Coll. Etudes théâtrales, 134 pages

ISBN : 978-2-8061-0264-5

Présentation de l'éditeur

Il peut paraître incongru de « faire du droit » dans une revue consacrée au théâtre. C'est d'ailleurs une première pour Études théâtrales. Mais il nous a paru indispensable d'aborder certaines questions juridiques liées à l'actualité du secteur du théâtre car elles sont au centre des préoccupations des professionnels qui lui donnent vie et reviennent au devant de la scène politique en cette période de crise où nos élus, négligeant les effets économiques positifs et multiplicateurs de l'investissement public dans la culture, font des coupes sévères dans les budgets de nos institutions culturelles et modifient les conditions de travail des artistes, tout en durcissant la réglementation sur leur droit au chômage.

Ce numéro rassemble les contributions d'auteurs belges et français que nous avons choisis en raison de leur expertise et de leur compétence. Ils sont avocats, juristes ou artistes.

Textes réunis par Ariane Joachimowicz.
Contributions de Alain Berenboom, Anne Boissard, Marc Isgour, Ariane Joachimowicz, Olivier Leborgne, André Nayer, Natacha Renaudin, Tanguy Roosen, Alexandre von Sivers.

Coll. Droit public, 796 pages

Présentation de l'éditeur

Tout paraît commencer avec la fameuse Distinction XL, canon 6, du Décret de Gratien (vers 1140) : « Le pape n’est jugé par personne, sauf s’il dévie de la foi. » L’incise, en apparence anodine, ouvrira, vers la fin du Moyen Âge, comme une brèche dans l’édifice doctrinal de la monarchie pontificale. Et l'histoire du « pape hérétique », à première vue circonscrite, autorisera une investigation théorique au long cours et de grande ampleur sur le statut constitutionnel des exceptions. Une aventure qui a quelque chose à voir avec la réversibilité et le renversement, mouvements essentiels en théologie comme dans l’histoire des idées.

Les réflexions et les pratiques relatives au « pouvoir descendant » dans l’Église, régulièrement réduites à quelques stéréotypes, sont pourtant connues pour avoir rayonné jusque dans les sphères séculières, où les monarques trouvèrent à leur goût tant les sandales de l’empereur que les mules du pape. Le style « musclé » d’une domination pontificale sans grand partage, d’inspiration grégorienne, s’appuyait, autant que sur diverses interprétations des Écritures, sur la digestion progressive, par l’Église elle-même, d’un modèle romano-canonique du pouvoir hérité de l’Empire romain et refaçonné par la théologie chrétienne. Sous le « pontificalisme » qui favorisa sans doute l’édification des absolutismes monarchiques a pourtant toujours œuvré, parfois en sourdine, une autre conception du pouvoir. D’une remarquable sophistication juridique et casuistique, elle encouragea, au sein des différentes communautés ecclésiastiques (des plus modestes ordres réguliers jusqu’à la puissante Église de Rome), une approche participative visant à instituer un pouvoir encadré hic et nunc. Sans être à proprement parler modernes (comment auraient-ils pu l’être et que pourrait bien signifier une telle revendication ?), de nombreux discours, en particulier entre le XIIe et le XVIe siècle, repensèrent les métaphores du corps mystique de l’Église et de l’État, à partir d’une logique redéfinissant les places respectives des différents acteurs de l’Église dans la gestion des affaires communes.

Au seuil de l’époque moderne, la crise majeure que représenta l'épisode, à la périodisation discutée, du Grand Schisme (1378-1441), pendant laquelle la légitimité des pontifes fut fragilisée, sera l’occasion d’une singulière « remise à plat » de l’ecclésiologie. S’inspirant lui aussi, encore que différemment, des Écritures, de règles traditionnelles dans l’Église mais également d’anciennes conceptions séculières du pouvoir, le conciliarisme (qu’il se rattache au courant de la réforme de l’Église, à un curialisme de type oligarchique ou à l’idée d’une supériorité de l’assemblée sur le pape) proposera alors une version tout à la fois classique et originale (à plus d’un titre) du gouvernement des affaires humaines ainsi qu’un nouvel horizon de légitimité pour les princes. Ce mouvement de pensée s’épanouira à travers des œuvres qui, chez les néo-conciliaristes, au début du XVIe siècle, en généraliseront les soubassements comme les implications : conflits d’interprétation autour de la parole d’un Absent, fusion du corps mystique et des logiques corporatives au profit d’une assemblée proclamée légitime parce que représentant l’Église tout entière, problématiques électives et délibératives, droit de résistance aux ordres injustes, encadrement et limitation d’un pouvoir monarchique qui mènera en effet à la déposition de quelques pontifes récalcitrants aux ordres de l’Église… S’échafaudent alors certains « modèles ecclésio-politiques » du pouvoir, protéiformes, intéressant tout autant la science politique que le droit constitutionnel.

Cette histoire, où s’entrelacent l’ancien et le moderne, est notamment celle de l’influence, longtemps sous-estimée, de l’expérience ecclésiastique lato sensu sur les conceptions séculières du pouvoir limité. Elle est également celle des multiples canaux par lesquels s’opéra un certain glissement des structures de l’Église vers celles du siècle : c’est au dévoilement de cette facette, méconnue en France, de la « fabrique du constitutionnalisme occidental », qu’espère ainsi contribuer ce livre.

Coll. Droit privé, 796 pages

ISBN : 978-2-84934-168-1

Présentation de l'éditeur

L’essor des études sur les justices locales nécessitent une analyse des sources dont il existe peu d’éditions critiques. Parmi ces justices de proximité, les archives des justices seigneuriales du Moyen Âge sont rares dans le nord de la France. La série Z2 des Archives nationales ne comportent guère que des épaves.

La justice de Choisy-le-Temple est une exception, cinq registres ont été conservés, couvrant une période de près d’un siècle. Ces registres montrent la pratique judiciaire la plus humble, s’exerçant principalement sur les habitants du village de Charny (aujourd’hui dans la Seine-et-Marne).

La publication de ces registres permet de voir vivre ce village au Moyen Âge, dans ses querelles et ses pratiques agricoles. Au-delà de l’intérêt historique pour la vie économique et sociale, il donne accès à la connaissance véritable du droit pratiqué au niveau d’une juridiction proche des justiciables.

Coll. Actualité, 176 p.
ISBN : 9782204109505

Présentation de l’éditeur

Atteintes à la laïcité, agressivités des communautarismes, régressions de la condition féminine, attaques contre la langue : à en croire ce tableau, la République serait menacée.
Or, les forces opposées qui la convoquent jettent le trouble sur sa nature et son histoire. Or, les intellectuels et
les éditorialistes qui l’invoquent l’enferment le plus souvent dans une représentation figée et passéiste. Or, les politiques qui s’en revendiquent en font un parti.
Pourquoi, comment ? Dépassant les vaines querelles, décryptant sans concession notre passé et notre présent,
levant les non-dits des uns et des autres, Béligh Nabli met au jour l’insoutenable contradiction de la France d’aujourd’hui.
Que faire de l’éclatement minoritaire auquel tend la revendication des identités ethniques et culturelles ? Que faire de l’isolement majoritaire auquel tend la reconstruction d’une identité sociale unique ? Comment résoudre le clivage qui naît de ce rapport de forces et qui détermine notre avenir ?
Un essai vif, brillant, averti sur la crise identitaire de la République et de la France.
Enseignant-chercheur en droit public, directeur de recherche à l’IRIS, Béligh Nabli enseigne les relations internationales à Sciences Po et a publié plusieurs essais sur l’exercice du pouvoir.

Sommaire

Introduction

La République : le mot et les choses

La République française : l’idée et l’histoire

La République : l’identité et l’identitaire

I - Une République en crise d’identité

Une crise de civilisation

Une crise de l’Etat

Une crise socio-économique

Une crise démocratique

Une crise intellectuelle

II - Une République des identités

Ordre républicain et ordre identitaire : mythe et réalité politico-sociale

Du droit à la différenciation au droit à la différence ?

La République une et indivisible : mythe et réalité juridique

De la République unie à l’Etat plurinational ?

III - Une République en quête d’une identité

Les fondements de la conception française de la nation

Le renouveau idéologique de la nation et de l’identité nationale

La consécration politique et institutionnelle de l’idéologie de l’identité nationale

De l’identité nationale à l’identité de la République

Du principe libéral de la loi de 1905 aux « nouvelles laïcités »

Le refoulé colonial de l’identité nationale

IV - Une République en quête d’identité souveraine

Reconnaissance et protection de l’identité nationale de l’Etat

La suprématie de l’identité constitutionnelle de la France

Conclusion.