Coll. Finances publiques, 360 pages

Présentation de l'éditeur

La préservation de la dépense publique, de surcroît par temps de crises financières, constitue un défi permanent des pouvoirs publics. Cette forte volonté politique a trouvé toute sa signification dans le large consensus politique suscité par la préparation et la mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui devait permettre une gestion publique saine et une dépense publique rationnelle. Cette nouvelle « Constitution » financière a posé les premiers jalons de la démarche de performance au niveau de l’État. Le lien entre la conjoncture économique et financière d’une part, et la quête vers une réforme de l’État pour une gestion rationnelle de la dépense publique de l’autre, est ainsi clairement établi.

La performance dans la gestion locale se présente à la fois comme un objectif de gestion, au vu de toutes les initiatives lancées au niveau local, mais également comme un outil de gestion du fait de ses retombées, notamment financières.

Mahrez Zahed, Docteur en droit à Aix-Marseille université, est inspecteur des finances. Il a exercé plusieurs fonctions supérieures au sein de l’administration publique en Algérie. Il est l’auteur de plusieurs articles relatifs aux finances publiques, à la gestion axée sur les résultats et à la certification des comptes des collectivités territoriales, entre autres. Il est par ailleurs membre de la Société Française des Finances Publiques, de l’Association Canadienne de sciences politiques et de l’Association Québécoise de sciences politiques.

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Préface d'Eric Oliva

Coll. Competition Law, 300 pages

Présentation de l'éditeur

Les règlements de l’Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l’autonomie de la volonté s’accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L’essor de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd’hui le domaine de l’autonomie de la volonté ? Comment confronter l’autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ? 

Au-delà de ces questions théoriques, l’ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en œuvre l’autonomie de la volonté que leur concède l’Union européenne ? Qu’implique aujourd’hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d’élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?

L'ouvrage rassemble les contributions de : Christine Bidaud-Garon, Pierre Callé, Amélie Dionisi-Peyrusse, Marc Fallon, Éric Fongaro, Hugues Fulchiron, Petra Hammje, Jeremy Heymann, Patrick Kinsch, Christian Kohler, Philippe Lortie, Cyril Nourissat, Amélie Panet et Patrick Wautelet.

Sommaire

Première partie – Enjeux théoriques

Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit national et en droit européen
Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne (droit des personnes et de la famille)
Les fondements de l’autonomie de la volonté en droit international privé des personnes et de la famille – Perspective fédéraliste
Différence(s) entre autonomie de la volonté en matière contractuelle et en matière familiale
La segmentation du statut personnel comme vecteur de l’autonomie de la volonté en matière familiale et successorale
Les domaines orphelins de l’autonomie de la volonté : quels ersatz ?
Ordre public et lois de police. Limites à l’autonomie de la volonté ?
Fraude et autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales

Deuxième partie – Aspects pratiques

Introduction aux conditions d’exercice de l’autonomie de la volonté dans les règlements européens
Autonomie de la volonté et divorce : le règlement Rome III
Autonomie de la volonté et succession : le règlement successions
Autonomie de la volonté et obligations alimentaires en droit international privé
Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux
L’autonomie de la volonté en matière patrimoniale et droit de la famille dans les Conventions de La Haye
Disponibilité/indisponibilité : quelques réflexions de synthèse à la lumière d’une étoile morte

Présentation

La fréquence, dans les rapports internationaux, de la cession de créance, institution d'une importance économique considérable pour l'économie contemporaine, cause un nombre croissant de conflits de lois et confronte juristes et non-juristes de plus en plus souvent avec la question du droit applicable. L'interdépendance en la matière entre les données économiques et l'évolution du droit matériel et du droit international privé est d'ailleurs dûment mise en évidence dans cette étude.

Présentation de l'éditeur

Le droit est enseigné depuis longtemps à l'Université Paris 8. Il a été l'occasion de regards d'hommes et de femmes exceptionnels.

Il est le fil rouge d'une histoire des Universités dans laquelle la liberté et le « droit au savoir » sont au premier plan. Il permet l'écriture d'un livre dont les auteurs soulignent « le long chemin parcouru de Vincennes à Saint-Denis ».

L'UFR de sciences juridiques devenu apaisé - et toujours passionnant par ses offres de formation - « ne laisse jamais indifférent ».

Un livre essentiel pour comprendre les bouleversements des structures d'enseignement et de recherches de notre monde contemporain.

Pierre-Olivier Chaumet est Vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université Paris 8.
Jean Laingui est Doyen de la Faculté de droit de l'Université Paris 8.
Catherine Puigelier est Professeure à la Faculté de droit de l'Université de Paris 8.
Contributions de Patrick Aeberhard, Maurice Allais, Franck Arpin-Gonnet, Mimoun Bendjillali, Alain Béry, Aude Brejon, Pierre-Olivier Chaumet, David Chemmi, Géraldine Danjaume-Racchini, Laurent Delprat, Francine Demichel, Maty Diakhate, Agnès Gautier-Audebert, Claude Grellier, Sophie Jeusseaume-Jossaud, Michel Juhan, Jean Laingui ,Alexandre Lunel, Jean-François Mbaye, Catherine Puigelier, Martine Thierry, Léo Wada, Christine Youego.

Coll. Université, 384 p.