Présentation de l'éditeur

Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’Etats africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et même du crime d’agression, il n’en demeure pas moins que l’application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela est que le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des Etats qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l’Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu’il soit musulman ou coutumier avec l’exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l’articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d’ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d’où l’intérêt pour les Etats africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu’au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s’appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.

Herman Blaise NGAMENI est docteur en droit public de l’Université d’Auvergne (France) où il a été chargé d’enseignement. Il est aussi titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat obtenu à l’Ecole de formation des avocats Centre-Sud basée à Montpellier.

Préface de Franck Latty

Coll. Etudes africaines, Série Droit, 682 p.

Présentation de l'éditeur

Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable Acte III de la décentralisation. Elle vise à concrétiser deux ambitions gouvernementales : clarifier la répartition des compétences et renforcer l’échelon régional. Une nouvelle orientation de la décentralisation a ainsi été esquissée, visant à conforter la région par rapport aux autres échelons territoriaux, dans le but de lui permettre de rivaliser au niveau européen.

Le présent ouvrage interroge les ambitions ainsi affichées sur le plan institutionnel. Au niveau hexagonal, l’économie de la loi NOTRe n’était-elle pas déjà en germe dans l’aménagement des territoires d’outre-mer ? Au niveau européen, cette réforme n’a-t-elle pas été initiée pour répondre aux exigences de l’Union européenne ? En quoi l’entité régionale présente-t-elle une uniformité institutionnelle au sein des États européens, permettant une comparaison des régions européennes ?

Sur le plan matériel des ambitions exposées, l’ouvrage s’efforce – à travers les domaines du transport, de l’économie et de l’environnement – de jauger l’effectivité du renforcement des compétences régionales consacrée par la loi NOTRe, tout en appréhendant les enjeux qui se dessinent autour des métropoles et de l’intercommunalité que la loi promeut parallèlement.

Sans préjuger de l’efficience de la réforme opérée par la loi NOTRe, l’ouvrage livre les premiers éléments qui permettent néanmoins d’en cerner les orientations et d’en évaluer la mise en oeuvre.

Les travaux réunis dans cet ouvrage ont été présentés lors du colloque organisé par Reine WAKOTE, maître de conférences à l’université de Lorraine (laboratoire de l’IRENEE), le 23 septembre 2016, en salle des délibérations du conseil régional du Grand Est située à Metz, avec le soutien du conseil régional du Grand Est et de la communauté d’agglomération Metz-Métropole.
IRENEE – GRALE-CNRS – AFDCL.

Ont également contribué à cet ouvrage : Sabine Aubel, Roger Cayzelle, Antoine Delblond, Mathieu Doat, Nelly Ferreira, Jacques Ferstenbert, Michel Fromont, Gilles J. Guglielmi, Khalifé Khalife, Laurence Potvin-Solis, Jochen Sohnle, Karl-Peter Sommermann et Pierre Tifine.

288 p.

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Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville, l’aménagement urbain constitue un outil pertinent qu’il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l’urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les textes, et les multiples références à l’aménagement dans l’ensemble des branches du droit n’ont fait qu’embrumer davantage les contours de l’aménagement urbain. L’étude du code de l’urbanisme, des débats parlementaires et de la jurisprudence conduit à désigner l’opération d’aménagement urbain comme sa matérialisation concrète. Distinct de l’aménagement du territoire et transcendant la frontière public-privé, l’aménagement urbain désigne les opérations de travaux visant un projet urbain d’intérêt général portant sur un quartier ou du moins sur un lieu de vie. Elle constitue dès lors un instrument local de choix au service de la qualité de vie. C’est ainsi qu’un régime juridique de droit commun, qui serait applicable à toute opération d’aménagement urbain, doit être élaboré. De sa conception à sa réalisation, ce régime permettrait de concilier les considérations purement économiques de cette activité avec les exigences modernes de garantie d’un cadre de vie de qualité.

Audrey Dameron est docteur en droit public et s’intéresse aux implications urbanistiques des enjeux environnementaux et climatiques touchant les territoires notamment insulaires.

Coll. Le Droit aujourd'hui, 660 p.

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Du propre aveu des condamnés, le dispositif de surveillance électronique pénale est un système de “chaîne à la patte’’. C’est pourquoi ce livre vise à définir les principes d’organisation et de fonctionnement de la surveillance électronique pénale, moins du point de vue des liens ou des fers du prisonnier (vinculum) que de celui de l’attache domestique (catena) ou de la laisse du chien (canis catenarius).
Mettant en relief le statut de cette étonnante mesure de contrôle à distance des intériorités au double sens d’abord de l’intérieur des maisons ou des foyers, et ensuite des subjectivités, cet essai dégage les propriétés de la surveillance électronique, en la comparant non seulement à la prison, mais aussi à la surveillance électronique mobile et à la contrainte pénale, et en exposant les modalités de réaction de l’administration face aux incidents, pour en souligner ses particularités irréductibles.

Tony Ferri est philosophe, chercheur au Gerphau et conseiller pénitentiaire d’ insertion et de probation. Spécialiste des pénalités contemporaines et tout particulièrement de la mesure de placement sous surveillance électronique, il a écrit de nombreux articles et ouvrages, dont Pouvoir et politique pénale. De la prison à la surveillance électronique, aux éditions Libre et Solidaire, en 2016.

Coll. Logiques des pénalités contemporaines, 100 p.