Coll. Historiques - Travaux, 182 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis la résurgence de l’avocat au XIIIIe siècle, cette profession occupe une place éminente dans la vie des lettres et celle du droit. Cependant, au temps des Lumières, l’avocat cherche sa place devant l’accroissement des effectifs du barreau. Certains d’entre eux cumulent leurs fonctions et sont consultants pour l’Administration.
Apparaissent ainsi des comités d’avocats, où des juristes conseillent l’Administration dans des litiges. Forts de leur réputation de savants, ils sont considérés comme des « oracles du droit ». En juin 1787, la situation des avocats est modifiée quand le gouvernement entreprend une réforme territoriale, qui repose sur une révolution administrative par un essai de
décentralisation. Emergent des assemblées provinciales et municipales, qui récupèrent des prérogatives arrachées aux intendants de provinces. Les avocats y occupent une place éminente et méconnue que des archives inédites remettent en situation. Toutefois, quand la réforme de la justice survient, l’année suivante, les barreaux s’enflamment. Les avocats se divisent en deux catégories : ceux qui approuvent les réformes et ceux qui s’y opposent. Cette scission contribue à l’éclosion d’un climat d’anarchie, au moment même où sont convoqués les états-généraux qui vont bientôt bouleverser le sort de la France – et l’existence des avocats.

Docteur en droit de l’Université de Paris-II (Panthéon-Assas), Sébastien Evrard enseigne le droit, l’histoire et l’économie à l’Université de Lorraine.
Ses dernières publications sont Les tables de la loi. De l’argile au numérique (2014), Gabelous et contrebandiers, histoire des fermiers généraux de Dijon (2015), L’édition et le droit (2016), Le livre, le droit et le faux (2017).

En couverture, l’avocat Joseph Delaunay (1752-1794), député aux états-généraux du bailliage d’Angers et membre du comité contentieux de l’intendant de Tours

Préface de Pierre Bodineau

Coll. Essais, 272 pages

Présentation de l'éditeur

La notion de développement durable a fait son chemin dans les esprits et le langage courant. La nécessité d’allier les dimensions économique, sociale et environnementale dans le domaine agricole semble relever de l’évidence. Cependant, antagonismes et paradoxes jalonnent la réalité des pratiques. L’auteur démontre ici que le développement durable est un outil d’analyse et le guide d’un processus évolutif du droit. 

À l’heure où l’on appelle à réconcilier l’agriculture avec la durabilité (via les circuits courts ou l’agroécologie par exemple), l’examen fait par Pierre-Étienne Bouillot de l’état du droit rural révèle l’obéissance de celui-ci à une logique économique libérale qui ne permet pas de relever les défis actuels et futurs de l’agriculture (raréfaction des terres agricoles, préservation de la biodiversité, interdiction de la commercialisation de certains types de variétés végétales, rapport de force déséquilibré entre paysans, industrie et grande distribution, etc). 

Cet essai aussi réaliste qu’optimiste propose des solutions juridiques et dessine des voies qui rendent possibles des alternatives en matière d'agriculture.

Préface de François Collart Dutilleul

Coll. Legal History Library, 218 pages

Présentation de l'éditeur

This volume brings together nine chapters by specialist legal historians that address the topic of the scale and size of companies, in both legal and economic history. The bundled texts cover different periods, from the Middle Ages, the Early Modern Period, to the nineteenth century. They analyse the historical development of basic features of present-day corporations and of other company types, among them the general and limited partnership. These features include limited liability and legal personality. A detailed overview is offered of how legal concepts and mercantile practice interacted, leading up to the corporate characteristics that are so important today.

Contributors are : Anja Amend-Traut, Luisa Brunori, Dave De ruysscher, Stefania Gialdroni, Ulla Kypta, Bart Lambert, Annamaria Monti, Carlos Petit, and Bram Van Hofstraeten.

Sommaire

Introduction
  Dave De ruysscher, Albrecht Cordes, Serge Dauchy and Heikki Pihlajamäki 

1 What is a Small Firm? Some Indications from the Business Organization of Late Medieval German Merchants 

 Ulla Kypta

2 Making Size Matter Less: Italian Firms and Merchant Guilds in Late Medieval Bruges 

 Bart Lambert

3 Late Scholasticism and Commercial Partnership: Persons and Capitals in the Sixteenth and Seventeenth Centuries 

 Luisa Brunori

4 Legal Structure of Early Enterprises—from Commenda-like Arrangements to Chartered Joint-Stock Companies (Early Modern Period) 

 Anja Amend-Traut

5 Delving for Diversity in Early Modern Company Law: Mining Companies in Seventeenth-Century Liège 

 Bram Van Hofstraeten

6 Incorporation and Limited Liability in Seventeenth-Century England: The Case of the East India Company 

 Stefania Gialdroni

7 From Commercial Guilds to Commercial Law: Spanish Company Regulations (1737–1848) 

 Carlos Petit

8 Partnerships as Flexible and Open-Purpose Entities: Legal and Commercial Practice in Nineteenth-Century Antwerp (c. 1830–c. 1850) 

 Dave De ruysscher

9 Form, Size, “Governance”: Remarks on Italian Late Nineteenth-Century Companies 

   Annamaria Monti

Coll. Thèmes et commentaires, 158 pages

Présentation de l'éditeur

La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière. 

A l'occasion du cinquantième anniversaire de sa promulgation, on ne peut que se réjouir de sa vigueur et de son actualité. En effet, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins des opérateurs du secteur, tout en sécurisant efficacement la situation financière des acquéreurs. 

Ce modèle d'équilibre a inspiré les différents contrats de la promotion immobilière créés ultérieurement. Du contrat de construction de maison individuelle à la vente d'immeuble à rénover, les outils mis au service des acteurs de la construction se sont développés, avec des succès variés, sur la base du modèle initial posé par le législateur en 1967. 

En matière de responsabilité, la Loi du 3 janvier 1967 a amorcé le processus de modernisation du régime de responsabilité spécifique des constructeurs, qui sera achevé et pleinement concrétisé par la Loi du 4 janvier 1978. 

Cinquante ans après son élaboration, dans un contexte d'inflation législative effrénée, de réformes successives prétendant moderniser, améliorer ou simplifier le droit, nous pouvons saluer un texte majeur dont la longévité et l'efficacité au-delà du temps et des évolutions socio-économiques sont les marques d'une Grande Loi.