Coll. Studies in Legal History

Présentation de l'éditeur

This book describes how a social-norms model of taxation rose and fell in British-ruled Palestine and the State of Israel in the mid-twentieth century. Such a model, in which non-legal means were used to foster compliance, appeared in the tax system created by the Jewish community in 1940s Palestine and was later adopted by the new Israeli state in the 1950s. It gradually disappeared in subsequent decades as law and its agents, lawyers and accountants, came to play a larger role in the process of taxation. By describing the historical interplay between formal and informal tools for creating compliance, Tax Law and Social Norms in Mandatory Palestine and Israel sheds new light on our understanding of the relationship between law and other methods of social control, and reveals the complex links between taxation and citizenship.

Sommaire

Part I - The Rise of Income Taxation

1. Before the Income Tax: Jewish, Ottoman, and Early Mandatory Taxation

2. The Introduction of Income Taxation in Mandatory Palestine

Part II - The Ascendancy of Social Norms

3. Taxation without Law: The Jewish Voluntary Tax System

4. Law and Social Norms in Early Israeli Taxation

Part III - The Transformation of Israeli Taxation and Its Law

5. The Rise of Tax Experts: Accountants, Lawyers, and Economists

6. The Transformation of Tax Law: Doctrinal and Legislative Reforms

Coll. Penser le droit, 200 pages

Présentation de l'éditeur

Alors que l’accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l’heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l’élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices. Il ne s’agit plus ici de s’interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l’origine du droit ? C’est à cette question que tente de répondre l’étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d’autres se laissent entrevoir. Le droit ne s’élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d’acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l’ordre étatique. Ils mettent en cause l’hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l’imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu’une reconfiguration est à l’œuvre dans le champ juridique. Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l’intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l’ordre étatique, au point de le dominer ou de s’en détacher. C’est par exemple le cas de l’ordre juridique européen, de l’ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s’érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l’ordre juridique interne. D’autres paraissent simplement l’influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C’est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l’Église.

L’ouvrage rassemble les contributions de : Marie-Élisabeth Baudoin, Anne-Blandine Caire, Pascale Deumier, Philippe Jestaz, Franck Latty, Fabien Marchadier, Étienne Picard, Ronan Raffray, Jean-François Riffard, Frédéric Rouvière et Aurélia Schahmaneche.

Sommaire

Partie I – L’ordre étatique concurrencé

Chapitre I. La Cour européenne des droits de l’homme, nouveau pouvoir
Chapitre II. Le web
Chapitre III. Les multinationales et la création du droit
Chapitre IV. Les « forces créatrices » du droit sportif, entre concurrence et coopération

Partie II – L’ordre étatique influencé

Chapitre I. Devenir juridique : les groupes d’intérêt comme exemple des limites de la théorie des sources du droit
Chapitre II. Les organismes de ranking. Est-ce grave docteur ? Le rating/ranking : un diagnostic efficace des droits ?
Chapitre III. Les Églises, anciens ou nouveaux pouvoirs ?
Chapitre IV. Le pouvoir des universitaires : réalité ou illusion ?

Coll. Amphi LMD, 416 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit international privé énonce les règles permettant d'identifier le juge compétent et la loi applicable en cas de litiges liés aux relations privées internationales. La discipline connaît des bouleversements majeurs sous l'influence du droit de l'Union européenne et des droits fondamentaux. 

Tout y est : les conflits de juridictions (règles de compétence, clauses attributives de juridiction), la théorie générale des conflits de lois (qualification, renvoi, exception d'ordre public international), les méthodes concurrentes de la méthode conflictuelle (lois de police, méthode de la reconnaissance) et les solutions spéciales qui ont pris une ampleur considérable. 

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit international privé dispensé en Licence 3 et Masters 1 et 2, est à jour des lois J21 et Sapin 2, des récents règlements européens et évolutions jurisprudentielles. 

Carine Brière est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.

Coll. Amphi LMD, 500 pages

Présentation de l'éditeur

Le droit administratif est le droit qui régit l'organisation et l'activité administrative de l'Administration, y compris dans ses relations avec les administrés. Cette formule simple mérite évidemment d'être affinée, mais elle donne dès le départ une idée relativement juste de ce qu'est la matière. 

Tout y est : une présentation des outils juridiques dont dispose l'Administration, les finalités de l'utilisation de ces outils, l'Administration étant elle aussi soumise au droit administratif et le cas échéant contrôlée par son juge. 

Cet ouvrage conforme au cours magistral de droit administratif dispensé en 2e année de Licence droit (L2), est à jour de tous les textes et des dernières actualités jurisprudentielles. 

Xavier Braud est Maître de conférences HDR à l'université de Rouen Normandie.