Coll. Criminalis, 502 pages

Présentation de l'éditeur

À l’heure de la libre circulation des personnes, alors que les déplacements internationaux sont nettement facilités, les situations dans lesquelles un État peut être amené à reprendre l’exécution d’une peine prononcée à l’étranger tendent à se multiplier. 

La présente étude rend plus spécifiquement compte des procédures de transfert de l’exécution des peines privatives ou restrictives de liberté, en analysant les instruments européens qui les ont consacrées. Elle réserve néanmoins la part belle au droit et à la pratique belges qui ont servi de « laboratoire » à l’auteure. L’ouvrage pointe également les déséquilibres entre les intérêts – potentiellement antagonistes – que poursuit chacun des acteurs des procédures, à savoir l’État de condamnation, l’État d’exécution et le condamné. Il propose des pistes de réflexion afin de les corriger, de manière à garantir la légitimité de l’Espace pénal européen en construction. 

L’ouvrage intéressera tant les praticiens, qui trouveront des réponses précises à leurs questions relatives au transfert de l’exécution de la peine, que les chercheurs et spécialistes du droit européen et/ou pénal. 

Le lecteur y trouvera notamment : 

- une étude détaillée des différents instruments européens organisant les procédures de transfert de l’exécution des peines privatives ou restrictives de liberté ainsi que des lois belges de transposition ; 

- une analyse fouillée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne questionnant la responsabilité des États coopérants au regard de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants et des exigences du procès équitable ; 

- une étude comparée de la libération conditionnelle en Belgique, en France, en Suède et en Angleterre et au Pays de Galles ; 

- une réflexion sur l’enjeu central de la réinsertion du condamné au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Préface de Marie-Aude Beernaert et Françoise Tulkens

Présentation 

I. Dossier - Les nouveaux principes de la matière pénale 

. L'admission avec réserves du principe de la loyauté des preuves en matière pénale - Haritini Matsopoulou
. La proportionnalité des mesures de contrainte - Frederick Dupuis
. Le principe de judiciarité des mesures privatives de liberté - Guillaume Beaussonie
. De l'opportunité d'un principe de présence en procédure pénale - Aminata Touré
. Le principe d'effectivité de la sanction pénale - Catherine Tzutzuiano
. La fongibilité des peines, technique d'application des peines pour un juge alchimiste - Anne Ponseille
. Réflexions conclusives - Naissance, vie et mort des principes en matière pénale - Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier

II. Études 

. La place du « détenu justiciable » dans la procédure disciplinaire pénitentiaire - Joana Falxa
. Libres propos sur les aspects procéduraux de la loi du 3 juin 2016 - Jean-Baptiste Thierry
Droit comparé
. Les droits fondamentaux de la personne privée de liberté au Brésil
Interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants - Georges Sarmento

III. Chroniques

. Chronique de la recherche empirique internationale en sciences criminelles - année 2016 - Warren Azoulay et Julien Larregue

246 pages

Coll. Mise au point, 288 p., 16,50€

Présentation de l'éditeur

De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Est-il aussi singulier qu’on le pense souvent par rapport aux droits américain et européen ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s’agissant de son application ?
Ce premier manuel de droit de la laïcité a pour ambition de répondre de manière claire et complète à l’ensemble de ces questions. Ne s’inscrivant pas dans un courant philosophique ou politique, il donne à son lecteur le corpus de connaissances de base pour construire sa propre réflexion sur la place du fait religieux dans la Société actuelle.
Il accompagnera tous ceux dont la formation intègre désormais cette nouvelle branche du droit : étudiants, fonctionnaires, élus, cadres d’entreprise et religieux. Il permettra aux personnes devant l’appliquer dans leurs fonctions professionnelles, politiques ou associatives de connaître précisément la notion. Il sera aussi très utile aux enseignants qui transmettent la laïcité en tant que valeur à leurs élèves ainsi qu’à tout citoyen désireux de mieux comprendre ce principe et ses applications.

254 p., 20 €

Présentation de l'éditeur

En 1898, consacrant sa thèse de doctorat à la préméditation, l'avocat Henri Legrand notait l'absence d'ouvrages existant en France sur la question et ajoutait que la nécessaire modernisation du Code imposait de réfléchir à la pertinence de cette notion. Cet appel, demeuré sans écho, invite à rouvrir le dossier pour analyser les théories, suivre les pratiques et s'interroger sur les discours qui accompagnent la prise en compte de la préméditation et les enjeux qu'elle mobilise. Car ce qui n'est pas exactement une spécificité française n'est pas non plus une réalité universelle : la Grande-Bretagne et les États-Unis ne tiennent pas compte de la préméditation dans l'évaluation des crimes, tandis que le Pérou et le Mexique, s'ils l'admettent, n'en font pas une circonstance aggravant les pénalités.
Nombreux sont les juristes, les psychologues et les criminologues qui ont insisté sur la nécessité de prendre en compte la durée pour mieux comprendre l'infraction - crime ou délit - et en évaluer précisément la gravité. Dès les années 1930, ces spécialistes distinguent trois étapes : la phase psychologique, la phase préparatoire qui peut être plus ou moins longue et qui correspond à la préméditation, et la troisième et dernière phase, celle de l'exécution. De manière plus pragmatique, des lexicographes considèrent que la préméditation est tout simplement une « décision prise d'avance ».
Or, en posant la question de la préméditation, c'est moins le crime que l'on examine que l'individu et l’énigme du passage à l'acte, suggérant que la prise en compte de la préméditation permettrait de distinguer plusieurs catégories de criminels, les « professionnels » et les « occasionnels ».C'est à ces questions, qui sont d'une actualité toujours criante, que ce livre se propose de répondre en les inscrivant dans le temps long, du XVIe siècle à nos jours, et en multipliant les approches afin de saisir la préméditation entre les discours et les pratiques.

Sommaire

Anne-Claude Ambroise-Rendu, Frédéric Chauvaud, Introduction générale

Première partie : Circonstances et logiques du passage à l'acte

Introduction
Camille Dagot, Raconter les circonstances du vol. La place de la préméditation dans les procès pour vol dans les Vosges (XVIe-XVIIe siècles)
Olivier Caporossi, La préméditation des crimes de monnaie dans l'Espagne des périphéries au XVIIIe siècle
Sébastien Soulier, La « perfide embûche ». Étude de la circonstance aggravante du guet-apens. Puy-de-Dôme, XIXe siècle
Karine Salomé, La préméditation dans les affaires de vitriol, entre occultation et reconnaissance (1870-1930)
Anne-Emmanuelle Demartini, Patience et combinaisons. La préméditation dans le crime de poison (XIXe siècle-années 1930)

Deuxième partie : la préméditation en questions

Anne-Claude Ambroise-Rendu, Frédéric Chauvaud, Introduction
Lisa Bogani, Vol d'occasion ou vol calculé ? Réflexion sur la notion de préméditation à travers les affaires de vols qualifiés (Auvergne. 1810-1852)
Fabrice Vigier, Des professionnels de la préméditation ? Les bandes organisées de malfaiteurs en Poitou au XVIIIe siècle
Jean-Jacques Yvorel, La Criminologie, des sciences sociales et des sciences humaines face à la préméditation (années 1830-années 1910)
Amandine de Burchgraeve, Définir et punir le crime : rôle et impact de la préméditation en cour d'assises de Brabant (1893-1913)
François Brizay, La préméditation dans la mafia sicilienne

Troisième partie : Discours judiciaires : écrire, penser et gérer

Anne-Claude Ambroise-Rendu, Frédéric Chauvaud, Introduction
Emmanuel Gérardin, La préméditation est-elle irrémissible ? Le crime prémédité dans les lettres de rémission des ducs de Lorraine (XVIe-début XVIIe siècle)
Pascal Texier, Les fonctions juridiques de la préméditation. Archéologie d’une hybridation normative
Margaux Buyck, Poison et préméditation à l’aube des Lumières : l’empoisonnement dans la pensée juridique italienne (XIIe-XVIIe siècle)
Jean-Claude Farcy, Apprécier la préméditation. Quelques remarques sur la pratique judiciaire française au XIXe siècle

Victor Fontaine, Conclusion. La préméditation entre archaïsme et reconfiguration à l’ère actuarielle