Présentation de l'éditeur

Les Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration en proposent une approche originale. Elles s'appuient sur les différents discours sur la réforme de l'État, la modernisation de l'administration, la recomposition des services publics qui avaient suscité et suscitent encore des questionnements lancinants sur la reconstitution des relations sociales et administratives. 

La dynamique à l'oeuvre de la science administrative invite à un déchiffrage critique de ce Code en s'attachant aux péripéties de sa construction, aux innovations sociales qu'il institue et à ses articulations linguistiques. 

En raison des enjeux de la dématérialisation et de la numérisation, l'agencement codifié des relations entre le public et l'administration reformule les fondations des actes administratifs, s'appuie sur des notions revisitées telle celle de la codification, utilise des outils inédits à l'exemple des algorithmes et obéit à de nouveaux concepts comme celui de donnée numérique. En divers thèmes ainsi interrogés, les contributions rassemblées dans cet ouvrage en exposent quelques aspects et aspérités. 

Les analyses présentées intéresseront autant les étudiants, enseignants chercheurs, chercheurs en droit, en sociologie comme en science politique, que les fonctionnaires et agents publics participant au fonctionnement des services et des téléservices publics. 

Ont contribué à cet ouvrage : Vida AZIMI, Jean-François BOUDET, Danièle BOURCIER, Chahira BOUTAYEB, Jacques CHEVALLIER, Lucie CLUZEL-MÉTAYER, Pascal COMBEAU, Primavera DE FILIPPI, Mathieu DOAT, Delphine ESPAGNO, Nicolas KADA, Geneviève KOUBI, Olivier RENAUDIE, Wafa TAMZINI, Amaury VAUTERIN, Aude ZARADNY.

Présentation de l'éditeur

Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions. La connaissance du droit pénal général est donc un préalable indispensable à l'étude de la procédure pénale et du droit pénal spécial. 

Dans cette perspective, ce manuel se veut d'abord un ouvrage pédagogique, à destination des étudiants de licence et de master. Mais il intéressera aussi les praticiens et spécialistes du droit pénal, et plus largement tous ceux qui souhaitent connaître la manière dont la société organise ses réponses au phénomène criminel. 

Après une introduction consacrée au phénomène criminel et au droit pénal, cet ouvrage aborde les trois thèmes fondamentaux du droit pénal général : l'infraction, la responsabilité et la peine.

Sommaire

Introduction

Section 1 — Le phénomène criminel

Section 2 — Le droit pénal

PREMIÈRE PARTIE. L’infraction

Titre I : La loi pénale, condition préalable de l’infraction

Chapitre I — La légalité des incriminations

Section 1 — Le principe de la légalité des incriminations

Section 2 — Les corollaires de la légalité

Chapitre II — La mise en œuvre des incriminations

Section 1 — Les classifications des incriminations

Section 2 — Le choix des incriminations : l’opération de qualification

Titre II : Les éléments de l’infraction

Chapitre I — L'élément matériel de l'infraction

Section 1 — Matérialité de l’acte

Section 2 — Résultat de l’acte

Chapitre II — L’élément moral de l’infraction

Section 1 — La faute intentionnelle

Section 2 — Les fautes non-intentionnelles

Section 3 — La faute contraventionnelle

DEUXIÈME PARTIE. La responsabilité pénale

Titre I : Les personnes responsables

Chapitre I — La détermination des personnes responsables pénalement

Section 1 — La responsabilité pénale des personnes physiques

Section 2 — La responsabilité pénale des personnes morales

Chapitre II — Les degrés de la responsabilité pénale

Section 1 — La responsabilité pénale de l’auteur

Section 2 — La responsabilité pénale du complice

Titre II : Les causes d’irresponsabilité pénale

Chapitre I — Les causes objectives d’irresponsabilité

Section 1 — L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime

Section 2 — La légitime défense

Section 3 — L’état de nécessité

Section 4 — L’exercice des droits de la défense

Chapitre II — Les causes subjectives d’irresponsabilité

Section 1 — La minorité

Section 2 — Le trouble psychique et neuropsychique

Section 3 — La contrainte

Section 4 — L’erreur sur le droit

TROISIÈME PARTIE. La peine

Titre I : La peine encourue

Chapitre I — La nature des peines

Section 1 — La peine en compréhension

Section 2 — La peine en extension

Chapitre II — La mesure de la peine

Section 1 — La variation à la hausse

Section 2 — Les variations à la baisse

Titre II : La peine prononcée

Chapitre I — Le choix de la peine

Section 1 — L’opportunité du prononcé de la peine

Section 2 — La fixation de la peine

Chapitre II — L’individualisation de la peine

Section 1 — Le principe d’individualisation

Section 2 — Les modes de personnalisation des peines

Chapitre III — L’extinction de la peine prononcée

Section 1 — Les causes d’extinction de la peine faisant obstacle à son exécution

Section 2 — Les causes d’extinction indépendamment de leur exécution

Présentation de l'éditeur

Les figures princières qu’incarnent le roi de France et le duc de Bourgogne ne s’appuient pas que sur la mise en scène publique de leur pouvoir.

Dans un Moyen Âge qui associe savoir, sacré et secret, un prince doit savoir à qui se fier et éviter la trahison : le cercle du secret le protège du scandale, au risque d’accorder trop de poids aux confidents et mignons. Parfaitement admis en matière diplomatique et militaire, le secret se fait plus insidieux lorsque le prince veut contrôler ses propres sujets. La culture de l’opacité est même de règle quant à la gestion des finances, suscitant dès lors la méfiance : s’il exige de tout connaître des secrets du peuple, le prince entend préserver les siens quitte à user du mensonge, ce qui se heurte à une exigence croissante de transparence.

Jean-Baptiste Santamaria est maître de conférences en histoire médiévale à l’Université Lille 3.

Présentation de l'éditeur

La Maison militaire du roi n’est qu’une simple garde personnelle du souverain et de la famille royale au début de l’époque moderne. Elle connaît toutefois une véritable impulsion à partir du règne de Louis XIII et devient le fer de lance de l’armée du roi de France au cours du XVIIe siècle. Elle ne s’organise cependant qu’avec le gouvernement personnel de Louis XIV. Grâce à des réformes profondes, le roi destine les corps de sa garde à devenir des troupes d’élite au combat. Ceux-ci doivent servir à la tête de son armée, tout en continuant à assurer la protection rapprochée du souverain. Employée sans relâche sur les champs de bataille, la Maison militaire du roi illustre ainsi la prise en main de l’appareil militaire par Louis XIV.

Rémi Masson est docteur en histoire de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ancien allocataire de recherche de l’IRSEM, il enseigne actuellement à l’institut Paul Ricœur de Louvres.