Présentation de l'éditeur

Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d'un mécanisme d'insolvabilité. Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre recherche poursuit un double objectif : identifier les outils existants pour traiter l'insolvabilité de l'État et évaluer leur efficacité.

L'insolvabilité de l'État présente plusieurs spécificités. La première découle de l'absence de régulation en la matière : à défaut de mécanisme d'insolvabilité applicable, c'est le juge qui est susceptible d'être saisi. La seconde relève de la personne du débiteur. La qualité souveraine de la partie débitrice influe sur les modalités de concrétisation de l'insolvabilité. Dans une telle situation, l'État est tenté d'intervenir unilatéralement sur sa dette, soit pour annuler les contrats de prêt, soit pour les suspendre ou les modifier. Enfin, la troisième spécificité réside dans la personne des créanciers. Ceux-ci ne forment par un tout uniforme. Ils sont issus d'ordres juridiques divers et poursuivent des objectifs variés. En l'absence de mécanisme d'insolvabilité, c'est donc un traitement juridictionnel qui peut être envisagé. Face aux difficultés soulevées par l'insolvabilité de l'État, le résultat est cependant contrasté. Lors de la question de l'accès au juge, le traitement juridictionnel de l'insolvabilité se révèle décevant. Il n'est pas apte à satisfaire un traitement unitaire de l'insolvabilité. En revanche, au stade substantiel, plusieurs mécanismes apportent des progrès significatifs. S'ils sont adaptés, ils sont susceptibles d'assurer une certaine régulation de l'insolvabilité étatique. 

Préface de Vincent Heuzé et Horatia Muir Watt

Fanny Giansetto est docteure en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Présentation de l'éditeur

Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s'est en effet accompagnée d'une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des deniers publics. Pourtant, aujourd'hui encore, la réalisation de cette transparence n'est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en oeuvre effective, est loin d'être évidente. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre à ce que la force actuelle de l'exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. Malgré tout, la transparence a réussi à s'affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire mais aussi comme un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'État. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n'est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en oeuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. 

Préface de Michel Bouvier

Docteur en Droit public, Aboubakry SY est actuellement conseiller pédagogique en charge des programmes de formation en finances publiques et en économie à l'École nationale d'administration.

Présentation de l'éditeur

In the Jim Crow South, Chinese, Filipino, Japanese, and, later, Vietnamese and Indian Americans faced obstacles similar to those experienced by African Americans in their fight for civil and human rights. Although they were not black, Asian Americans generally were not considered white and thus were subject to school segregation, antimiscegenation laws, and discriminatory business practices. As Asian Americans attempted to establish themselves in the South, they found that institutionalized racism thwarted their efforts time and again. However, this book tells the story of their resistance and documents how Asian American political actors and civil rights activists challenged existing definitions of rights and justice in the South.

From the formation of Chinese and Japanese communities in the early twentieth century through Indian hotel owners’ battles against business discrimination in the 1980s and ’90s, Stephanie Hinnershitz shows how Asian Americans organized carefully constructed legal battles that often traveled to the state and federal supreme courts. Drawing from legislative and legal records as well as oral histories, memoirs, and newspapers, Hinnershitz describes a movement that ran alongside and at times intersected with the African American fight for justice, and she restores Asian Americans to the fraught legacy of civil rights in the South.

Stephanie Hinnershitz is assistant professor of history at Cleveland State University.

Présentation de l'éditeur

Au XVIIIe siècle, le roi reçoit des suppliques désespérées de dizaines de milliers de familles qui redoutent que le comportement déviant de l'un des leurs ne conduise au scandale d’une condamnation judiciaire. C’est un quotidien familial intime et douloureux, pris sur le vif, qu’exposent sans fard les dossiers de lettres de cachet pour affaires de famille de l’intendance de Franche-Comté. Les conséquences dangereuses des excès d’un fils cadet, de la folie d’un neveu ou de l’adultère d’une épouse amènent le monarque, père et juge suprême des sujets, à intervenir pour préserver l’honneur de la famille, en expédiant une lettre de cachet qui ordonne la détention de l’accusé.

Les archives comtoises révèlent une prise en compte attentive des conflits de plus de 270 familles, principalement nobles et bourgeoises, par la monarchie absolue. Faisant des affaires de famille une affaire d’État, le roi emploie la lettre de cachet pour le règlement de différends privés, dans un subtil parallèle entre ordre familial, social et politique. Une procédure complexe, basée sur une enquête de terrain, mobilise toute la hiérarchie administrative, dévoilant une famille déchirée par des luttes de pouvoir intestines et des frustrations anciennes.

Le succès des lettres de cachet de famille éclaire d’un jour nouveau le rapport unissant l’État et la famille à la fin de l’Ancien Régime et la crise profonde née de la confrontation entre l’intérêt familial et les aspirations individuelles. La cruelle destinée des correctionnaires comtois enfermés à l’hôpital de Bellevaux à Besançon, au château de Joux, à Bicêtre, ou même exilés en Nouvelle-France et aux Antilles, montre quel est le prix payé par ceux qui, rejetés par leur famille avec l’aide de l’État, commencent à apparaître à l’approche de la Révolution comme les victimes de l’arbitraire monarchique.

Préface d'André Burguière

Jeanne-Marie Jandeaux est archiviste paléographe (2008) et docteur en histoire moderne de l’École des hautes études en sciences sociales (2016). Directrice du Service commun de la documentation de l’université de Franche-Comté depuis septembre 2017, elle est également chercheur associé au laboratoire Ermes (Équipe de recherche sur les mutations de l’Europe et de ses sociétés) de l’université Nice-Sophia Antipolis où elle a exercé précédemment en tant que conservateur des bibliothèques et chargée de cours en paléographie. Ses recherches portent sur l’enfermement pour correction familiale et les conflits au sein des familles à l’époque moderne et sous la Révolution.

Sommaire

Préface

Sources et bibliographie

Sources manuscrites

Sources imprimées

Bibliographie

Introduction générale

Première partie : L'institution des lettres de cachet en Franche-Comté

Introduction
Chapitre premier : Une institution symbolique de la monarchie absolue
Chapitre II : La procédure des lettres de cachet de famille
Chapitre III : Une procédure marquée par des contraintes fortes

Deuxième partie : Des familles déchirées

Introduction
Chapitre premier : Acteurs et contexte des affaires de famille
Chapitre II : Les configurations du conflit familial
Chapitre III : Quand l'honneur dissimule l'intérêt. Motifs revendiqués et motifs réels des lettres de cachet

Troisième partie : Détention en maison de force et destin du correctionnaire

Introduction
Chapitre premier : Les lieux de la correction familiale
Chapitre II : Vivre dans une maison de force au XVIIIe siècle
Chapitre III : Le sens de l'institution et le sort du correctionnaire en question
Chapitre IV : Épilogue. La fin des lettres de cachet

Conclusion

Annexes