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Les grands textes de la déontologie de la vie publique

Les grands textes de la déontologie de la vie publique

Auteur(s) : 4464,4836

Édition : 2017

ISBN: 978-2-275-05614-2

Coll. Textes français et internationaux, 700 pages

Présentation de l'éditeur

La déontologie de la vie publique irrigue le droit français. Les membres de l'exécutif, les parlementaires, les élus locaux, les fonctionnaires, les magistrats et les membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes sont désormais soumis à des chartes déontologiques et à des obligations déclaratives précises et exigeantes. Ce mouvement global, soutenu par le législateur, poursuit des objectifs de transparence de l'action publique, de prévention des conflits d'intérêts et de restauration de la confiance des citoyens dans les institutions de l'État, dans l'administration et dans les collectivités territoriales. 

Le présent ouvrage recense tous les textes relatifs aux obligations déontologiques ainsi que ce qui pourrait s'apparenter à du droit souple (avis, communiqués et recommandations de différentes instances et collèges chargés de prendre position sur des cas concrets qui leur sont soumis). 

Ont été reproduits in extenso ou partiellement : 

- les textes législatifs ;
- les textes réglementaires ;
- les règlements des assemblées parlementaires et les décisions prises par les organes directeurs des assemblées ;
- les chartes et principes déontologiques particuliers s'imposant aux collaborateurs du chef de l'État, aux membres du gouvernement, aux élus nationaux, au personnel du Sénat, à certains élus locaux, à certains fonctionnaires, aux magistrats, à certains membres des autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes ;
- les avis significatifs rendus par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le Comité de déontologie du Sénat, le Conseil supérieur de la magistrature, le Collège de déontologie de la juridiction administrative et le Collège de déontologie des juridictions financières.

Cet ouvrage est destiné, d'une part, aux étudiants des facultés de droit, des IEP, des IEJ, des CRFPA et aux enseignants chargés de formations spécifiques et, d'autre part, aux élus, fonctionnaires, magistrats, membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes confrontés quotidiennement à des questions de déontologie dans l'exercice de leurs fonctions.

Avant-propos de Jean-Louis Nadal

La force obligatoire du droit des sociétés

La force obligatoire du droit des sociétés

Contribution à l'étude des relations entre droit des contrats et droit des sociétés

Auteur(s) : 6712

Édition : 2017

ISBN: 979-1-095-30306-0

Présentation de l'éditeur

Depuis longtemps, on se demande si la société n'a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi la rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est recluse dans une catégorie singulière de contrats, celle des contrats-organisation, au régime bien spécifique. La raison principale en serait l'avènement de la loi de la majorité, jugée incompatible avec la conception volontariste forgée par le droit commun.

Une étude approfondie de la force obligatoire démontre pourtant que cette marginalisation est excessive. Les particularités du contrat de société n'empêchent pas celle-ci d'être régie par le principe de la force obligatoire : elle est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation. 

Mieux encore, on constate qu'un certain nombre de ces particularités, durée, intérêt commun, intérêt social, se retrouvent à des degrés différents dans les autres contrats. C'est donc en somme à l'élaboration d'une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l'étude du contrat de société.

Préface de Anne-Sophie Barthez

Bee Receveur a soutenu sa thèse publiquement le 12 décembre 2013 à l'Université de Cergy-Pontoise - UFR Droit sous la direction du professeur Anne-Sophie Barthez.

Landmark Cases in Public Law

Landmark Cases in Public Law

Satvinder Juss, Maurice Sunkin

Édition : 2017

ISBN: 978-1-849-46603-5

Coll. Landmark Cases, 376 pages

Présentation de l'éditeur

Landmark Cases in Public Law answers the need for an historical examination of the leading cases in this field, an examination which is largely absent from the standard textbooks and journal articles of the day. Adopting a contextualised historical approach, this collection of essays by leading specialists in the field provides both an explanation of the importance and impact of the chosen decisions, as well as doctrinal analysis. This approach enables each author to throw light on the driving forces behind the judicial outcomes, and shows how the final reasoning of the court was ultimately as much dependent upon such human factors as the attitudes, conduct, and personalities of the parties, their witnesses, their counsel, and the judges, as the drive to seek legal realignment with the political developments that were widely perceived to be taking place. In this way, this form of analysis provides an exposition of the true stories behind these landmark cases in public law.

 

Sommaire

1. Entick v Carrington [1765]: Revisited All the King's Horses
Richard Gordon

2. Ridge v Baldwin [1964]: 'Nuff Said'
SH Bailey

3. Padfield v Ministry of Agriculture Fisheries and Food [1968]: Judges and Parliamentary Democracy
Maurice Sunkin

4. Anisminic Ltd v Foreign Compensation Commission [1968]: In Perspective
David Feldman

5. Council of Civil Service Unions v Minister for the Civil Service [1984]: Reviewing the Prerogative
Richard Drabble

6. The Factortame Litigation: Sovereignty in Question
John MCEldowney

7. M v The Home Office [1992]: Ministers and Injunctions
Christopher Forsyth

8. A v Secretary of State for the Home Department [2005]: The Belmarsh Case
Richard Clayton

9. R v North and East Devon Health Authority [2001]: Coughlan and the Development of Public Law
Kirsty Hughes

10. R (Jackson) v Attorney-General [2005]: Reviewing Legislation
Elizabeth Wicks

11. Bancoult and the Royal Prerogative in Colonial Constitutional Law
Satvinder S Juss

12. AXA General Insurance Ltd v HM Advocate and Others [2012]: The Nature of Devolved Legislation and the Role of the Courts
The Honourable Mr Justice Lewis

13. Evans v Attorney General [2015]: The Underlying Normativity of Constitutional Disagreement
Thomas Fairclough

Epilogue: Miller, the Legislature and the Executive
Paul Craig

Forging the Kingdom

Forging the Kingdom

Power in English Society, 973–1189

Judith Green

Édition : 2017

ISBN: 978-0-521-15829-9

Présentation de l'éditeur

Between the imperial coronation of Edgar in 973 and the death of Henry II in 1189, English society was transformed. This lively and wide-ranging study explores social and political change in England across this period, and examines the reasons for such developments, as well as the many continuities. By putting the events of 1066 firmly in the middle of her account, Judith Green casts new light on the significance of the Norman Conquest. She analyses the changing ways that kings, lords and churchmen exercised power, especially through the building of massive stone cathedrals and numerous castles, and highlights the importance of London as the capital city. The book also explores themes such as changes in warfare, the decline of slavery and the integration of the North and South West, as well as concepts such as state, nationalism and patriarchy.

318 pages

 

Sommaire

1 – Introduction
2 – Contexts
3 – Kings
4 – Lay Lords: an Age of Aristocracy?
5 – Archbishops, Bishops, and Abbots
6 – Individuals, Communities, and Networks
7 – Power and Place
8 – London: the Making of a Capital City
9 – A Patchwork Kingdom
10 – Conclusion

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