Collection Genevoise, 522 pages

Présentation de l'éditeur

Les présents Mélanges rassemblent, d’une part, les contributions présentées lors de la Journée de droit civil organisée le 4 février 2016 en l’honneur de la Professeure Margareta Baddeley, sous le thème « Le droit de la famille : constat d’ébullition ». Ces Mélanges se sont, d’autre part, ouverts au monde scientifique et académique suisse, lequel s’est penché sur des questions de droit civil en droit des personnes – en particulier dans le domaine de l’association et du domicile de l’enfant – en droit des familles – avec des problématiques relatives au mariage et au divorce, aux droits de l’enfant ou encore au concubinage – et, enfin, en droit des successions. En hommage aux multiples domaines d’intérêt de la Professeure Margareta Baddeley, des spécialistes en matière de droit du sport et du trust ont également enrichi ces Mélanges de leurs contributions.

Coll. Mélanges, 598 pages

Présentation de l'éditeur

Les contributions rassemblées dans ce Liber Amicorum, relevant principalement du droit international privé et du droit comparé, sont autant de témoignages de reconnaissance, d’admiration, d’estime, de respect et surtout d’amitié d’anciens étudiants et assistants, de collègues belges et étrangers, de confrères, lecteurs et admirateurs qui ont tous été marqués et continuent d’être influencés par la pensée et la personnalité incroyablement chaleureuse du Professeur Nadine Watté.

Rafaël Jafferali est chargé de cours titulaire de la chaire en Droit des obligations à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.

Vanessa Marquette est maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles.

Arnaud Nuyts est chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles et à la Vrije Universiteit Brussel, avocat au barreau de Bruxelles.

L'ouvrage rassemble les contributions de Laurent Barnich, Christine Biquet-Mathieu, Hakim Boularbah, Diana Dankers-Hagenaars, Éric David, Alain De Nauw, Xavier Dieux, Marc Ekelmans, Marc Fallon, Benoît Frydman, Daniel Garabedian, Gérald Goldstein, Marie Annik Grégoire, Michèle Grégoire, Nikitas E. Hatzimihail, Joëlle Ingber, Rafaël Jafferali, Huguettes Jones, Elena Lauroba, Pascale Lecocq, Brigitte Lefebvre, Vanessa Marquette, Denis Mazeaud, Arnaud Nuyts, Silvia Pfeiff, Andrée Puttemans, Haris Tagaras, Alain-Charles Van Gysel, Hans Van Houtte, Ivan Verougstraete et Patrick Wautelet.

Coll. Économie sociale et solidaire, 510 pages

Présentation de l'éditeur

La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. 

Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. 

En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. 

Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.

Préface de Thierry Bonneau, Maria Nowak

Sommaire

Le microcrédit, un exemple de financement alternatif
Financement alternatif relevant des principes de l’économie sociale et solidaire
Le financement associatif
Le financement alternatif assuré par les banques coopératives et mutualistes
Le financement alternatif par l’utilisation des fonds
Le financement participatif ou crowdfunding
Financement s’appuyant sur la mise en place de monnaies alternatives
Les financements répondant à la mise en œuvre de principes religieux
–2 C° ou les beaux jours de la finance climatique
L’évaluation extra-financière
Finance alternative et droit des assurances
Le financement des entreprises par les collectivités territoriales
L’habitat participatif : l’immobilier « alternatif » ?
Alternative Finance in Spain
Alternative finance in the United Kingdom
Alternative finance in Greece
Entreprise et finance sociales : perspectives canadienne et québécoise
Droit de la finance alternative

Coll. À la croisée des droits, 280 pages

Présentation de l'éditeur

La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique. Comme l’a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d’État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au cœur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal… sans oublier l’apport du droit comparé.

Sommaire

I. – Le contexte et les enjeux

L’utilisation du big data pour la protection de la sécurité nationale
La position des états à l’égard des données personnelles : entre velléité d’utilisation et obligation de protection
La protection des données « sensibles » à l’ère du numérique : regard sur le droit de l’Union européenne
L’administration pénitentiaire face à l’usage des technologies de l’information et de la communication par les détenus

II. – Entre multiplication des risques et recherche de garanties

Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? Entre risque d’ingérence et « illusion technologique »
La fragilité du droit à l’oubli à l’ère des fichiers de police
Les droits de recours des particuliers en matière de données personnelles dans le cadre de la sécurité nationale

III. – Les perspectives

Le droit à la protection des données personnelles , un regard vers l’Espagne
La protection des données personnelles dans le monde numérique en contexte post-autoritaire (l’exemple de la Tunisie)
Protection des données personnelles et sécurité nationale au Royaume-Uni : quelles leçons tirer du droit anglo-saxon ?
Les « lanceurs d’alerte » à l’ère du numérique : un progrès pour la démocratie ?