Coll. Méthodes en sciences humaines, 224 pages

Présentation de l'éditeur

Une initiation à la recherche en science politique à travers :

• des conseils pratiques pour mener à bien un travail de recherche
• une présentation pédagogique des méthodes de collecte et d’analyse des données
• des exemples concrets extraits de la littérature récente
• des tableaux de synthèse, des mises en situation et des définitions des termes clés

Pour apprendre à :

• élaborer une stratégie de recherche
• choisir et collecter les données pertinentes
• analyser et interpréter les résultats
• identifier les forces et les faiblesses de chaque méthode

Coll. JuriS-Seine, 294 pages

Présentation de l'éditeur

Le terme polysémique « patrimoine » est aujourd'hui au cœur de l’ensemble des domaines du droit. L’approche pluridisciplinaire, mise en valeur dans cet ouvrage, permet d’éclairer et de nourrir la réflexion sur « les patrimoines », leur sens, leur efficacité, leur compatibilité, leur complémentarité ou leur opposition. Dès l’origine, cette notion incorpore l’idée de biens appartenant à une collectivité, soit l’héritage de tout un groupe. Héritage reçu et héritage transmis, le patrimoine permet à l’Homme d’être un relais de la mémoire qui au final le rend immortel. Regroupant sous forme thématique les contributions de juristes privatistes, publicistes et historiens du droit, l’ouvrage se penche sur les contours nombreux du patrimoine, ses moyens de protection, de valorisation, ainsi que sa transmission. Le patrimoine se présente aujourd’hui sous de nombreux aspects qui sont ici développés (culturel, familial, industriel, naturel, institutionnel, etc.) mais il s’agit aussi de permettre au lecteur de s’interroger sur la notion traditionnelle de patrimoine et sa compatibilité avec les réalités actuelles, qu’elles soient sociétales, économiques, politiques ou, bien évidemment juridiques.

Sommaire

Première partie – Les contours du patrimoine

Sylvia Calmes-Brunet – Les langues régionales, composantes subordonnées du patrimoine français
Hélène de Courrèges – Les synodes diocésains, patrimoine du droit canonique français
Ramu de Bellescize – Un monument du patrimoine national : la forme républicaine du gouvernement
Romain Léal – « L'eau, patrimoine commun de la nation »
Jean-Philippe Lieutier – Confrontation de la notion de patrimoine industriel aux différentes conceptions du patrimoine en droit privé
Catherine Blaizot-Hazard – Brevet d'invention et patrimoine 
Ludovic Maupas – La succursale est-elle un élément du patrimoine de l'entreprise ? Étude de droit commercial
Guy Quintane – Les ambiguïtés de la patrimonialité publique

Deuxième partie – La protection du patrimoine

Philippe Ch.-A. Guillot – La protection internationale du patrimoine culturel en droit des conflits armés 
Johan Dechepy-Tellier – L'essor de la peine de confiscation générale : le sacre de la théorie d’Aubry et Rau 
Benoît Jean-Antoine – Le cinéma au cœur du patrimoine culturel : éléments de financements
Carole Nivard – La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente 
Élisabeth Dandine – « De loy apparoissant », la revendication immobilière en Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles 
Anne-Thida Norodom – La protection internationale du patrimoine culturel numérique
Fabrice Desnos – Selon que vous serez… Patrimoine et individualisation de la peine à la fin de l’Ancien Régime 
Christophe Otero – La valorisation du patrimoine des personnes publiques, plus qu’une évolution (sémantique)… une révolution (systémique)

Troisième partie – La transmission du patrimoine

Carine Brière – La transmission de patrimoine en droit international privé 
Gilduin Davy – « Marcher sans s’égarer dans le labyrinthe des lois » L’art de mettre en lumière le patrimoine juridique au XVIIIe siècle 
Amélie Dionisi-Peyrusse – Les conséquences juridiques de la transmission du patrimoine génétique : à propos de quelques points de tension actuels
Mathilde Kernéis-Cardinet – Décentralisation et transfert de propriété. Quand l’État demeure derrière les biens qu’il cède 
Valérie Parisot – Patrimoine culturel et identité : la question du rapatriement des restes humains

Coll. Rencontres européennes, 484 pages

Présentation de l'éditeur

During last decades the process of European integration has led to the formulation and development of various standards and principles of good local governance and good local services provision. They have emerged in the EU treaties and accompanying documents (e.g. Charter of Fundamental Rights of the European Union), acquis in the specific sectors, policy documents of the European Commission and other EU institutions, as well as in the acts and documents of the Council of Europe (e.g. European Charter of Self-Government). Given the political and administrative structure of the respective member state, the principles, standards and provisions have been implemented in the national legislation in various ways, filtered by the tradition of local government, the developments in the specific sectors and local governance arrangements which facilitate or impede their application.

The papers contained in this edited volume have been developed in the framework of the Cogito Hubert Curien bilateral project between two universities in France (University of Valenciennes) and Croatia (University of Zagreb), focusing on the specific services and horizontal issues application in the two countries. France and Croatia differ in many ways (size, state structure and the position of local government, and the longevity of membership to the EU). The difference between them serves a methodological tool which helps assessing the different paths and trajectories of the implementation of the European standards and provisions.

The aim of the book is to offer the description and analysis of the European standards for local governance with the focus on specific services provision (transport, water management, waste management, energy policy, environmental policy, communal services) and horizontal issues (public procurement, intermunicipal cooperation, financial management, political principles of transparency, openness and ethics) as well to structure and define general standards applicable to local government in general and to local public services in particular.

Stéphane de La Rosa est Professeur de droit public à l’Université de Valenciennes, Chaire Jean Monnet.

Didier Lhomme est Maître de conferences en droit public à l’Université de Valenciennes (Senior Lecturer).

Anamarija Musa est Assistant Professor at the Law Faculty of Zagreb.

This book contains contributions from Bosiljka Britvić Vetma, Romelien Colavitti, Nevia Čičin Šain, Thomas Destailleur, Dana Dobrić, Vedran Đulabić, Petra Đurman, Alexandre Fauquette, Teo Giljević, Bertrand Hédin, Didier Lhomme, Mirko Klarić, Stéphane de La Rosa, Boris Ljubanović, Gordana Marčetić, Anamarija Musa, Guillaume Protière, Hanan Qazbir, Hicham Rassafi-Guibal, Tereza Rogić Lugarić, Mihovil Škarica and Tijana Vukojičić Tomić.

Sommaire

Introduction : Good local Governance and European Standards for Local Public Services
Good Local Governance in Europe: Influences and Standards

Part I. Horizontal issues: principles and standards for the effective provision of local public services
Part II. European principles for the provision of networked, communal and other local services and of certain policies
Part III. Local provision of education, health and cultural services in the framework of european standards
Part IV. Aligning local governance practices with european good governance principles and standards

Coll. Rencontres européennes, 222 pages

Présentation de l'éditeur

L’objectif de l’Union européenne, aujourd’hui, ne consiste plus à globaliser son action mais à mener des politiques spécifiques susceptibles d’améliorer la situation. Il s’agit de revisiter les politiques publiques proposées dans le cadre de l’Union européenne, en prenant comme objet spécifique les jeunes en matière de formations, d’accès à l’emploi, d’accès au logement. Toutefois, la compétence en la matière revient, en principe, aux États ; l’Union européenne dispose dans ce domaine d’une compétence d’appui. Elle ne peut qu’accompagner les mesures étatiques.

Pour autant, cette vision serait déformée car, par d’autres biais comme la politique de cohésion économique et sociale, la libre circulation des citoyens, elle influe nécessairement sur les actions susceptibles d’être engagées par les États membres. Dans ce contexte, une approche juridicofinancière peut servir la réflexion en cours. En effet, au-delà d’une étude de la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, envisager la place des juges de Luxembourg ou de Strasbourg dans le contentieux concernant, par exemple, la libre circulation des étudiants ou encore l’application de la Charte des droits fondamentaux et de la Convention européenne des droits de l’homme, permet de préciser les champs investis par ce droit. Par ailleurs, l’UE et le Conseil de l’Europe mettent en place des programmes, débloquent des fonds en faveur des jeunes, que ce soit pour favoriser leur mobilité ou permettre leur insertion sociale. Des programmes particuliers sont proposés comme culture, Erasmus +, Jeunesse 2020, le volontaire service long, financés par les fonds structurels.

Certes, ces mesures se concentrent pour l’essentiel sur l’accès au marché du travail, des services, sur l’insertion professionnelle. Pour autant, n’assiste-t-on pas, depuis peu, à de nouveaux questionnements sur la façon de prendre en considération cette jeunesse européenne dans toute sa diversité.

Si l’Europe s’intéresse à sa jeunesse en souffrance car en manque de repères, de perspectives, voire d’idéal, pose-t-elle les bonnes questions et, donc, fournit-elle des réponses judicieuses ? Sa pratique est-elle en concordance avec les valeurs qu’elle véhicule ? N’a-t-elle pas une vision trop utilitariste ? N’assiste-t-on pas à une forme de marchandisation de l’enseignement supérieur ? C’est tout l’enjeu de cet ouvrage ; il permet d’ouvrir un débat, de formuler quelques hypothèses, bref, de participer à la réflexion.

Il s’adresse aux magistrats, aux responsables administratifs ou financiers des collectivités territoriales ou encore d’établissements publics dont l’objet porte pour partie sur la jeunesse, aux membres associatifs ainsi qu’aux universitaires intéressés par le sujet.

Avec la collaboration de Juliette Olivier Leprince

Philippe Icard est Maître de conférences en droit public, responsable du pôle européen du Centre de recherches et d’études en droit et science politique (CREDESPO), directeur du centre de documentation européenne, Vice-doyen chargé des relations internationales.

Juliette Olivier Leprince est ingénieure de recherche au CREDESPO et chargée de mission Égalité Diversité à l’Université de Bourgogne.

L'ouvrage rassemble les contributions de Philippe Icard, Juliette Olivier-Leprince, Pierre Bruno, Yves Petit, Walter Jean-Baptiste, Matthieu Houser, Patrice Raymond, Hélène Tourard, Caroline Bugnon, Mireille Monnier, Maria Fartunova et Véronique Parisot.

Sommaire

Introduction – De l’ambiguïté du concept de jeunesse

PARTIE I. – LE CADRE DE L’ACTION DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA JEUNESSE

Thème 1. Un cadre juridique a minima
Thème 2. Un financement limité

PARTIE II. – LES TYPES D’ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Thème 1. Des actions protectrices de l’enfance
Thème 2. Des actions en faveur de l’éducation