Coll. Droit et Justice, 378 pages

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés. 

La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». 

C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d’être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d’être libéré pour raisons humanitaires, le droit d’être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.

Préface d'Adrien Masset et Françoise Tulkens

Coll. Cours, 368 pages

Présentation de l'éditeur

Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis. 

Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique. Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par la réforme du droit des obligations de 2016. Au régime général, s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats. 

Cet ouvrage permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats. 

L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrats, ainsi que les obligations auxquelles sont tenues les cocontractants. 

A jour de la réforme du droit des obligations de 2016.

Coll. Doctorat & Notariat, 590 pages

Présentation de l'éditeur

La consécration sur la scène juridique, en 1999, des modes de conjugalité alternatifs au mariage - le concubinage et le PACS -, a contribué à renouveler l'appréhension de la notion de couple, placée au coeur des préoccupations législatives. De plus en plus envisagé comme une notion unitaire, le couple est désormais compris dans une acception qui transcende les modes de conjugalité, au point que la réalité d'un droit commun du couple encouragé par le législateur est aujourd'hui tangible. Dans cette logique, on observe un rapprochement des processus de rupture résultant de l'extension de certaines règles protectrices du divorce aux ruptures du PACS et du concubinage. 

Dès lors, le développement d'un droit commun de la rupture du couple au détriment de la spécificité du divorce est-il inéluctable ? ou à l'inverse, la rupture est-elle encore le symbole des différences fondamentales entre les modes de conjugalité, en révélant ce qui est l'essence irréductible de chacun d'eux - et ceci, dans un contexte du droit de la conjugalité profondément renouvelé par l'appréhension nouvelle du mariage en tant qu'union ouverte aux personnes de même sexe ? 

Telle est l'alternative pour le législateur à qui il incombe de donner une nouvelle cohérence au droit de la conjugalité. 

Préface d'Isabelle Barrière-Brousse

Prix de thèse des Éditions Législatives

Coll. Amphi LMD, 320 pages

Présentation de l'éditeur

« Introduire » le droit consiste à donner les clés pour comprendre l'ensemble de la matière, à poser la première pierre de plusieurs années d'études, voire d'une carrière. Cet ouvrage adopte une présentation classique : le droit objectif qui permet de comprendre ce qu'est la règle de droit, les sources du droit et les droits subjectifs, qui sont les prérogatives reconnues à chaque sujet de droit. 

Tout y est : la règle de droit, les divisions et les sources du droit objectif ; et les droits subjectifs avec leur classification, leurs sources, leurs titulaires et leur exercice. 

Cet ouvrage, conforme au cours magistral d'Introduction générale au droit (L1), est totalement à jour à sa date de publication. 

Points forts 

- Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires
- Un cours original, à la fois complet et synthétique
- Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen
- Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement
- Présentation hyper structurée et logique