Coll. Grands colloques, 312 pages

Présentation de l'éditeur

Les rapports entre le travail et la protection sociale font l'objet d'une articulation complexe et évolutive. Alors qu'un grand nombre de systèmes de protection ont été édifiés, selon un modèle « bismarckien », au profit des seuls travailleurs salariés, la construction en France de la Sécurité sociale a débouché sur un modèle original, conjuguant des dispositifs centrés sur la protection des travailleurs (assurance chômage, retraites, risques professionnels...) et des couvertures s'adressant à un public plus large, prenant la forme tantôt de prestations de nature universelle (prestations familiales), tantôt de protections généralisées à l'ensemble de la population (maladie). 

Aujourd'hui, de nouveaux équilibres dans les rapports entre travail et protection sociale semblent s'esquisser, ainsi qu'en témoignent l'universalisation de l'assurance-maladie avec l'adoption de la protection universelle maladie (PUMA), l'élargissement des bénéficiaires de la protection sociale dans la suite du rapport Supiot (distinction entre les droits universels, le droit commun de l'activité professionnelle, les droits propres aux travailleurs et les droits assis sur des activités non professionnelles) ou encore le redéploiement des modes de financement de la protection sociale... Autant d'évolutions qui ne manquent pas d'interroger, à en juger par exemple par celles ayant affecté l'assurance maladie, dont l'universalité s'est affirmée au moment même où le poids de la protection assurée aux salariés s'est renforcé par la mise en place de la généralisation de la couverture complémentaire… L'ambition de cet ouvrage est de mieux comprendre pourquoi et comment les équilibres entre travail et protection sociale sont conduits à se déplacer et recomposer. 

Ce qui impose, tout d'abord, que les changements affectant les logiques de la protection sociale soient analysés au regard des profondes mutations qui touchent la construction des protections juridiques assises sur le travail : évolution de la relation de travail et d'emploi, promotion du travail indépendant, influence des politiques de flexicurité, mobilisation en direction des travailleurs de dispositifs revêtant une forte dimension assistancielle. Et ce qui impose, ensuite, que loin de se cantonner au présent, l'analyse se projette au contraire sur l'avenir en recherchant si et comment le droit pourrait consacrer l'instauration de nouvelles articulations entre le travail et la protection sociale. 

Avec les contributions de Michel Borgetto, Laure Camaji, Jean-Pierre Chauchard, Cyril Cosme, Franck Gambelli, Anne Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore, Lucie Lourdelle, Jean-Luc Molins, Rémi Pellet, Denis Piveteau, Rolande Ruellan, Sophie Robin-Olivier, Didier Tabuteau, Pierre-Yves Verkindt. 

Coll. Colloques, 362 pages

Présentation de l'éditeur

Le temps… le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe. 

À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais. 

Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action. 

Avec les contributions de Bernard Bossu, Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, François Dumont, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Émeric Jeansen, Thibault Lahalle, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

Sommaire

TITRE I - LES ACTES

Chapitre I. L'acte collectif 

Section I. - L'usage par Lydie Dauxerre

Section II. – L’accord

§ 1. – Le rythme

I. - Le temps dans le droit de la négociation collective, par Arnaud Teissier

II. - Le temps dans le droit des négociations collectives obligatoires, par Arnaud Martinon

§ 2. – L’objet, par Bernard Bossu

§ 3. – L’anéantissement, par Jean-François Cesaro

Chapitre II. L’acte individuel

Section I. – La construction du contrat, par Pierre-Yves Verkindt

Section II. – L’exécution du contrat

§ 1. – Le temps de travail, par Laurent Drai

§ 2. – L’adaptation du contrat au fil du temps, par Grégoire Duchange

Section III. – La destruction du contrat

§ 1. – Les contraintes du temps

I. - Le licenciement pour motif personnel, par Damien Chenu

II. - Le licenciement pour motif économique, par Patrick Morvan

III.- Le licenciement des salariés protégés, par Damien Chatard

§ 2. – Les effets du temps

I. - L’âge, par Joël Cavalini

II. - La prescription, par Henri Guyot

TITRE II - LES ACTEURS

Chapitre I. Les syndicats, par Yannick Pagnerre

Chapitre II. Les représentants du personnel 

Section I. - L’information et la consultation des représentants du personnel, par Bernard Gauriau

Section II. - Le droit des expertises, par Charles Guyon

TITRE III - LES ACTIONS

Chapitre I. Les actions collectives, par Émeric Jeansen

Chapitre II. Les actions judiciaires

Section I. – L’urgence, par François Dumont

Section II. – La procédure, par Thibault Lahalle

Coll. Études sur le Massif central, 246 pages

Présentation de l'éditeur

Cette thèse, soutenue par Pierre-François Fournier en janvier 1911 à l'École nationale des chartes, était restée inédite à ce jour, notamment en raison de la première Guerre mondiale. Parvenue sous la forme d’un unique exemplaire manuscrit, conservé par son fils Gabriel Fournier, elle est composée de 167 feuillets qu’il a fallu transcrire et quelque peu actualiser, en fonction des publications parues depuis un siècle. Ainsi, elle offre aux historiens des institutions et des pratiques de gouvernement du XIIIe siècle, ainsi qu’au public féru d’histoire locale, une moisson d’informations et de savantes dissertations, replacée dans le contexte actuel de la recherche. C’est également l’occasion de présenter la méthode de travail d’un chartiste tout au long du XXe siècle, puisque Pierre-François Fournier, après avoir travaillé à la Bibliothèque nationale, fut directeur des Archives départementales de la Haute-Loire en 1922, puis de celles du Puy-de-Dôme de 1924 à 1949, directeur de la IIIe circonscription des Antiquités historiques d’Auvergne de 1942 à 1964, tout en étant conservateur des Antiquités et Objets d’Art de 1942 à 1965. Il fut également conservateur du musée Bargoin à Clermont-Ferrand de 1947 à 1955. 

Grâce au recours à des caractères de couleurs différentes, il est possible de suivre les modifications apportées au texte original que Pierre-François Fournier n’a cessé de corriger pendant toute sa vie, même après la publication en 1959, en collaboration avec Pascal Guébin, du volume des Enquêtes administratives d’Alfonse de Poitiers et arrêts de son Parlement de Toulouse.

Sommaire

Remarques préliminaires des éditeurs

1. Le contexte de réalisation de la thèse
2. Le parcours de Pierre-François Fournier après la soutenance de sa thèse
3. Les grandes évolutions historiographiques
4. Présentation de l'édition 

Introduction

Chapitre I.- La conquête de l'Auvergne par les rois de France
Chapitre II.- Les agents de la royauté en Auvergne avant l'avènement d'Alfonse
Chapitre III.- Définition des droits d’Alfonse de Poitiers

Première partie : Les agents de l’autorité du comte de Poitiers

Chapitre I. - Le connétable d’Auvergne
Chapitre II.- Les bailes
Chapitre III.- Les châtelains, sergents et autres agents secondaires
Chapitre IV.- Les agents temporaires

Deuxième partie

Chapitre I.- Les rapports avec le roi de France et ses agents
Chapitre II.- Les rapports avec le clergé
Chapitre III.- Les rapports avec la noblesse
Chapitre IV.- Les rapports avec les villes

Troisième partie : L’origine et les premières années du bailliage des Montagnes d’Auvergne

Annexes

Annexe no I : carte des bailies d’Auvergne
Annexe no II : carte simplifiée des bailies d’Auvergne
Annexe no III : fac-similé de quelques pages du manuscrit de la thèse.
Annexe no IV : généalogie simplifiée des comtes d’Auvergne, XIIe - XIIIe siècles
Annexe no V : les évêques de Clermont, 1195-1286
Annexe no VI : généalogie des sires de Beaujeu, XIIe – XIIIe siècles

Coll. Ecrits parlementaires, 262 pages

Présentation de l'éditeur

Le Sénat exerce un rôle-clé dans la défense des libertés et des droits fondamentaux, même si le public ne s'en rend pas toujours bien compte.

Dépassant les arrangements politiciens et les clivages du moment, peu sensibles aux postures partisanes, les sénateurs, toutes sensibilités politiques confondues, s'attachent dans la durée à protéger et à promouvoir les droits des personnes, les libertés collectives et tous les principes fondateurs de l'État de droit, dans un subtil exercice de conciliation entre les valeurs de la démocratie, le respect des droits de l'homme et les contraintes de l'action publique.

Certes, dans les institutions de la Ve République, le Sénat n'est pas l'unique gardien des libertés, mais c'est le seul à fonder cette mission sur une légitimité élective incontestable et sur un lien indissociable avec l'ensemble des collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer.

Ancré dans la tradition républicaine tout en étant ouvert à la modernité et aux réalités européennes et internationales, le Sénat apporte la garantie d'un bicamérisme à la française, équilibré et respectueux des libertés. 

Préface de Jacques Toubon, Défenseur des droits

François Pillet, Sénateur du Cher