Présentation de l'éditeur

Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière est envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement.

Présentation de l'éditeur

Encourager l’intermodalité, promouvoir le développement des modes alternatifs à la route et rééquilibrer les différents modes de transport constituent désormais l’une des principales priorités de l’Europe. Sous les auspices du Livre Blanc de 2001 relatif à la politique européenne des transports, les autoroutes de la mer naquirent sous un jour insuffisamment éclairé. Elles essaient actuellement de se frayer un véritable chemin. Considérées à la fois comme des infrastructures et des services de transport, elles constituent des lignes régulières de transport maritime à haute fréquence et à haute qualité de service, assurant des liaisons entre deux ou plusieurs ports d’au moins deux Etats membres de l’Union européenne. Elles répondent aux objectifs de décongestion des grands axes routiers saturés, de sécurité routière, de développement durable et de protection de l’environnement, favorisant ainsi le développement et la croissance du marché intérieur.

Or, l’absence d’un régime juridique initial applicable aux autoroutes de la mer a de réels impacts sur l’émergence de ce concept qui évolue en s’adaptant aux nouvelles contraintes et en relevant de nombreux défis. Le bilan actuellement mitigé des autoroutes de la mer en Europe conduit à s’interroger sur les perspectives de leur pérennisation. Dès lors, notre réflexion est orientée vers deux aspects juridiques essentiels. D’une part, l’impact réel de l’absence d’un régime juridique initial sur l’émergence des autoroutes de la mer et sur les mécanismes de financements qui l’accompagnent. D’autre part, la détermination d’un cadre juridique favorable au développement des autoroutes de la mer afin d’assurer leur meilleure intégration dans la chaîne logistique globale et leur émergence comme véritable alternative durable, crédible et efficace, à la route intégrale.

Alvine Bélise Happi est titulaire d'une Maîtrise en Droit (Université de Rouen), d'un Diplôme de Manager Opérationnel Transport et Logistique (école Supérieure des Transports de Paris), de l'école Européenne du Transport Maritime à Courte Distance et de l'Intermodalité (2E3S), d'un Master II en Droit des affaires (Université de Rouen), d'un Doctorat en droit des Affaires (Université Paris 1). Elle a travaillé dans des établissements bancaires et financiers, des cabinets d'affaires internationaux.

Avant-propos du Pr Martin Ndendé

Préface du Pr Philippe Delebecque

Listes des contributions

• Droit comparé
• Lee Kwangyoun, L’énergie nucléaire et l’Etat de droit en Corée
• Fernando Menezes de Almeida, La francophonie pour façonner les institutions juridiques et académiques au Brésil
• Prof In Soo Park, La fixation de l’ordre du jour à l’Assemblée nationale en Corée
• Grenfieth de J. Sierra Cadena, L’individu devant le Tribunal de justice de la communauté andine et la Cour de justice de l’union européenne

Regards croisés sur les collectivités locales

• Roselyne Allemand, Magali Dreyfus, Les collectivités territoriales et l’énergie à la lumière de la loi transition énergétique pour la croissance verte
• István Balazs, Des nouvelles tendances du concept de l’autonomie locale en Hongrie
• Alistair Cole, Les tensions territoriales au Royaume-Uni
• Florence Crouzatier-Durand, Didier Guignard, Le refus de reconnaissances des langues régionales en France. Décentralisation, identité locale et diversité régionale
• Nadine Dantonel-Cor, Les prestations techniques d’ingénierie publique au service des collectivités territoriales
• Francis Delpérée, La légende communale
• Bernard Dolez, 12 régions, 2000 communes - Du club Jean-Moulin à la réforme territoriale ?
• Virginie Donier, La réforme des collectivités territoriales à l’épreuve de la Charte européenne de l’autonomie locale
• Jean-Claude Douence, Sur quelques idées reçues en droit des collectivités locales
• Maylis Douence, Où en est la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
• Jacques Fialaire, L’organisation des métropoles dans les Etats d’Afrique noire francophones
• Oswald Jansen, Les enjeux de la décentralisation politique en Amérique Latine : entre consolidation locale de la démocratie et territorialisation des politiques de développement
• Ivan Kopric, Decentralization as a precarious component of contemporary european governance: from concepts to practice
• Florence Lerique, La compétence urbanisme dans les EPCI XXL : le cas du Pays Basque
• Martine Long, Sanctions punitives par les autorités locales aux Pays-Bas
• Yves Luchaire, Réforme Territoriale : le grand retour de l’Etat
• François-Xavier Millet, Modes de gestion des services publics locaux et droit de l’Union européenne
• Isabelle Muller-Quoy, L’autonomie locale aux États-Unis
• Ben Letaief Mustapha, La nouvelle décentralisation en Tunisie : une révolution copernicienne ?
• Jean-Claude Nemery, Le développement économique après la loi NOTRe, renouveau ou continuité ?
• Romain Pasquier, Les Régions dans la réforme territoriale : vers un fédéralisme à la française ?
• Jean-Marie Pontier, Variations sur l’Etat et la décentralisation
• François Rangeon, La réforme régionale de 2015, la réforme de trop ?
• Yamashita Shigeru, Japan’s Local Government System - an Overview of Main Characteristics from a Viewpoint of Inter-National Comparison
• Jacques Spindler, Existe-t-il une assiette fiscale locale optimale ?
• Marie-Christine Steckel-Assouère, L’apport doctrinal du Professeur Marcou au droit comparé des collectivités territoriales en Europe
• Jean-Michel Uhaldeborde, Les enjeux de la décentralisation politique en Amérique Latine : entre consolidation locale de la démocratie et territorialisation des politiques de développement
• Luciano Vandelli, Marzia De Donno, Evolution de la décentralisation en France et en Italie : un regard comparé

Le droit public de l’économie dans la mondialisation

• François Blanc, Libres propos sur le « droit public de l’économie »
• Christophe Samuel Hutchinson, Les objectifs et instruments du droit russe en matière d’ententes au regard des droits américain et européen
• Carlo Ianello, Les politiques néolibérales et la construction artificielle d’un ordre concurrentiel
• Maria Lampadaki, La libéralisation du secteur ferroviaire, l’ouverture à la concurrence intra-sectorielle et extra-sectorielle du transport de voyageurs
• Elisenda Malaret, Des autorités de régulation indépendantes et responsables : les enjeux de la transparence
• Romain Rambaud, Les évolutions récentes de la notion de régulation à l’épreuve de la pensée de Gérard Marcou
• Alberto Ruiz Ojeda, La asignación riesgos en las transacciones financieras mediante la normativa MiFID
• Laurent Richer, Une anomalie de la directive 2014/23 sur l’attribution des concessions : l’exclusion de l’eau
• Laurent Vidal, Régulation,sous-régulation ou absence de régulation des jeux d’argent et de hasard? Enjeux et défis de l’échange d’informations
• Hellmut Wollmann, La prestation des services publics et sociaux en Europe du secteur public/municipal au secteur privé - et retour ?

Réfléxions générales sur le droit et l’économie

• Guiseppe di Gaspare, La justice distributive : de Homer à Rawls
• Eros Roberto Grau, Quelques observations sur l’interprétation et concrétisation du droit
• Robert Hertzog, L’incohérence, une composante méconnue des systèmes juridiques
• Odete Medauar, Le public et le privé
• Claude Ménard, Le lien manquant : le rôle-clé des «meso-institutions»
• Carine Staropoli, De la nécessité de continuer le dialogue entre juristes et économistes face aux nouvelles formes de régulation

Voyages au sein des droits administratifs

• Jean-Luc Albert, Le territoire douanier, un espace administratif particulier ?
• Pierre Bourdon, A la recherche du bon fonctionnement du service public
• Rhita Bousta, Le Défenseur des droits, un « Ombudsmanqué »?
• Vincent de Briant, De l’autonomie du droit dans les relations entre administrations
• Fernando Alves Correia, Droit Fondamental à la Sécurité et Droit de l’Urbanisme
• Maryse Deguergue, Sur la fonction de régulation du juge administratif français
• Olivier Dupéron, La notion de service public des transports en France 35 ans après la loi d’orientation des transports intérieurs
• Aurore Gaillet, Coopération et échanges entre acteurs du droit administratif européen
• Pablo Oscar Gallegos Fedriani, Actions collectives. Modifications du paradigme dans le cadre du procès contentieux-administratif dans la République argentine
• Gilles J. Guglielmi, Exit les lois de Rolland, la nouvelle ère des principes de fonctionnement garantis
• Anne Jacquemet-Gauché, Qu’est-ce qu’une « bonne question » ? À propos du droit allemand des biens publics
• Eduardo Jordão, Globalization and convergence in judicial review : what can we learn from the case of Brazil ?
• Nicolas Kada, Le code des relations entre le public et l’administration : le local, un nouveau Graal ?
• Lena Marcusson, Good administration and responsible civil servants. A Swedish perspective
• J.F. McEldowney, Comparative Aspects of Public Law Regulation: An Anglo- French Analysis
• Dragan Milkov, Le développement de l’institution de l’ombudsman
• Cécile Moiroud, L’Ecole Nationale d’Administration, mémorial de la France
• Jacqueline Morand-Deviller, La protection et la mise en valeur du patrimoine architectural : territorialité, spécificité, régulation
• Miguel Sanchez Moron, El recurso administrativo especial en materia de contratación publica en España
• Henri Oberdorff, Vers une République numérique
• Thomas Perroud, Recherche sur un fondement de la domanialité publique dans les pays de common law : la notion de public trust
• Jean-Luc Pissaloux, Réflexions prospectives sur les inspections générales ministérielles et l’évaluation des politiques publiques
• Fernando López Ramon, Las obras públicas en la democracia española
• Hervé Rihal, Une nouvelle mission pour l’administration et son juge : le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi
• Michael Thaler, La réforme de la justice administrative autrichienne
• Tiphaine Thauvin, L’usage de la notion d’équité dans la jurisprudence du juge administratif et du juge de l’Union européenne

Réflexions générales sur les défis contemporains du droit public

• Théodore Fortsakis, Les mémorandums en Grèce : un défi pour la Constitution
• Peter M. Huber, Demokratische Selbstbestimmung als neuer „rocher de bronze“ des deutschen Staatsrechts
• Johannes Masing, La dépolitisation de la protection des données par le règlement général européen sur la protection des données
• Michel Pâques, L’importance croissante de la confiance légitime
• Catherine Teitgen-Colly, Déontologie et pantouflage dans la haute fonction publique. L’exemple du Conseil d’Etat
• Constantin Yannakopoulos, Le droit public face à la crise de dette souveraine dans la zone Euro
• Khaydarali Yunusov, La distribution des compétences entre les chambres dans le bicamérisme : étude comparative sur l’expérience de l’Ouzbékistan et de la France

Présentation de l'éditeur

A distinguished group of scholars from Germany, Israel and right across the United States are brought together in Nazi Law to investigate the ways in which Hitler and the Nazis used the law as a weapon, mainly against the Jews, to establish and progress their master plan for German society.

The book looks at how, after assuming power in 1933, the Nazi Party manipulated the legal system and the constitution in its crusade against Communists, Jews, homosexuals, as well as Jehovah's Witnesses and other religious and racial minorities, resulting in World War II and the Holocaust. It then goes on to analyse how the law was subsequently used by the opponents of Nazism in the wake of World War Two to punish them in the war crime trials at Nuremberg.

This is a valuable edited collection of interest to all scholars and students interested in Nazi Germany and the Holocaust.

Sommaire

List of Figures
List of Contributors
Foreword, Lorenz Reibling (Boston College, USA)
Acknowledgements

Introduction
John J. Michalczyk (Boston College, USA)

Part I - A Judicial System without Jews and without Justice

1. Politics, Ethics and Natural Law in Early Twentieth Century Germany, 1900-1950, Douglas G. Morris (Federal Defenders NY, USA)
2. Our Enemies Have No Rights: Carl Schmitt and the Two-Tiered System of Justice, Paul Bookbinder (University of Massachusetts, Boston, USA)
3. Defining the Jew: The Origins of the Nuremberg Laws, Oleksandr Kobrynskyy (University of Nuremberg-Erlangen, Germany)
4. Vichy France and the Nuremberg Laws, John Romeiser (University of Tennessee, USA)
5. The Judenräte and the Nazi Racial Policies: Ethical issues in Claude Lanzmann's Last of the Unjust (2013), Yvonne Kozlovsky Golan (Haifa University, Israel)
6. High Treason in the People's Court, John J. Michalczyk (Boston College, USA)

Part II - Hippocrates Abandoned by Nazi Doctors

7. Resistance or Complicity: Medical and Religious Responses to Law under the Third Reich, Johnathan Kelly, Erin Miller and Michael A. Grodin (Boston University, USA)
8. Homosexuality and the Law in the Third Reich, Melanie Murphy (Emmanuel College, USA)
9. Physicians, Psychologists, and Lawyers as Torturers: From WWII to Post 9/11, George Annas and Sondra Crosby (Boston University School of Public Health, USA)
10. Nazi Medicine and the Holocaust: Implications for Bioethics and Professionalism Education, Ashley Fernandes (Ohio State University, USA)

Part III - Economic Policies and the Stripping of the Jewish Community

11. The German Plunder and Theft of Jewish Property in the General Government, David M. Crowe (Elon University, USA)
12. Nazi Laws Used to Plunder Art and the Current Legal Tools Used to Unwind Looting, Leila Amineddoleh (Fordham University and New York University, USA)

Part IV - A God Subverted by Nazi Policy

13. The Hereafter versus the Here-and-Now: Catholicism under National Socialism, Kevin Spicer (Stonehill College, USA)
14. Nazi Persecution of German Protestants, Christopher Probst (Maryville University, USA)
15. Jehovah's Witnesses in the Third Reich, Gerhard Besier (Dresden University, Germany)

Part V - To the Victor Belongs Justice: At Nuremberg and Beyond

16. German Courts in the Maelstrom of Criminal Guilt: Tracing the Rise of Collective Responsibility in Nazi Death Camp Trials, 1963-2016, Michael Bryant (Bryant University, USA)
17. The Devil's Chemists on Trial: The American Prosecution of I.G. Farben at Nuremberg, Mark Spicka (Shippensburg University, USA)
18. Nazi Experiments, the Nuremberg Code, and the United States, Sandra H. Johnson (St. Louis University School of Law, USA)

Epilogue, John J. Michalczyk (Boston College, USA)

Glossary
Bibliography
Index