Coll. Les Cahiers du GRIDAUH, 395 pages

Présentation de l'éditeur

Pour son 10e colloque biennal, organisé à Liège les 18 et 19 septembre 2015, l’Association internationale de droit de l’urbanisme (AIDRU) s’est intéressée à l’important thème du contentieux de l’urbanisme en Europe.

Eu égard aux enjeux qui sous-tendent le droit de l’urbanisme, le contentieux constitue une donnée essentielle de la problématique. Pour autant, est-il, dans chaque Etat, appréhendé dans les mêmes termes juridiques ?

La question impliquait que l’on s’interroge, en droit comparé, sur l’objet même et les systèmes d’organisation du contentieux de l’urbanisme, mais également sur les mécanismes amiables et non amiables de résolution des litiges. A l’évidence, elle imposait aussi d’envisager les différents problèmes que pose le recours au juge : ceux afférents à l’activation du contentieux et à son objet ; ceux relatifs au juge lui-même et à ses pouvoirs ; ou encore ceux touchant à l’efficacité du recours à une juridiction pour régler les litiges en cause.

Le présent ouvrage rassemble les actes du colloque de Liège et comprend ainsi, outre un rapport introductif et un rapport de synthèse, différents rapports thématiques évoqués, ainsi que les diverses contributions nationales — allemande, belge, britannique, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise, roumaine, suisse, turque et de l’Union européenne — qui en ont fourni la substance.

L’ouvrage — comprenant certaines contributions en langue anglaise — est d’autant plus précieux qu’il repose sur l’analyse d’auteurs figurant parmi les meilleurs experts des droits des Etats concernés.

Sommaire

Avant-propos (David Renders – Jacqueline Morand-Deviller)

Introduction générale (David Renders)

- L’organisation et l’objet du contentieux de l’urbanisme (Michel Pâques)

- Les mécanismes amiables de résolution des litiges : pacification sociale, souplesse et équité dans le domaine du contentieux de l’urbanisme (Vera Parisio)

- Les mécanismes non amiables de résolution des litiges (Norbert Foulquier)

- L’activation du contentieux et son objet (Rozen Noguellou)

- Le juge du contentieux et ses pouvoirs (Etienne Poltier)

- L’efficacité du contentieux de l’urbanisme (Yves Jégouzo)

Conclusions (Jacqueline Morand-Deviller)

Rapports nationaux :

Allemagne (Prof. Dr. IUR. Willy Spannowsky)
Belgique (Région wallonne)
Belgique (Région flamande) – Belgium (Flemish region)
(Isabelle Larmuseau and Wannes Thyssen)
Espagne (Spain)
(Judith Gifreu fOnt)
France
(François Priet)
Grèce
(Evangelia Koutoupa Rengakos)
Italie
(Paolo Stella Richter – Sandro Amorosino)
Pays-Bas (The Netherlands)
(Saskia Hillegers and Tycho Lam)
Portugal
(Fernando Alves Correia – Licínio Lopes Martins)
Roumanie
(Andrei Dutu)
Royaume-Uni (United Kingdom)
(Philip Booth)
Suisse
(Thierry Tanquerel – Valérie Défago Gaudin)
Turquie
(Bige Açimuz – Özge Aksoylu) Union européenne
(Jean-Claude Bonichot et Emmanuelle Broussy)

Coll. Les Cahiers du GRIDAUH, 113 pages

Présentation de l'éditeur

Qu’est-ce qu’une servitude collective ? Est-ce une servitude classique – « charge imposée à un héritage pour l’usage et l’utilité d’un autre héritage », dit le Code civil –, qui aurait cette seule particularité de mettre les fonds au pluriel, qu’ils soient bénéficiaires ou débiteurs du droit ? Ou bien est-ce un droit qui puise dans son caractère collectif une originalité substantielle, abandonnant la hiérarchie pour la réciprocité et l’égalité, l’intérêt privé pour l’intérêt commun ? Et cette mutation, si elle existe, si elle va jusqu’à faire apparaître un fonds collectif, qui surmonte la division des propriétés, n’a-t-elle pas pour conséquence de brouiller d’autres frontières, gommant l’antagonisme classique entre servitude et copropriété, abolissant la différence entre servitudes privées des cahiers des charges et servitudes publiques de lotissement, érigeant la servitude d’urbanisme en norme dont les propriétaires privés peuvent exiger l’application ? En d’autres termes, la dimension collective de la servitude ne constitue-t-elle pas le trait d’union entre des contraintes foncières que tout au départ semble distinguer, les objectifs et les sources, les conditions et les effets, mais qui se juxtaposent, s’influencent, s’hybrident presque nécessairement quand ce sont des ensembles de propriétés qui sont concernés, des quartiers entiers qui sont couverts, des rattachements multiples qui s’additionnent ? A moins, tout au contraire, qu’il ne faille se méfier de l’unité apparente que donne le vernis du collectif, et que comme sur un tableau dont s’estomperaient les motifs, seule la reprise des contours permette de distribuer correctement les formes.

Telles sont quelques-unes des questions qu’aborde le présent cahier, fruit d’un colloque organisé à la Faculté de Droit de Tours en octobre 2015, et dont la publication a pu être assurée grâce au concours du GRIDAUH. Publicistes et privatistes y ont uni leurs forces pour ouvrir largement l’éventail de la recherche, persuadés que seule une réflexion d’ensemble sur les servitudes collectives permet de saisir la réalité de la propriété contemporaine. Et comment pourrait-il en être autrement, dès lors que la pratique multiplie les modes de division et d’organisation – copropriétés, volumes, lotissements… –, imposant ainsi un pluralisme des régimes qui semble inévitable, ne serait-ce qu’à cause de la différence des objets, mais qui impose à son tour de définir et d’articuler chacun de ces régimes de façon rigoureuse.

Sommaire

Avant-propos (Corinne Manson – Yannick Tremorin)

« Servitude collective de droit privé – Aperçu historique » (Michel Boudot)

Servitudes collectives de droit privé : un aperçu général (Fabienne Labelle-Pichevin)

Servitude collective, intérêt général et intérêts privés en droit public (Gilles Godfrin) 

Les servitudes administratives et les atteintes à la propriété privée (Corinne Manson)

L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en droit public (M. Pellissier)

Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis (Gaël Chantepie)

La servitude collective entre volumes : les rapports de droit privé et de droit public (Nicolas Le Rudulier)

L’emprise du droit public sur le régime des lotissements : la fin des servitudes de droit privé ? (Thomas Schellenberger)

Le contentieux judiciaire des servitudes d’urbanisme à l’épreuve de la séparation des pouvoirs : de la difficulté d’une sanction réelle des permis de construire illicites (Fanny Chenot)

La propriété foncière entre autonomie et sujétion : observations sur la nature et les fonctions de la servitude civile dans son rapport avec la division de l’immeuble (Yannick Tremorin)

Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit, 528 pages

Présentation de l'éditeur

À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l’interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure. 

Après avoir d’abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l’information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l’écrit papier et manuscrit par l’écrit numérique, c’est au tour des objets de se connecter, d’abord à nous, au moyen des outils de communication et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés. 

Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d’arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d’applications, de le faire mieux qu’un être humain placé dans la même situation qu’eux, soit parce qu’ils sont plus rapides dans l’analyse et les solutions à mettre en œuvre, soit qu’ils sont plus habiles que l’homme lui-même. 

Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources notamment dans le secteur des télécoms. 

Comment ce secteur s’est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ? 

C’est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage.

Préface de Sébastien Soriano, Président de l'ARCEP

Alain Bensoussan - Avocat à la Cour d’appel de Paris, Avocat technologue, Fondateur et Président de la Société ALAIN BENSOUSSAN SELAS ; Directeur du département Droit des technologies avancées. Fondateur du Réseau Lexing®, premier réseau international d’avocats dédié au droit des technologies avancées. Auteurs de nombreux ouvrages concernant les aspects juridiques de l'informatique et des nouvelles technologies.

Frédéric Forster - Avocat à la Cour d’appel de Paris, directeur du pôle Télécoms, Lexing Alain Bensoussan et chargé d’enseignement en droit des télécommunications au sein de Télécom ParisTech. Il est Vice-Président exécutif du réseau international d’avocats spécialisés en droit du numérique et des technologies avancées Lexing®.

Sommaire

1. L’approche générale
2. Les régulateurs de l’Internet des objets
3. Les opérateurs de communications électroniques
4. Les fabricants d’objets connectés
5. Le régime des fréquences radioélectriques
6. Le régime des ressources en numérotation

Coll. Studien zur Europäischen Rechtsgeschichte, 528 pages

Présentation de l'éditeur

Der Band versammelt Aufsätze des Autors zur Geschichte der Rechtswissenschaft, insbesondere der Rechtsgeschichte des 18. bis 20. Jahrhunderts. Hauptthema ist die langandauernde wissenschaftliche Fruchtbarkeit der deutschen Historischen Rechtsschule, deren Ansätze von den juristischen Germanisten auch in die Verfassungsgeschichte und das Verfassungsrecht eingeführt werden.

In einer neuen Einführung wird diese Fruchtbarkeit aus dem von F. K. von Savigny programmatisch begründeten Spannungsverhältnis von romantischen Elementen (Volksgeist) und der von ihm ebenfalls herausgestellten überzeitlichen Rationalität des Römischen Rechts hergeleitet. Im Zentrum stehen Analysen der Werke von Otto von Gierke und Max Weber. Am Ende wird die Weiterführung durch deutsch-jüdische Emigranten in den USA beleuchtet, die zur Entwicklung eines neuen Mittelalterbildes beitragen.