Présentation de l'éditeur

L'intérêt supérieur de l’enfant est un principe international proclamé à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale est dominé par la prise en compte de ce principe.

La notion d’intérêt supérieur de l’enfant présente une unité à l’échelle européenne. Contribuent à la préciser des éléments de contenu éclairés par la mise en évidence d’une grille de lecture dégagée à partir de l’analyse de la jurisprudence interne et européenne. En outre, les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme fondent l’émergence d’éléments de caractérisation permanents mais non cumulatifs et parfois s’excluant: le maintien de relations personnelles entre l’enfant et ses père et mère d’une part; un environnement saint autour de l’enfant, d’autre part. La notion d’intérêt supérieur de l’enfant révèle son autonomie par l’existence de moyens d’appréciation, modalités et modes propres. Cette autonomie se trouve étroitement liée à l’impact qu’offre à la notion sa réception dans les différentes législations européennes. Cette large consécration se trouve confortée par le développement d’un contrôle de conventionnalité révélateur de la véritable nature de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant constitue désormais une notion clef dans le domaine de l’exercice de l’autorité parentale. Il fonde un nouvel ordre public protecteur de l’enfant à l’échelle européenne. Sa primauté s’impose corrélativement de plus en plus nettement. Surgissent toutefois des conflits entre cet intérêt supérieur et d’autres intérêts ou principes concurrents. In fine, l’unité et l’autonomie de l’intérêt supérieur de l’enfant, désormais notion de droit, devraient asseoir une effective protection de l’enfant en Europe.

Préface de Frédérique Granet-Lambrechts, Clotilde Brunetti-Pons

Sommaire

Préface

Introduction

Première partie : L'autonomie de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l’exercice de l’autorité parentale à l’échelle européenne

Titre 1 : L’unité de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale

Chapitre 1 : Les différents niveaux de contenu de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant

Chapitre 2 : Les éléments de caractérisation de l’intérêt supérieur de l’enfant

Titre 2 : Les procédés permettant la caractérisation de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale

Chapitre 1 : Les modalités d’appréciation des faits permettant de caractériser l’intérêt supérieur de l’enfant

Chapitre 2 : Les outils d’appréciation de l’intérêt supérieur de l’enfant

Deuxième partie : L’impact de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale à l’échelle européenne

Titre 1 : Un guide législatif

Chapitre 1 : L’évolution du droit dominé par la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant

Chapitre 2 : La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant freinée par l’interférence des droits d’autrui

Titre 2 : Un guide décisionnel

Chapitre 1 : La réception de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les jurisprudences européennes

Chapitre 2 : La réception de la supériorité de l’intérêt de l’enfant

Présentation de l'éditeur

Qui dit politique publique, dit échanges de ressources entre acteurs. Et qui dit échange de ressources, dit partage du pouvoir entre acteurs publics et acteurs privés. Or, la définition de ces ressources, leurs modalités de mobilisation ou leur aptitude à être échangées ont été très peu étudiées jusqu'ici. La présente monographie propose une typologie approfondie des dix ressources d'action publique actuellement connues, et est illustrée par de nombreuses situations rencontrées quotidiennement dans la pratique des politiques publiques. Cette monographie expose ainsi, ressource par ressource, la palette de ses usages possibles, par les acteurs politico-administratifs aussi bien que les groupes cibles et les bénéficiaires des politiques publiques. Cet ouvrage aborde les situations de disponibilité ou de manque de ressources, les usages par phase (notamment dans la mise en œuvre) et les échanges de ressources entre acteurs, en vue d'obtenir des résultats favorables à leurs intérêts et/ou à leurs valeurs. Le texte propose aussi des pistes à suivre en vue d’un usage durable des ressources d’action publique. Il donne enfin quelques conseils pratiques aux chercheurs qui analysent les politiques publiques, mais aussi aux praticiens qui se consacrent à la gestion de « budgets ressourciels », dans l’administration publique aussi bien que dans les organisations du secteur privé ou les ONG.

Peter Knoepfel (1949) est docteur en droit, professeur honoraire à l’IDHEAP (Université de Lausanne), professeur honoraire à l’Université Taras Shevchenko de Kiev.

Sommaire

Préface

Introduction

Partie I : Fondements et dimensions d'analyse

Chapitre 1 : Fondements de l'analyse de politiques publiques

Les politiques publiques

Les acteurs

Les institutions

Chapitre 2 : Définition des ressources d'action publique

Aperçu (rappels)

Spécification : définition ressourcielle des ressources d'action public

Le rôle du droit

Chapitre 3 : Contextualisation : état de la littérature

Les 19 contributions analysées

Résultats comparés

Partie II : Nouveaux développements conceptuels : pproche ressourcielle et dimensions d'analyse

Rappels

Chapitre 4 : Développement conceptuel de l'approche ressourcielle

Acquis de l'approche ressourcielle pour l'analyse des politiques publiques

Acquis de l’approche ressourcielle pour l’analyse de la gouvernance de ressources d’action publique complexes (exemple : big data)

Chapitre 5 : Les sept dimensions d’analyse proposées

Objectifs stratégiques des acteurs

Les (objets des) droits d’usage des ressources

La production et les modalités d’acquisition de ressources d’action publique

Entretien et maintenance de ressources

Modalités d’usage des ressources

Substitution et combinaison de ressources au sein du portefeuille d’un même acteur

Échangeabilité et modalité d’échange des ressources

Partie III : Illustrations pour chacune des dix ressources d’action publique

Logique de la présentation : selon la possession, les modalités d’usage et les échanges

Contenus des sections

Chapitre 6 : Ressource force

Littérature d’approfondissement recommandée

Définition

Spécifications

Force : mobilisation selon disponibilité

Force : mobilisation selon phase

Force : échanges

Chapitre 7 : Ressource droit

Littérature d’approfondissement recommandée

Définition

Spécification

Droit : mobilisation selon disponibilité

Droit : mobilisation selon phase

Droit : échanges

Chapitre 8 : Ressource personnel

Littérature d’approfondissement recommandée

Manuels et littérature spécialisée

Définition : le personnel ou la « ressource humaine »

Spécifications

Personnel : mobilisation selon disponibilités

Personnel : mobilisation selon phase

Personnel : échanges

Chapitre 9 : Ressource argent

Littérature d’approfondissement recommandée

Définition

Spécifications

Argent : mobilisation selon disponibilité

Argent : mobilisation selon phase

Argent : échanges

Chapitre 10 : Ressource patrimoine

Littérature d’approfondissement recommandée

Définition

Spécifications

Patrimoine : mobilisation selon disponibilité

Patrimoine : mobilisation selon phase

Patrimoine : échanges

Chapitre 11 : Ressource information

Littérature d’approfondissement recommandée

Définition

Spécifications

Information : mobilisation selon disponibilité

Information : mobilisation selon phase

Information : échanges

Chapitre 12 : Ressource organisation

Littérature d’approfondissement recommandée

Définition

Spécifications

Organisation : mobilisation selon disonibilité

Organisation : mobilisation selon phase

Organisation : échanges

Chapitre 13 : Ressource consensus

Littérature d’approfondissement recommandée

Définition

Spécifications

Consensus : mobilisation selon disponibilité

Consensus : mobilisation selon phase

Consensus : échanges

Chapitre 14 : Ressource temps

Littérature d’approfondissement recommandée

Définition

Spécifications

Temps : mobilisation selon disponibilité

Temps : mobilisation selon phase

Temps : échanges

Chapitre 15 : Ressource soutien politique

Littérature d’approfondissement recommandée

Définition

Spécifications

Soutien politique : mobilisation

Stratégies des acteurs pour récupérer la ressource soutien politique

Spécificités de la mobilisation de la ressource soutien politique au niveau de la mise en œuvre

Partie IV : Perspectives et conseils pour la pratique

Chapitre 16 : Pilotage des politiques publiques par la dotation des acteurs politico-administratifs en ressources d’action

Postulat de base pour la mise en œuvre: usages efficients et efficaces des ressources d’action publique

Les plans d’action

Chapitre 17 : Conseils pour le travail dans le terrain

Unités de mesure et indicateurs

Identification des portefeuilles de ressources des acteurs de politiques publiques

Échanges (homogènes et hétérogènes) de ressources

Checklist en sept points pour analyser les effets de la mobilisation de ressources d’action publique sur les décisions publiques

Conclusions : Forces et faiblesses de l’approche proposée

Forces

Faiblesses

Références bibliographiques

Présentation de l'éditeur

A masterful overview of Islamic law and its diversity

Al-Qadi al-Nu'man was the chief legal theorist and ideologue of the North African Fatimid dynasty in the tenth century. This translation makes available for the first time in English his major work on Islamic legal theory (usul al-fiqh), which presents a legal model in support of the Fatimid claim to legitimate rule.

Composed as part of a grand project to establish the theoretical bases of the official Fatimid legal school, Disagreements of the Jurists expounds a distinctly Shi'i system of hermeneutics. The work begins with a discussion of the historical causes of jurisprudential divergence in the first Islamic centuries and goes on to engage, point by point, with the specific interpretive methods of Sunni legal theory. The text thus preserves important passages from several Islamic legal theoretical works no longer extant, and in the process throws light on a critical stage in the development of Islamic legal theory that would otherwise be lost to history.

Translated by Devin Stewart

Foreword by John Coughlin and John Sexton

Présentation de l'éditeur

Les 28 et 29 avril 2016 s'est tenu à Port-Vila, capitale du Vanuatu, un colloque réunissant des chefs coutumiers, des ministres vanuatais et des universitaires d'origines géographiques et scientifiques très diverses. Juristes, économistes, mais aussi anthropologue, agronome, sociologue et informaticien, ont engagé une réflexion sur le thème "Vanuatu : oscillation entre diversité et unité". 

La diversité est, à l'évidence, la caractéristique première de l'archipel vanuatais composé de 83 îles, mais elle est aussi au coeur de son identité : 113 langues vernaculaires, des coutumes parfois en conflit, différentes ethnies. 

L'unité constitue à la fois une finalité et une réalité. 

Une finalité : le 30 juillet 1980, les Nouvelles Hébrides, condominium franco-britannique, accédaient à l'indépendance. Dès lors, la jeune nation devient la République de Vanuatu, "Notre Terre", et poursuit le but d'une unité politique. 

Une réalité : malgré ses différentes déclinaisons, la coutume, reconnue en tant que norme à part entière par la Constitution vanuataise, est le fondement de l'identité nationale, la terre en est le socle sacré. 

Mais les influences extérieures, hier la christianisation et la colonisation, aujourd'hui la mondialisation, vecteurs d'uniformisation, menacent d'érosion l'identité plurielle de Vanuatu. Ces influences sont également climatiques, les épisodes cycloniques sont, à juste titre, vécus comme un injuste tribut imposé par les Etats industrialisés. 

Il n'en demeure pas moins que Vanuatu a été déclaré pays le plus heureux du Monde.