Collection du GRECA, 428 pages

Présentation de l'éditeur

La réparation du dommage corporel peut apparaître formellement comme une branche de droit dénuée d’autonomie. En effet, les actions en réparation d’un préjudice corporel se font essentiellement sur les fondements, selon les règles et devant les juridictions du droit de la responsabilité civile. 

La nature de l’atteinte apporte toutefois d’importantes et indéniables spécificités. D’une part, des mécanismes coexistent avec la responsabilité civile, qui sont parfois dédiés à ce type spécifique de préjudice, parfois non (fonds d’indemnisation, assurances directes, etc.) ; d’autre part, dans la mise en œuvre de la responsabilité civile, des particularismes se manifestent (questions d’expertise, d’appréciation, etc.). Cette interface entre la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel ne doit pas occulter que nombre d’autres matières, du droit social au droit des assurances, sont mobilisées pour une telle indemnisation. 

Le dommage corporel est donc, à la fois, dans et hors de la responsabilité civile. Ce paradoxe génère assurément une tension qui pousse à se demander dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile sont directement transposables à la réparation du dommage corporel, ce à quoi le présent ouvrage tente de répondre.

Sommaire

Chapitre 1. – Réflexions sur l’autonomie du « droit » du dommage corporel
Chapitre 2. – Évaluation et réparation du dommage corporel en droit allemand
Chapitre 3. – La réparation du dommage corporel en droit italien : les préjudices extrapatrimoniaux
Chapitre 4. – Les principes de la responsabilité civile et la réparation du dommage corporel
Chapitre 5. – La libre disposition des dommages et intérêts
Chapitre 6. – La responsabilité contractuelle et le dommage corporel, un couple en instance de séparation
Chapitre 7. – Incertitudes et dommage corporel : les changements postérieurs au jugement en droit belge
Chapitre 8. – La réparation du préjudice corporel collectif
Chapitre 9. – Les limites de la réparation du préjudice extrapatrimonial en Europe
Chapitre 10. – Analyse critique de quelques critères retenus par la nouvelle loi espagnole de réforme du système pour l’évaluation des dommages causés aux personnes dans des accidents de la circulation
Chapitre 11. – L’incidence de l’état antérieur de la victime sur la réparation de son dommage corporel
Chapitre 12. – L’évaluation du dommage corporel : dialogue du juriste et de l’expert
Chapitre 13. – Le référentiel indicatif d’indemnisation du dommage corporel des cours d’appel
Chapitre 14. – Quelle méthodologie pour l’indemnisation des préjudices moraux : globalisation ou recours à une nomenclature ?
Chapitre 15. – Topographie et Nomenclature : La réparation du préjudice corporel dans les droits européens
Chapitre 16. – Aides techniques et aides humaines dans la réparation du dommage corporel
Chapitre 17. – L’espérance de vie de la victime
Chapitre 18. – La prise en compte de la spécificité du dommage corporel par l’assurance de responsabilité civile
Chapitre 19. – La réparation du préjudice corporel en droit de la sécurité sociale
Chapitre 20. – La contribution à la dette en matière de dommage corporel
Chapitre 21. – De la nécessité de revoir le critère de revalorisation des rentes
Chapitre 22. – La dilapidation des indemnités : plaidoyer pour une utilisation étendue de la rente

Coll. Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 548 pages

Présentation de l'éditeur

En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il a créé, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. Toutefois, la polysémie de la notion de respect permet d’envisager divers modes d’articulations de la charte et du droit de l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale. Si le principe hiérarchique paraît la modalité la plus évidente pour assurer le respect de la charte, il s’avère inapte à y parvenir, tant par lui-même que par le contexte spécifique d’application de la charte qu’impose l’espace judiciaire européen. Aussi conviendrait-il de la compléter par un mode d’articulation plus souple, la combinaison, afin de parvenir à conformer la construction de l’espace sous étude à l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Préface de Fabien Marchadier et de Eric Garaud

Ludovic Pailler est Docteur en Droit privé et sciences criminelles de l'Université de Limoges. Il est actuellement chargé d'enseignement à l'Université de Limoges et postdoctorant au sein de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ, EA 3177).

Coll. Logiques Juridiques, 638 pages

Présentation de l'éditeur

Cette étude comparative puise dans les règles et mécanismes de la société fermée à risque limité hongkongaise des techniques pouvant fortement contribuer à l'assouplissement et à la simplification du droit des sociétés. L'analyse décortique la vie des SARL et SAS et propose l'application de la méthodologie pragmatique du droit hongkongais par thèmes dans un souci d'adaptabilité du droit français. Il ressort de cette analyse comparative 80 recommandations inspirées de la société hongkongaise pour développer une société outil au service de l'entreprise, une société adaptée et adaptable aux acteurs économiques contemporains.

Préface de Mme le professeur Catherine Barreau

Présentation de l'éditeur

L’analyse contemporaine des modalités d’interprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de l’homme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il s’agit de l’utilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés. Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt découle de l’œuvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels).

L’objet du colloque international qui s’est tenu à Andorra la Vella a été de croiser les analyses sur le « décloisonnement » des ordres juridiques induit par l’utilisation de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit sur le nécessaire dialogue qui doit s’engager entre les juges conventionnels (pour interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer les droits).

Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats et des professeurs issus de trois continents : l’Afrique, l’Amérique et l’Europe. Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et de ses conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes.

L’ouvrage réunit les analyses de Frédéric Joël AÏVO, Rafâa BEN ACHOUR, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Enric CASADEVALL MEDRANO, Xavier ESPOT, Eduardo FERRER MAC-GREGOR, Gonzalo GARCÍA PINO, Sergio GARCÍA RAMÍREZ, Itziar GÓMEZ FERNÁNDEZ, Tania GROPPI, Luis LÓPEZ GUERRA, Pacifique MANIRAKIZA, Nicole MAESTRACCI, Claudia MARTIN, Djedjro Francisco MELEDJE, Gérard NIYUNGEKO, Fatsah OUGUERGOUZ, Pablo PÉREZ TREMPS, Alfonso SANTIAGO, Alioune SALL, Francis WODIÉ.

423 pages