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L'état d'urgence

L'état d'urgence

La prérogative et l'État de droit

Auteur(s) : 4801

Édition : 2017

ISBN: 978-2-370-32112-1

Coll. Colloques & Essais, 422 pages

Présentation de l'éditeur

Analyser l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme avec l'humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l'État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce volume, avec cette préoccupation : comment départir une vision libérale d'autres types de point de vue (libertaire, anarchiste, etc.) qui revendiquent la formule banalisée selon laquelle « la lutte contre le terrorisme ne doit pas affecter les libertés fondamentales » ? 

Peut-être une approche libérale doit-elle prendre au sérieux la peur collective provoquée par des actes terroristes plutôt que de la disqualifier d'office en présupposant que l'idée même de la prendre en compte empêche d'avoir un point de vue libéral sur l'état d'exception et la lutte contre le terrorisme ou en postulant qu'elle est nécessairement « exploitée » par les décideurs publics. Peut-être une approche libérale doit-elle également prendre en compte le fait que l'acte terroriste a une puissance de désarmement intellectuel des décideurs publics et des institutions de sécurité ou de renseignement sans commune mesure avec les incertitudes induites par tous autres événements susceptibles de justifier des dispositifs d'exception : de manière générale, lorsqu'un acte terroriste survient, les décideurs publics non seulement ne savent rien de ce qui peut encore se passer, mais en plus savent qu'ils ne savent pas tout de la menace immédiate ou médiate. 

Le présent volume a donc été pensé à partir et autour de l'état d'urgence né des attentats de Paris et de Nice (2015-2016), dont il propose des analyses et dont il consigne un certain nombre de documents de référence. La focale a néanmoins été élargie à des débats français connexes (la répression de l'apologie du terrorisme, la déchéance de nationalité pour activités terroristes), à l'agenda européen en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à des expériences et à des législations étrangères (Allemagne, Belgique, États-Unis d'Amérique, Israël, Royaume-Uni).

 

Avec les contributions de : Aurélien Antoine, Pierre Berthelet, Elise Delhaise, Emmanuel Derieux, Amélie Dionisi-Peyrusse, Claude Klein, Matthias Lemke, Fabien Marchadier, Raphaël Maurel, Pascal Mbongo, Bernard Poujade.

The Impact of the Economic Crisis on Local Governments in Europe

The Impact of the Economic Crisis on Local Governments in Europe

L'impact de la crise économique sur les collectivités locales en Europe

Auteur(s) : 4401 Luciano Vandelli

Édition : 2017

ISBN: 978-2-370-32107-7

Coll. Kultura, 566 pages

Présentation de l'éditeur

The economic crisis of 2008 had a significant impact on the administrative organisation of European Union (EU) member States. In particular, it affected the process for rationalising the allocation of resources at the regional and/or local level. 

Moreover, the crisis has reinforced the responsibility of member States, which have become the direct intermediaries of the EU in its efforts to meet economic stability and growth objectives. These changes have led to a state in which decisions related to public matters are being centralised at the national level. 

A general renewal of the institutional and territorial framework can be observed. Public authorities are experimenting with new measures which combine different levels of governments or aggregate and foster cooperation between local governments. Policies have been adopted with the aim of reducing the number of regional and local entities responsible for providing public services (such as in-house or semi-public companies). 

Therefore, this book establishes an inventory of local administrative reforms following the economic crisis of 2008, and provides a reflective, even critical, picture of the methodologies for reform.

La crise économique de 2008 a eu un impact notable sur l'organisation administrative des différents pays de l'Union européenne (UE). Elle a notamment affecté les processus de rationalisation des moyens et des ressources, au niveau régional et/ou au niveau local.

De plus, la crise a suscité un renforcement de la responsabilité des Etats, qui sont devenus les interlocuteurs directs de l'UE, dans la poursuite des objectifs de stabilité et de croissance économique. Ces changements ont conduit à une situation dans laquelle les décisions relatives à certaines affaires publiques sont recentralisées au niveau national. 

S'observe, par conséquent, un phénomène de réorganisation générale du cadre institutionnel et territorial. Des formes de contraction des niveaux de gouvernement ou d'agrégation et de coopération entre les collectivités territoriales, sont expérimentées. Des politiques, visant à réduire le nombre d'organismes en charge des services publics des autorités régionales et locales, notamment les organismes de forme sociétaire (par exemple les prestations « in-house » ou les sociétés d'économie mixte), sont également adoptées. 

Cet ouvrage établit donc un état des lieux des réformes administratives locales suite à la crise économique de 2008 ainsi qu'un tableau réflexif voire critique des méthodologies réformatrices.

Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial

Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial

Monique Hazelhorst

Édition : 2017

ISBN: 978-9-462-65161-6

Présentation de l'éditeur

This book examines the attainment of complete free movement of civil judgments across EU member states from the perspective of its conformity with the fundamental right to a fair trial. In the integrated legal order of the European Union, it is essential that litigants can rely on a judgment no matter where in the EU it was delivered. Effective mechanisms for cross-border recognition and the enforcement of judgments provide both debtors and creditors with the security that their rights, including their right to a fair trial, will be protected. In recent years the attainment of complete free movement of civil judgments, through simplification or abolition of these mechanisms, has become a priority for the European legislator.

The text uniquely combines a thorough discussion of EU legislation with an in-depth and critical examination of its interplay with fundamental rights. It contains an over-view and comparison of both ECtHR and CJEU case law on the right to a fair trial, and provides a great number of specific recommendations for current and future legislation.

With its critical discussion of EU Regulations from both a practical and a theoretical standpoint, this book is particularly relevant to legislators and policymakers working in this field. Because of the extensive overview of the functioning of the EU’s mechanisms and of relevant case law it provides, the book is also highly relevant to academics and practitioners.

Monique Hazelhorst is Judicial Assistant at the Supreme Court of the Netherlands. She studied Law and Legal Research at Utrecht University and holds a Ph.D. in Law from the Erasmus School of Law at Erasmus University Rotterdam.

448 pages

 

Sommaire

Introduction

The Evolution of Free Movement of Civil Judgments in the European Union

Protection of Fundamental Rights by EU Instruments on Free Movement of Civil Judgments

The Right to a Fair Trial in Civil Cases

Free Movement of Judgments and the European Convention on Human Rights

Free Movement of Civil Judgments and European Union Fundamental Rights Law

Towards an ‘Emergency Brake’ in EU Instruments on Free Movement of Civil Judgment

Facilitating Enforcement of Civil Judgments Across European Union Member States

Conclusion

Conflict of Laws

Conflict of Laws

A Comparative Approach

Gilles Cuniberti

Édition : 2017

ISBN: 978-1-785-36593-5

Présentation de l'éditeur

The Conflict of Laws, also known as private international law, is a field of the greatest importance in an increasingly globalized world. The analysis of any legal issue, in a case involving more than one country, must start with an assessment of which court could potentially hear the case and which law it would apply. 

Contrary to other manuals or casebooks, which focus on the law of one jurisdiction, this innovative casebook offers a comparative treatment of the field. On each issue, materials from several jurisdictions are discussed and compared. The approach centers on comprehending the common principles of the field, but also highlights the fundamental differences. The goal is to train lawyers who not only will know the law of their own jurisdiction, but also will have an understanding of the key differences existing between the main models, and will thus be able to interact usefully with clients from other jurisdictions. 

This casebook systematically presents and compares the laws of four jurisdictions: the United States, the European Union, France and England (where left untouched by EU harmonization). It offers additional insight into rules applicable in China and Japan and also discusses remarkable solutions adopted in a wide range of jurisdictions such as Italy, Germany, the Netherlands, Canada and Tunisia. All materials from non-English speaking jurisdictions have been translated into English.

Gilles Cuniberti, Professor of Comparative and Private International Law, University of Luxembourg. He was also a Visiting Professor at Columbia Law School, New York, and National University of Singapore

520 pages

 

Sommaire

PART I Choice of Law

1. Competing Methodologies

2. The Choice of Law Process

PART II JURISDICTION

3. General Rules

4. Parallel Litigation

5. Choice of Court Agreements

PART III FOREIGN JUDGEMENTS

6. Foreign Nation Judgements

7. Sister States Judgements

PART IV CONTRACTS

8. Jurisdiction in Contractual Matters

9. Choice of Law in Contractual Matters

PART V TORTS

10. Choice of Law in Tort Matters

PART VI MARRIAGE

11. Validity of Marriage

12. Divorce

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