Présentation de l'éditeur

Depuis plus d'un siècle, l'existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d'exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en oeuvre qu'à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d'être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l'héritage romain dévolu par la Codification justinienne, le juscommune ne parviendra pas à formuler un principe général de responsabilité contractuelle pour retard, admettant que cette question relève davantage du fait que du droit. Il dispose néanmoins du matériau nécessaire à l'édification du principe. Mais le retard n'y est pas considéré formellement comme une faute et ce constat est d'autant plus frappant dans les sources du droit propre au Royaume de France qui privilégient la recherche de l'exécution en nature de la dette. Le véritable changement s'opérera à la fin du XVe siècle, puis surtout sous la plume des juristes humanistes, qui qualifieront pleinement le retard de faute. Toutefois, faute, dommage et causalité ne feront pas l'objet d'une systématisation aboutie, bien que favorisée par l'énonciation d'un principe général de responsabilité civile par Grotius, sous l'égide du précepte du neminem laedere. Aux siècles suivants, l'ambiguïté demeurera manifeste, entraînant d'ailleurs une importante discordance entre les deux sommités de la doctrine française moderne, Domat et Pothier. Finalement, les rédacteurs du Code civil ne prendront pas parti pour un principe de responsabilité contractuelle pour retard, tout en confirmant les traits principaux d'un tel concept. 

Prix 2017 Henri Capitant de la Chancellerie des Universités de Paris 

Première mention du Prix de thèse 2017 de l'Association des Historiens des Facultés de Droit 

Préface d'Olivier Descamps

Marie-Anne DAILLANT est docteur en droit.

Présentation de l'éditeur

L’idée de créer un Oudropo sur le modèle de l’Oulipo (Ouvroir de littérature potentielle qui existe depuis 1960) est venue après quelques mois d’existence d’un séminaire doctoral de théorie du droit. Il s’agit donc d’un OuXpo (un ouvroir potentiel d’une discipline X, il existe des ouvroirs en matière de musique, de cinéma, d’architecture, etc.). C’est en septembre 2013 que l’on peut situer la naissance de l’Oudropo (Openpolaw en anglais), ainsi que celle du site internet éponyme (Oudropo.com). Le Manifeste rédigé en 2014 dispose à l’article 2 : « A l'aide d'une contrainte librement choisie, il sera créé du droit : norme, acte, lien, prérogative ou personne juridique ».

L'Oudropo est donc un espace d’inventivité juridique et de théorie du droit. Il s’agit bien de générer du droit à l'aide de contraintes que les membres se fixent à eux-mêmes. L’Oudropo se déploie, sous l’égide bienveillante de Camille Porodou, selon deux axes de créativité, un axe interprétatif et un axe compositionnel. Il ne s’agit pas ici de créer du droit opérationnel, le légiste est là pour cela. Il s’agit plutôt de produire du droit potentiel, disponible pour toute personne qui voudra s’en emparer. Comme dans le théâtre ou la musique, il convient d’opérer alors une distinction entre l’interprétation et la composition. A quoi tout cela sert-il ? En dehors de retombées théoriques relativement imprévisibles, le grand apport de la démarche oudropienne est pédagogique. Elle permet, en effet, une respiration et donne par là même aux étudiants la possibilité de desserrer quelque peu le carcan positiviste (dont nul ne nie le caractère structurant mais qui poussé à l’extrême conduit à un certain dessèchement de la pensée). Bien plus, la démarche a montré qu’elle offre des méthodes permettant de sortir d’un blocage dans une recherche en droit.

Présentation de l'éditeur

Depuis le milieu des années 1980, le mot « banlieues » désigne en particulier les quartiers populaires d'habitat collectif concentrés à la périphérie des agglomérations. Mais ces quartiers apparaissent dans les médias bien avant d'être désignés ainsi, dès le début de la construction des grands ensembles dans les années 1950. Quand, comment et pourquoi le journal de 20 heures évoque-t-il ces quartiers de banlieue jusqu'à ce qu'ils deviennent « la banlieue » ? Quelles représentations, quels imaginaires la succession de reportages donne-t-elle à voir aux téléspectateurs, de 1954 aux événements des Minguettes en 1981 ? 

L'étude, qui porte sur le contenu visuel et discursif d'un corpus de 523 reportages dans leur contexte politique, culturel et médiatique de production, explique le renversement représentationnel de 1970. De la promotion unanime des politiques publiques de construction, le JT passe alors à un rejet majoritaire et multiforme de ces quartiers, notamment sous l'influence du désaveu officiel des grands ensembles et parce que les centres d'intérêt du 20 heures évoluent. Pendant 30 ans, l'image de ces quartiers et de leurs habitants oscille entre banalisation et particularisation, au gré de l'actualité ; un portrait d'ensemble, non prémédité mais cohérent, apparaît néanmoins, qui laisse transparaître l'imaginaire national du journal de la nation. 

La comparaison avec d'autres thèmes, programmes et médias permet de distinguer, dans ces représentations médiatiques, ce qui relève du JT et ce qui tient à l'évolution des politiques publiques et des quartiers concernés. Conjuguée à l'analyse d'un échantillon d'éditions complètes du JT, elle nous conduit à proposer une histoire renouvelée du 20 heures. L'étude de contenu éclaire le principal objet du JT - l'actualité -, ses méthodes propres - l'utilisation d'images, de plus en plus nombreuses et illustratives - et ses cadres d'interprétation, qui mêlent légitimisme et conformisme. 

Préface de Jean  Garrigues

Docteur en histoire, Alexandre Borrell est maître de conférences en SIC à l'Université Paris-Est Créteil, membre du Céditec et associé à l'Irisso (équipe LCP).

Présentation de l'éditeur

Ce travail cherche à reconstituer les bases philosophiques de la pensée juridique de H.L.A. Hart (1907-1992), figure majeure du positivisme juridique anglo-saxon au XXe siècle et professeur de jurisprudence à l'université d'Oxford de 1952 à 1968. Dégager les sources philosophiques du « positivisme analytique » de Hart permettra, premièrement, de reconstruire le dialogue entre le juriste d'Oxford et certaines figures importantes de la théorie du droit continentale. Hart oppose d'importantes critiques à certaines formes continentales de positivisme juridique, comme le normativisme de Hans Kelsen ou le réalisme scandinave d'Alf Ross, critiques qui doivent beaucoup à son rejet violent de l'épistémologie du Cercle de Vienne. Cependant, cet ouvrage montrera également qu'il est possible d'établir des rapprochements étroits entre la pensée de Hart et celle du juriste francophone Chaïm Perelman. L'étude des bases philosophiques de la pensée juridique de Hart offre ainsi des points de contact intéressants entre ces différentes cultures juridiques. 

Deuxièmement, ces recherches font ressortir l'influence déterminante de la philosophie du langage ordinaire, notamment celle du « second » Wittgenstein et de J.L. Austin, qui se développe à Oxford au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Notre propos s'appuiera sur un « premier corpus » de textes philosophiques méconnus publiés avant son accession à la chaire de philosophie du droit (en 1952), ainsi que le corpus de travaux préparatoires à son ouvrage majeur, The Concept of Law (1961). Ce travail défend l'idée que ces premières prises de position philosophiques sont reportées dans sa réflexion juridique et permettent de comprendre la cohérence profonde de son oeuvre, notamment celle de la forme particulière d'empirisme juridique qui sous-tend sa conception de la notion de Constitution. 

Préface d'Olivier Beaud

Grégory Bligh est maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Est Créteil et membre associé de l'Institut Michel Villey.