Coll. Collection droit de l'Union européenne - Manuels, 472 pages

Présentation de l'éditeur

La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l’Union. 

La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. La centralité du droit de l’Union résulte à la fois des principes fondamentaux d’égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et de nombreuses règles et procédures contenues dans les directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et dans la directive relative à l’attribution des contrats de concession (2014/23). 

L’ouvrage restitue l’origine et le contenu des normes européennes, en envisageant les sources, le champ, organique et matériel, des règles applicables, le contenu des directives adoptées en 2014, les règles de passation et de conclusion, les conditions d’exécution des contrats et les recours. Il précise et analyse également le cadre normatif qui régit des marchés spécifiques (marchés publics pour les activités en réseau, marchés de défense, marchés de. L’analyse est appuyée par des exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence de la Cour de justice ainsi qu’une mise en perspective de la commande publique avec ses enjeux sociaux et économiques. 

Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux universitaires, aux magistrats, aux avocats en droit public des affaires et à l’ensemble des praticiens de la commande publique.

Sommaire

Introduction

Partie I – Les sources du droit européen de la commande publique

Chapitre 1. – Le droit primaire et les principes fondamentaux de la commande publique
Chapitre 2. – Les sources internationales du droit européen de la commande publique
Chapitre 3. – Le droit dérivé et les paquets successifs de directives « marchés publics »
Chapitre 4. – La normalisation et l’harmonisation technique

Partie II – Le champ des règles harmonisées

Chapitre 1. – Les parties aux contrats de marchés et de concessions
Chapitre 2. – L’objet des contrats
Chapitre 3. – La définition des seuils
Chapitre 4. – Les réglementations spécifiques
Chapitre 5. – Les exclusions

Partie III – La conclusion des marchés et des concessions

Chapitre 1. – La préparation du contrat
Chapitre 2. – La passation des marchés
Chapitre 3. – La conclusion des concessions

Partie IV – L’exécution des marchés et des concessions

Chapitre 1. – Le renforcement des contraintes sur les conditions d’exécution des contrats
Chapitre 2. – L’encadrement du recours à la sous-traitance

Partie V – Les recours contre les contrats

Chapitre 1. – Le cadre des recours
Chapitre 2. – La diversité des schémas nationaux de recours

Table de jurisprudence
Bibliographie sélective
Index thématique

Coll. Mélanges

Présentation de l'éditeur

Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l’Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu’il a investis n’ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l’État, la protection nationale et internationale des droits de l’homme, le droit public de l’intégration européenne, le droit des relations publiques transfrontalières et le droit administratif, il a, tout au long de sa carrière, tracé, sillon après sillon, une pensée qui, au résultat, donne au droit public sa pleine et entière dimension. 

Auteur de divers ouvrages, notamment un précis de Droit constitutionnel belge, et de nombreuses contributions témoignant de son intérêt tant vertical qu’horizontal pour le droit public, Yves Lejeune, à la demande du Comité européen sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l’Europe, a établi le projet de Convention européenne portant loi uniforme relative aux groupements eurorégionaux de coopération, qui est à l’origine du Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif au statut de ces mêmes groupements. 

L’Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d’action depuis 1972 lui rend, à l’occasion de son éméritat, l’hommage qui lui est dû.

Pierre d'Argent est professeur à l’Université catholique de Louvain, Belgique.

David Renders est professeur à l’Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.

Marc Verdussen est professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain (UCL). Au sein de l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, il dirige le Centre de recherche sur l’État et la Constitution. Au sein de la Faculté de droit, il enseigne le droit constitutionnel, belge et comparé, et la justice constitutionnelle.

Index des contributions

André ALEN et Willem VERRIJDT, « Le dialogue préjudiciel de la Cour constitutionnelle belge avec la Cour de justice de l’Union européenne », p. 33

Robert ANDERSEN, « Vers une publicité générale et intégrale des avis du Conseil d’État », p. 75

Christian BEHRENDT et Fanny VANRYKEL, « L’exercice du droit d’enquête au sein des Parlements fédérés, p. 91

Thomas BOMBOIS, « La disparité normative des États fédéraux à l’épreuve du droit de l’Union européenne », p. 103

Charles-Hubert BORN, « L’inexorable progression de la participation du public dans le processus normatif en matière d’environnement et d’urbanisme », p. 123

Henri D. BOSLY, « Justice pénale : fonction de juger et administration de la justice. Nouveaux visages du fonctionnement de l’État, p. 147

Marc BOSSUYT, « La Cour de cassation cherche-t-elle à vider de son contenu l’article 26, § 4, de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle relatif au concours de droits fondamentaux ? », p. 163

André BRAËN, « The (Fragile!) Independence of the Judiciary in Canada », p. 175

Michel CASTEIGTS, « La crise existentielle des États entre recompositions de la souveraineté et métamorphoses des frontières », p. 189

Vlad CONSTANTINESCO, « Que signifie être État membre de L’Union européenne ? », p. 207

Philippe COPPENS, « État de droit et droit de l’État », p. 221

Charles-Emmanuel CÔTÉ, « L’affaire des droits de scolarité des étudiants français au Québec », p. 245

Pierre D’ARGENT, « Brexit et dénonciation des traités », p. 259

Xavier DELGRANGE, « Le Conseil d’État a retrouvé son bandeau », p. 271

Francis DELPÉRÉE, « Trois faces du royaume », p. 287

Jean DE MUNCK, « Le défi du constitutionnalisme sociétal », p. 293

Diane DÉOM, « Le Prince en habit de mendiant. Les personnes de droit public en tant qu’administrées au regard des polices administratives », p. 325

Tanguy DE WILDE D’ESTMAEL, « Un regard sur le visage d’un État amputé. La réaction des Vingt-huit à l’annexion de la Crimée », p. 335

Frédéric DOPAGNE, « L’État belge devant ses tribunaux en défense des immunités du droit international », p. 351

Hugues DUMONT et Mathias EL BERHOUMI, « L’État fédéral plurinational : tentative de définition juridique », p. 363

Baudouin DUPRET, « Ce que l’islam fait aux Constitutions : trois cas arabes emblématiques », p. 391

Daniel DÜRR, « Le rôle de l’État dans les relations transfrontières : le cas du GECT », p. 401

Rusen ERGEC, « L’État extraterritorial et la Convention européenne des droits de l’homme », p. 411

Marc FALLON, « L’État Janus, fauteur d’entraves et solidaire de l’intérêt commun, sous le regard de la Cour de justice de l’Union européenne », p. 423

Carlos FERNÁNDEZ DE CASADEVANTE ROMANI, « Le rôle des Communautés autonomes en matière de traités internationaux dans la nouvelle loi de traités et d’autres accords internationaux », p. 439

Christian FRANCK, « Variations européennes sur l’Union politique », p. 449

Philippe GAUTIER, « L’État et la justice internationale : vouloir – ou ne pas vouloir – y consentir ? », p. 459

Valérie GOESEL-LE BIHAN, « Et le Conseil constitutionnel ? Réflexions sur la jurisprudence du Conseil, l’état d’urgence et la perspective de révision de la Constitution », p. 471

Francis HAUMONT, « Urbanisme : de la gouvernance coercitive à la gouvernance indicative », p. 487

Marc JOASSART, « La boucle administrative : un cercle vicieux ? », p. 501

François JONGEN, « Quand une entité fédérée négocie ses compétences », p. 511

Iñaki LASAGABASTER HERRARTE, « Droit européen, droits de l’homme et politique pénitentiaire », p. 523

Koen LENAERTS, « Les valeurs de l’Union européenne et le pluralisme constitutionnel », p. 531

Nicolas LEVRAT, « L’État européen : défiguré, reconfiguré ou transfiguré par l’intégration européenne ? », p. 543

Matthieu LYS, « Le visage du migrant », p. 553

José Luis MARTÍNEZ LÓPEZ-MUÑIZ, « Les États, législateurs de l’Union européenne », p. 567

Louis MASSICOTTE, « Pourquoi certains pays ont-ils un régime fédéral ? L’importance de la variable « ex-colonie britannique » », p. 577

Frédéric MERTENS DE WILMARS, « Une cicatrice catalane sur le visage de l’État espagnol ou la mise en œuvre de l’article 155 de la Constitution », p. 585

Marc NIHOUL, « Le silence est-il Roi lorsqu’il vaut acceptation ? », p. 591

Pierre NIHOUL, « Le droit dérivé de l’Union européenne, justification d’une législation prétendument inconstitutionnelle ? », p. 609

Denis PHILIPPE, « La réforme du droit des contrats en droit français. Comparaisons franco-belges », p. 623

Maiténa POELEMANS, « La séparation d’États oui, mais dans l’Union européenne ! », p. 647

Anne-Catherine RASSON et Anne RASSON-ROLAND, « Les droits fondamentaux de l’enfant à travers quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme », p. 657

David RENDERS et Raphaël BORN, « Le médiateur institutionnel ne devrait-il pas pouvoir être saisi d’une réclamation formée contre tout visage incarnant le service public ? », p. 673

Céline ROMAINVILLE, « Les multiples visages de la "séparation des pouvoirs" », p. 697

Patrick THIEL, « Le partenariat d’innovation », p. 715

Edoardo TRAVERSA, « Le fédéralisme fiscal multi-niveaux : le (contre-)modèle belge », p. 729

Daniel TURP, « Les engagements internationaux importants et leur approbation par l’Assemblée nationale du Québec », p. 739

François R. VAN DER MENSBRUGGHE, « Traverser les États. Traduire le droit », p. 753

Sébastien VAN  DROOGHENBROECK, « L’article 10 de la loi spéciale de réformes institutionnelles, expression d’un principe général de droit ? », p. 765

Jan VELAERS, « La lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme : développements récents en Belgique », p. 775

Marc VERDUSSEN, « Un ministre peut-il tout dire ? », p. 793

Stéphanie WATTIER, « La physionomie religieuse de la Belgique », p. 811

Kris WAUTERS et Aurore PERCY, « Le visage contractuel de l’administration », p. 821

Alain WIJFFELS, « La justice dans la représentation de la gouvernance publique en Occident : Sienne revisitée », p. 857

José WOEHRLING, « Portée et limites de la liberté de conscience et de religion dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada », p. 871

Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit

Présentation de l'éditeur

Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d’inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores… Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère menaçant. 

Coincés entre une technologie en pleine évolution, des entrepreneurs soucieux de développer ce marché et une opinion publique réservée, les législateurs européens et nationaux avancent en ordre dispersé. 

À l’attention des professionnels du secteur, des juristes ou simplement des enthousiastes, l’ouvrage se propose d’aborder ces grandes problématiques et de fournir une première analyse des aspects juridiques, tant au niveau international et européen, que français, belge et luxembourgeois.

Alexandre Cassart est avocat au barreau de Liège et inscrit au barreau de Charleroi, chargé de cours (droit des contrats) à l’ICHEC – Brussels Management School et collaborateur ULg.

Sommaire

PARTIE 1. Introduction

Chapitre 1 – La situation
Chapitre 2 – Définitions
Chapitre 3 – Catégories

PARTIE 2. L’insertion des drones dans l’espace aérien

Chapitre 1 – Droit international
Chapitre 2 – Union européenne
Chapitre 3 – France
Chapitre 4 – Belgique
Chapitre 5 – Premières indications pour le Luxembourg

PARTIE 3. Responsabilité et vie privée

Chapitre 1 – Responsabilité à l’égard des tiers
Chapitre 2 – Vie privée
Chapitre 3 – La prise de vue d’un immeuble

PARTIE 4. Les drones d’état

Chapitre 1 – La légalité de l’utilisation de drones à des fins militaires
Chapitre 2 – La vente de drones militaires

Présentation de l'éditeur

Most books about public power and the state deal with their subject from the point of view of legal theory, sociology or political science. This book, without claiming to deliver a comprehensive theory of law and state, aims to inform by offering a fresh reading of history and institutions, particularly as they have developed in continental Europe and European political and legal science.

Drawing on a remarkably wide range of sources from both Western and Eastern Europe, the author suggests that only by knowing the history of the state, and state administration since the twelfth century, can we begin to comprehend the continuing importance of the state and public powers in modern Europe.

In an era of globalization, when the importance of international law and institutions frequently lead to the claim that the state either no longer exists or no longer matters, the truth is in fact more complex. We now live in an era where the balance is shifting away from the struggle to build states based on democratic values, towards fundamental values existing above and beyond the borders of nations and states, under the watchful gaze of judges bound by the rule of law.

122 pages

Sommaire

Lesson 1: From the Roman Empire to the Rebirth of Public Powers in Europe

The World becomes Roman
New Rome, Constantinople, and a New Europe
The New Religion, the Roman Empire and Europe
Charlemagne, Holy Roman Empire of the German Nation, Constantinople
The Late Roman Empire and the Concept of State
Concluding Remarks

Lesson 2: Public Administration 

Jus Politiae
Public Administration and Public Law
Public Administration and Fiskus
The Development of a Public Administration in England
Public Administration of States and other 'Public' or 'Private' Administrations
The Divide between Public Law and Private Law

Lesson 3: The 'Modern' State and its Foundations: The Rule of Law

The French Revolution of 1789 and the Rule of Law
The Ideas of AV Dicey, the Rule of Law and the Principle of Legality
The Rule of Law or Principle of Legality in Modern Times

Lesson 4: The Concept of the 'Modern' State

The French Concept of State
The German Concept of State

Lesson 5: From Decentralization to Devolution

Decentralization
Selbstverwaltung
From Federalism to Regionalism
Devolution

Lesson 6: The 'Modern' State: From the One-class State to the Multi-class State and its Evolution

The One-class State of the Nineteenth Century
Towards the Multi-class State
The Multi-class State
The Fascist State
The State of the Bolshevik Revolution
The Second World War and the Multi-class State
Democratic State, State of Law, Social State
The Classless State?

Lesson 7: The 'Modern' State Integrating in the International Community

A Fragmented and Simultaneously Integrated International Environment
The Reaction of the State, Crises, Reforms and the Gradual Constellation of Multi-level Public Power, both Nationally and Internationally
The Dilution of the States in the International Environment and the Rule of Law

Conclusions