Société de législation comparéeConseil constitutionnel
Contrats et droits fondamentaux
mercredi17juin2026
18h20h30
Conférence et cycle À venir Paris

Programme

 

18h00 : Accueil

18h30 : Inauguration du cycle
Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel

Séance sous la présidence de Nicole Belloubet, Ancienne Membre du Conseil constitutionnel, ancienne Garde des sceaux, Ministre de la justice

Interventions de :
Denys de Béchillon, Professeur émérite de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Mustapha Mekki, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
François Seners, Membre du Conseil constitutionnel

20h00 : Cocktail

20h30 : Fin

 

 

Inscription obligatoire avant le 10 juin 2026 auprès d’Emmanuelle Bouvier par courriel : slc@legiscompare.com

La participation à cette conférence est gratuite. Merci de vous munir d’une pièce d’identité.

Première rencontre du Cycle Actualité des droits fondamentaux organisé en 2026-2027 par la SLC et le Conseil constitutionnel.
Localisation
Conseil constitutionnel 2 Rue de Montpensier 75001 Paris