14h50 | Discussions et pause

15h30 | Les tontines : l‘illusion de la tranquillité
Charlotte Broussy, Université de Montpellier

15h55 | Propriété et intranquillité : les servitudes dans l’oeil du juge
Eva Becquet, Université de Limoges

16h20 | Discussions

16h45 | Propos conclusifs
Romain Broussais, Université de Rouen

 

 

[1] Alain Roger. L’intranquillité, figures et théorie : (Pour une définition de l’intranquillité dans le champ de l’Esthétique), th. lett., Montpellier, univ. Montpellier Paul Valéry, 2021, p. 4.

[2] Fernando Pessoa, Livro do desassossego, éd. Teresa Sobral Cunha, Lisboa, Atica, 1982, 2 vol., trad. fr. François Laye, Le livre de l’intranquillité de Bernardo Soares, Paris, Christian Bourgeois, 1988-1992 [der. rééd. 2024], 2 vol.

[3] Academia das Ciências de Lisboa, Dicionário da Língua Portuguesa, 2001, en ligne : dicionario.acad-ciencias.pt.

[4] Académie française, « tranquilité », Dictionnaire de l’Académie française, 9e éd., en ligne : https://www.dictionnaire-academie.fr, consulté le : 23/08/2025 et Alain Rey dir., Dictionnaire historique de la langue française, t. II, 6^e éd., Paris, Le Robert, 2022, p. 2654, v^° « tranquilité ».

[5] Alain Rey dir., Dictionnaire historique de la langue française, t. II, 6^e éd., v^° « tranquilité », loc. cit.

[6] Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, Paris, 15^e éd., PUF, 2024, p. 1044, v° « Tranquillité publique ».  

[7] Ibid., p. 378, v° « Droit ».

[8] Jean Imbert, « Pax Romana », Recueil de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, t. XIV, Bruxelles, Éditions de la Librairie encyclopédique, 1962, p. 303-319.

[9] Christian Lauranson-Rosaz, « Paix de Dieu » et « Trêve de Dieu » in : Claude Gauvard et al., Dictionnaire de Moyen Âge, Paris, PUF, 2004, p. 1035-1037 et 1406-1407.

[10] Vincent Martin, La paix du roi (1180-1328). Paix publique, idéologie, législation et pratique judiciaire de la royauté capétienne de Phlippe Auguste à Charles le Bel, Paris, Institut Universitaire Varenne, 942 p.

[11] Charles-Édouard Aubert, Observer la loi, obéir au roi. Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la Paix d'Alès (1598-1629), Paris, Mare & Martin, 2024, 372 p.

[12] Bérange Messina Ehongo, Le juge de paix : agent de réalisation d'un idéal révolutionnaire. Dix ans de justice de paix au quotidien (1790-1800) : étude des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers, Augerolles (département du Puy-de-Dôme), th. droit, univ. Clermont-Ferrand 1, 2014, s. l., s. n., 177 p. ; Robert Michelesi, L’installation des justices de paix dans le département des Bouches-du-Rhône entre 1790 et 1792, th. droit, univ. Aix-Marseille, 2014, 415 p.

[13] Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ».

[14] Mélanie Ignace, « Droit de la propriété et trouble du voisinage. Application du code sarde par le tribunal de première instance de Nice après 1860 » in : Marc Ortolan, Olivier Vernier et Michel Bottin dir., Propriété individuelle et collective dans les États de Savoie, Nice, Serre Éditeur, 2012, p. 303-313.

[15] Maël Notez, Désordre moral et justice pénale : contribution à l'étude des théories de la qualification et de la responsabilité applicables à l'aliéné, en France, au xix^e siècle, th.  droit, univ. Paris II Panthéon-Assas, 2017, p. inc. ; v., du même, « Anthropologie de l’aliéné au point de vue de la sanction pénale », Droits, t. 66, fasc. 2, 2017, p. 227-240.

[16] V., par ex., Cass. Soc. 13 mai 2009, 08-41.337.

[17] On trouve respectivement 6, 47 et 91 notices relatives à ces acceptions dans la bibliographie numérique d’histoire du droit, v. Institut François Geny, Bibliographie d'histoire du droit en langue française, Nancy, en ligne : bibliographienumeriquedhistoiredudroit-ifg.univ-lorraine.fr, consulté le 07/07/2025.

[18] Auxquels il faut ajouter les troubles économiques, électoraux, monétaires et urbains, cf. Idem.

[19] Nous renvoyons, encore, aux diverses occurrences de la bibliographie précitée, v. Idem.

[20] René Boudard, « L'agitation politique dans le département de la Creuse au début de la Seconde Restauration », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, t. xiii, Université de Clermont-Ferrand, Lyon et Grenoble, 1968, p. 303-326.

[21] Arlette Farge, « Suspect d’excitation dangereuse : le peuple de Paris au xviii^e siècle », Le Genre humain, t. 1, fasc. 15, 1987, p. 161-171.

[22] Romain Broussais, Arnaud Haquet, Vincent Martin dir., La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion, Paris, Mare & Martin, 2025 [Droit & Science Politique], 328 p.

[23] Gustavo Vieira da Costa Cerqueira dir., « Insécurité juridique » : l’émergence d’une notion ?, Paris, Société de législation comparée, 2022 [Coll. Colloques, vol. 53], 242 p.

[24] Laurent de Sutter dir., Accélération, Pars, PUF, 288 p., en ligne sur cairn.info.

[25] Emile Cossé, Du principe de souveraineté : essai sur les causes de l'instabilité des institutions politiques depuis 1789, Paris, A. Rousseau, 1882 [Études constitutionnelles, t. 1], 384 p.

[26] Odille Rudelle, La République absolue. Aux origines de l'instabilité constitutionnelle de la France républicaine (1870-1889), Paris, Publications de la Sorbonne, 1986 [Coll. France xix^e-xx^e siècles, n^o 14], 328 p.

[27] Louis Terracol, Le gouvernement de fait de la Révolution à la Libération : un expédient saisi par le droit, Paris, La Défense, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2024, 493 p.

[28] Jean-Claude Venezia, « Les Fondements juridiques de l’instabilité ministérielle sous la iii^e et sous la iv^e républiques », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, juillet-août 1959, p. 718-755.

[29] François Brunet, « Réflexion sur la question du juriste anarchiste » in : Romain Broussais, Alexandre Mimouni, Louis Terracol dir., La place de l’histoire du droit et des institutions dans les pensées libertaires, Paris, LMDD, 2026, p. inc., à par.

Présentation

Le colloque a pour objet d’analyser les dynamiques contemporaines de diffusion et de recomposition de la tradition juridique de Common Law, en mettant en exergue les mécanismes de circulation normative, de réception et de transposition des règles juridiques au sein d’ordres juridiques nationaux hétérogènes. Il tend, en particulier, à appréhender les mutations des systèmes juridiques résultant de ces interactions, ainsi que les tensions inhérentes entre les processus d’uniformisation normative et le maintien des spécificités propres à chaque ordre juridique.

Le programme prévoit plusieurs sessions thématiques consacrées, notamment, à la globalisation du droit constitutionnel, du droit pénal et du droit de la famille, ainsi qu’aux évolutions du droit des obligations, du droit des affaires et des mécanismes de justice dans une perspective comparée et internationale. 

 

Programme

 

Scientific Director: Anthony Chamboredon (Cedag URP1516 – UFR DEG), anthony.chamboredon@u-paris.fr

 

Thursday 25 June 2026

 

8:30 am – Greetings and coffee

 

Opening session and keynote speech:  9:00 – 10:30 am

 

Endorsement speeches:

- Alain Laquièze, Dean of the school of Law, Economics and Management, Paris Cité Université

- M^e François Molinié, President of the Society of Comparative Legislation

 

Opening remarks:

- Bénédicte Fauvarque-Cosson, General Administrator of the National Conservatory of Arts and Crafts (Cnam)

- Philippe Didier, Professor of Law (Cedag), Paris Cité Université

- Pierre Berlioz, Professor of Law (Cedag), Paris Cité Université

- Anthony Chamboredon, Director of the Master programs in Comparative Law (Cedag), Paris Cité Université

 

Keynote Speech:

- Luc Grynbaum, Professor of Law (IDS) Luxembourg University

  “UAE contract Law, an example of hybridation between Common and Civil Law”

 

 

Session I – Anglo-American Constitutional law, Criminal law, Family law, globalised: 10:30 am  – 12:30pm

 

Moderators: Thierry Rambaud, Professor of Law (CMH), Paris Cité Université, & Scott Veitch Professor of Law, Hong Kong University

 

- Adrian Vermeule, Professor of Law, Harvard Law School

“‘Common Law Courts in a Civil-Law System’ Revisited”? 

 

- Javier Garcia Oliva, Professor of Law, Dean of Manchester University Law school

"Somerset and Stewart, Human Rights and Common Law Rights". 

 

- Angioletta Sperti, Professoressa associata in Law, University of Pisa

“Globalising Judicial Communication in Common Law Systems: Constitutional Courts, Media, and Public Opinion”

 

- Audrey Guinchard, Professor of Law, Essex University

“English criminal law and globalisation: between dialogues and silences?”

 

- Ana Zelcevic-Duhamel, Lecturer in Law (IDS), Paris Cité Université

“The Contractualization of French Family Law: the Anglo-American Law influence?”

 

- Hellen Hall, Associate professor, Nottingham University

                  "Hyde v Hyde-Precedent, Social Change and Decolonisation within English Family Law"

 

Q&A: 15 minutes

 

Session II – English contracts, torts, property, trusts, restitution globalised: 1:30 – 4:00 pm:

 

Moderators: Me Frédéric Goldberg, President of the French section of the Franco-British Lawyers Association (AJFB)

 

- Philippe Didier, Professor of Law (Cedag), Paris Cité Université

"Caveat emptor in a global marketplace: A French perspective"

 

- Duncan Fairgrieve, Professor of Law, Paris-Dauphine University, Senior Fellow in Comparative Law, British Institute of International and Comparative Law, London

“Tort vs Delict: why are common lawyers so attached to their “torticles”?

 

- Nada Abouelseoud, Doctor in Law, Paris I-Panthéon Sorbonne

“Can the Common Law conception of Force Majeure become the Global Standard?”

 

- Ileana Porras, Senior Lecturer in Law, Miami University

“The common law of property and the social function of property: Encounter, adaptation or confrontation?”

 

- John Picton, Lecturer in Law, Manchester University

“Charity Law: Points of Departure around the Common Law Word”

 

- Garry Watt, Professor of Law, Warwick University

“Cultures and colonies of the English Trust”

 

- Eoin O’Dell, Associate Professor of Law, Trinity College Dublin

“Restitution for Unjust Enrichment: where the Civil law has led, the Common law has eventually followed”.

 

Q&A: 15 minutes

 

Session III – Anglo-American Justice and Business Law globalised: 4:00 – 6:00 pm

 

Moderators: Caroline Kleiner, Professor of Law, Vice Dean, & Gauthier Bordeaux, Senior Lecturer in law, Vice President of Paris Cité Université (Cedag)

 

- Mitchel Lasser, Professor of Law, Cornell Law School

“The doctrine of binding precedent”

 

- M^e Alexandra Van der Meulen & M^e Gabriel Fusea, Freshfields, Paris

“International Dispute Settlement”

 

- Olivera Boskovic, Professor of Law (Cedag), Paris Cité Université

“Globalization of the Common law in International Arbitration”

 

- Yasmine Sadek, Deutsche Börse

“What future for civil law in a common law dominated Corporate world?”

- Stephen Dale, Roosevelt Expertise, Paris

 “La neutralité de la TVA – ‘wherefore art thou’…: UK /EU/French Courts practice in Tax Law”

 

- Laura Napoli Cordes, Professor of Law, Arizona State university

“US Insolvency Law on a Global Stage: Challenges and Opportunities”

 

Friday 26 June 2026

 

Session IV – “And the Common Law in the rest of the world”: 9:00 am – 11:00 am

 

Moderators: Ileana Porras, Senior Lecturer in Law, Miami University & Laure de Saint Pern, Lecturer in Law (Cedag) Paris Cité Université

 

- Agnès Maitrepierre, Presiding judge of the Economic and Financial Regulation Chamber of the Paris Court of Appeal

“The globalisation of the Common Law in the market regulation: a French Judge perspective”

 

- Jean-Baptiste Busaall, Senior Lecturer (IHD), Paris Cité Université

“The ‘Constitutions of England’ as a means of inventing constitution in the era of the Atlantic Revolutions. The case of the Spanish Monarchy (1809–1810)”

 

- Stelios Tofaris, Senior Lecturer, Cambridge University

“The Transplantation of English Contract Law to India”

 

- Juanita Pienaar, Professor of Law, Dean of the law school, Stellenbosch University

“South Africa: common law, civil law and the Constitution: A new era”

 

- David Gilles, Professor of law, Sherbrooke Univ. & Michael Coyle, Associate Professor, Western Ontario Univ.

“An evolving common law: interpretation and legal pluralism in the Canadian First Nations context”

 

- Scott Veitch, Professor of law, Hong Kong University

"Comparing Mixed Jurisdictions: Scotland and Hong Kong"

 

Q&A: 15 minutes

 

 

Closing session, and keynote speech:  11:00 am – 12:00 pm

 

Concluding remarks:

- Anthony Chamboredon, Scientific Director (Cedag) Paris Cité Université

  

Keynote speeche:  

- Igor Stramignoni, Professor of Law, LSE Law School | London School of Economics and Political Science

“The Globalisation of the Common Law: An Experiment”

 

Présentation

 

Depuis 2008, les Universités internationales d'été du Mercantour proposent un programme intensif de formation doctorale à de jeunes chercheurs en droit international et européen venus de toute la France.

Ce programme comporte des séminaires d'actualité jurisprudentielle, des ateliers de méthodologie de la thèse, des conférences et entretiens avec des personnalités publiques et une table-ronde réunissant des spécialistes en thématique scientifique.

Le programme est placé chaque année sous la responsabilité d'une personnalité différente, afin d'assurer un constant renouvellement des approches abordées.

La 16e session des UIEM est placée sous la direction de Pascal Ricard, chargé de recherche CNRS et de Tiphanie Démaria, maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille (Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires).

Toutes les informations sur le programme et les inscriptions peuvent être trouvées sur le site de l'UMR DICE (dice.univ-amu.fr/fr/).

 

Programme

 

Lundi 22 Juin 2026

 

17h30 : Accueil des participants

Ouverture de la session
Romain Le Bœuf, Professeur, Aix-Marseille Université, Président de l’AerRI
Pascal Riché, Chargé de recherche CNRS, Aix-Marseille Université, Directeur de l’Institut Méditerranéen des études de la 36e session

Retour d’expérience
Manon Bonnet, Maître de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas

19h30 : Fin

 

Mardi 23 Juin 2026

 

Ateliers de méthodologie de la recherche doctorale

9h00 : Du choix du sujet à la finalisation du plan
Edoardo Stoppioni, Professeur, Université de Strasbourg

L’écriture de la thèse
Romain Foucart, Maître de conférences, Université d’Angers

 

13h00 : Pause médiane

 

Actualité jurisprudentielle régionale

15h00 : Le juge de l’Union européenne
Claire Mongouachon, Maître de conférences, Aix-Marseille Université

Les cours de protection des droits de l’homme
Julie Ferrero, Professeure, Université Jean Moulin Lyon 3

 

Grands entretiens

(ouvert au public)

17h00 : Le parc national du Mercantour à l’épreuve du changement climatique
Conférence animée par le personnel du Parc national du Mercantour

19h00 : Fin

 

Mercredi 24 Juin 2026

 

9h00 : Rencontres informelles sur la thèse avec les enseignants-chercheurs

 

12h00 : Pause médiane

 

Actualité jurisprudentielle internationale

15h00 : Le juge international
Jean-Christophe Martin, Professeur, Université Côte d’Azur

Droit international économique
Edoardo Stoppioni, Professeur, Université de Strasbourg

 

Grands entretiens

(ouvert au public)

17h00 : L’empire des chiffres
Olivier Beraud Martin, Professeur, Université Paris Cité/IUF/Cerlis

19h00 : Fin

 

Jeudi 25 Juin 2026

 

Grands entretiens

(ouvert au public)

17h00 : Le rôle du droit dans l’anthropocène
Magali Dreyfus, Directrice de recherche CNRS, Université de Lille

19h00 : Fin

 

Vendredi 26 Juin 2026

 

Table ronde et atelier - Regards croisés sur la fabrication du droit international et européen : le rôle des collectivités territoriales

9h00 : La place des collectivités territoriales pour influencer sur la fabrication du droit dans les arènes européennes
Magali Dreyfus, Directrice de Recherche CNRS, Université de Lille

Le rôle des collectivités territoriales dans la fabrication du droit international
Lauren Peluso, Doctorante, Aix-Marseille Université/Sciences Po Aix

Le rôle des collectivités territoriales dans la fabrication du droit international de la santé
Bastien Rostan, Docteur en droit, Ingénieur de recherche, Aix-Marseille Université

13h00 : Déjeuner de clôture

 

 

Droits d'inscription : 95 euros

Cette contribution couvre les frais de scolarité, d’hébergement et de restauration. Les frais de transports sont pris en charge à partir de Nice ou Aix-en-Provence. Les UEIM s’adressent à des étudiants inscrits en doctorats ainsi qu’aux jeunes docteurs venant de soutenir leur thèse.

Inscriptions jusqu'au 21 mai : aerri.universites@gmail.com

Présentation

 

Le master 2 Droit des Assurances, parcours assurances de personnes et dommage corporel de l’université de Caen a le plaisir de présenter son colloque annuel intitulé « L’indemnisation des préjudices dans la sphère professionnelle ».

La sphère professionnelle soulève de nombreuses interrogations quant à la reconnaissance et à l’indemnisation des préjudices subis par les salariés, les travailleurs indépendants ou encore les employeurs. Les accidents du travail, les atteintes à la santé mentale ou encore les pertes de revenus constituent autant de thématiques qui continuent d’alimenter la réflexion doctrinale.

Ce colloque a pour ambition d’éclairer ces enjeux à travers une approche pluridisciplinaire, alliant perspectives universitaires et pratiques. Enseignants-chercheurs, magistrats, avocats, et professionnels de santé croiseront leurs regards afin d’analyser les évolutions et limites du système actuel d’indemnisation.

 

Programme

 

9h15 : Mots d’accueil
Amandine Cayol & Mathias Couturier, Codirecteurs du Master assurances

9h20 : Propos introductif - La jurimétrie dans la sphère professionnelle
Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur de droit privé, Université Savoie-Mont-Blanc

 

Matinée - Les préjudices dans la sphère professionnelle

Présidence de séance - Mathias Couturier

 

Table ronde - Incapacité à exercer son ancienne profession, mais pas inaptitude générale : quels enjeux pour l’indemnisation ?

9h40 : Avec :
Amandine Cayol, Professeur de droit privé, Université Caen Normandie
Maître Lisa Hayere, Avocate au Barreau de Paris, ACLH avocats
Elena Jelicie, Responsable affaires juridiques et comité corporel, France Assureurs

10h30 : Débats avec salle et pause-café

11h00 : L’indemnisation de l’incidence professionnelle
Sophie Hocquet-Berg, Professeur de droit privé, Université de Lorraine

11h20 : Rente ou capital, influence sur la réparation des pertes de gains professionnels futurs
Maître Alice Dupont-Barrellier, Avocate spécialisée en droit du dommage corporel et Trésorière de l'ANADAVI

11h40 : Débats avec la salle

 

12h00 : Pause repas

 

Après-midi - La sphère professionnelle comme source d'un risque de dommage corporel

Présidence de séance - Amandine Cayol

14h00 : Indemnisation des préjudices en cas de faute inexcusable de l’employeur
Julien Bourdoiseau, Professeur de droit privé, Université de Tours

15h30 : Débats avec la salle et pause-café

 

Table ronde - Risques psychosociaux au travail : quelles évolutions juridiques ?

16h00 : Avec :
Sébastien Chekroun, Psychologue clinicien, Membre de l’Institut de Psychodynamique du Travail
Mathias Couturier, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen Normandie
Marion Fretay, Secrétaire Générale de la Fédération nationale des accidentés du travail
Emilie Viel-Tirel, Avocate au Barreau de Caen

16h45 : Débats avec la salle

17h00 : Clôture du colloque

 

 

Contact : penelope.cochennec@unicaen.fr

Accessible à distance, Le lien de connexion sera envoyé la veille de l’évènement aux participants inscrits.

Inscription obligatoire une semaine avant sur la page de l'événement : https://icrej.unicaen.fr/agenda/

Inscription au titre de la formation continue (6h validées, 140€ / journée avec la délivrance d’une attestation de fin de formation)