Présentation de l'éditeur

« La propriété, c’est le vol », cette phrase connue de Proudhon dans Qu’est-ce que la propriété ? (1840) fit scandale.

Proudhon (1809-1865) participe au bouillonnement des idées socialisantes du XIXe siècle avec Marx, Bakounine, ou encore Fourier… Marx qualifia son socialisme de scientifique. C’était un penseur aussi isolé qu’il fut novateur et qui ne se reconnaissait pas dans les camps idéologiques de son temps. Son œuvre a été récupérée par de nombreux courants, parfois contradictoires.

S’il demeure un homme du XIXe siècle, les lignes de force de sa pensée ont traversé le XXe siècle, parfois souterrainement, pour rejaillir aujourd’hui. Le rôle de l’État, les droits de l’homme, la justice, l’organisation du travail, l’accès au crédit, la sécularisation, la guerre, l’utopie : toutes ces interrogations de Proudhon demeurent encore les nôtres. Tout en présentant la pensée de Proudhon dans son impressionnante diversité et dans sa vive complexité, Édouard Jourdain lui imprime une nouvelle force en la confrontant à des auteurs plus proches de nous : d’Elinor Ostrom à Paul Ricoeur, de Georges Gurvitch à Chantal Mouffe, de Julien Freund à Hannah Arendt.

Loin du petit bourgeois auquel l’a réduit un certain marxisme, c’est un penseur dégagé de tout dogmatisme, vivifiant le débat politique que découvrira le lecteur.

Edouard Jourdain enseigne la philosophie politique, il a notamment publié Proudhon, un socialisme libertaire (Michalon, 2009) et L’anarchisme (La Découverte, 2013).

Présentation de l'éditeur

Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l'expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle consiste en la formulation d'un avis, donné par une personne disposant de compétences établies, s'inscrivant dans un processus aboutissant à une prise de décision. Cet avis doit faire suite à la demande d'une autorité confrontée à une situation problématique pour prendre ladite décision. 

La définition de ce phénomène expert permettra d'en saisir toute son importance en raison de la prégnance du risque financier, suite à la crise financière et celle de la dette des États. Le recours à l'expertise se révélera en effet comme une conséquence de cette montée en puissance du risque : l'expertise est un moyen de l'anticiper et de le prévenir. 

En tant que réponse au risque financier, l'expertise verra son influence structurée par ce dernier. Focalisée autour de deux acceptions contemporaines du risque financier, l'expertise accompagnera la prise de décision financière. À cette fin, elle multipliera ses niveaux d'intervention et ses formes pour mieux s'adapter aux différentes acceptions du risque. Cette structuration de l'expertise ne sera pas anodine : elle induira une influence de l'expertise sur la structure institutionnelle elle-même. En plus d'être devenue indispensable à l'établissement d'un équilibre institutionnel, l'expertise démontrera son emprise en devenant une véritable technique normative à l'impact mesuré.

Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres

Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE 1 : LA STRUCTURATION DE L'EXPERTISE PAR LA PRÉGNANCE DU RISQUE FINANCIER

Titre 1 : La soutenabilité, focale structurante de l'expertise

Chapitre 1 : Une expertise de moyens aux contours changeants
Chapitre 2 : L'avènement induit d'une expertise émancipée

Titre 2 : La transparence financière conditionnée par l'expertise

Chapitre 1 : La systématisation du contrôle externe des finances publiques
Chapitre 2 : La fiabilisation de l'information financière par l'expertise

PARTIE 2 : L'INFLUENCE CONSACRÉE DE L'EXPERTISE SUR LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

Titre 1 : L'expertise, technique de valorisation du rôle budgétaire et financier du parlement

Chapitre 1 : La disparité de la valorisation de l'autorisation parlementaire
Chapitre 2 : Le renforcement du contrôle parlementaire, une réalité à géométrie variable

Titre 2 : L'émergence de l'expertise comme technique de gestion des risques

Chapitre 1 : L'accession de l'expertise à la normativité
Chapitre 2 : Une technique normative aux effets contrastés

CONCLUSION GÉNÉRALE

Présentation de l'éditeur

Si le centenaire de la Première Guerre mondiale a évidemment été l’occasion d’expositions et de manifestations scientifiques nombreuses, rares sont celles dont le droit a été l’objet exclusif. Tel est au contraire le parti pris de l’ouvrage aujourd'hui présenté au public, qui entend appréhender non seulement l’attitude des juristes face à la guerre, mais aussi la réaction des systèmes juridiques eux-mêmes, à travers des exemples tirés tant du droit privé que du droit public, dans le but de saisir le fonctionnement concret des règles de droit dans un contexte assurément particulier, la résistance des principales distinctions (droit privé/droit public), catégories (propriété privée) et notions juridiques et la solidité de certains principes juridiques (liberté contractuelle, intangibilité du contrat). 

L’ouvrage s’adresse ainsi non seulement aux universitaires et étudiants des facultés de droit et d’histoire, mais aussi à tous ceux qui souhaitent découvrir comment les systèmes juridiques des principaux pays belligérants, confrontés à l’âpreté des combats et à l’enlisement d’un conflit dans lequel ils ne sont pas tous entrés de manière identique, ont entendu répondre aux divers défis qui leur étaient adressés. 

Les contributions réunies dans ce volume, pour l’essentiel rédigées par des historiens du droit, montrent alors que, pour chacun de ces systèmes, les difficultés liées à la mobilisation, à la conduite des opérations militaires, au maintien de l’activité économique, au fonctionnement de la justice ou encore à la réparation des dommages de guerre, ont souvent été résolues au moyen de techniques pour une bonne part similaires, comme la mise en place d’un contrôle accru des activités économiques au moyen notamment de restrictions à la liberté contractuelle et à la liberté du commerce, le recours à la technique des moratoria ou, au contraire, le maintien de certains grands principes du droit contractuel, spécialement la force obligatoire du contrat. Elles montrent également que cette adaptation des systèmes juridiques au temps de guerre a souvent bénéficié de l’expérience passée (notamment le premier conflit franco-prussien de 1870) et que, sur certains points (réparation des dommages de guerre, encadrement accru du contrat de bail), elle laissera des traces bien après la fin des hostilités. 

Sous la direction de David Deroussin, avec les contributions de P. Allorant, Ph. Bouchardeau, P.-L. Boyer, A.-S. Chambost, F. Cherfouh, D. Deroussin, C. Drand, B. Durand, Fr. Gilson, J.-L. Halpérin, J. Hummel, J. Lafosse, E. Lemonidou, A. Mages, U. Pavan Dalla Torre, A. Péroz, G. Richard, G. Rubin, G. Sawicki, M. Wanaim, J. Zollmann.

Présentation de l'éditeur

Quels liens entre la théorie de l'imprévision, la théorie de la connaissance acquise ou encore la théorie des circonstances exceptionnelles ? Le nombre important de théories répertoriées en droit administratif pour désigner des jurisprudences - la thèse en recense une vingtaine - conduit à s'interroger sur cet usage établi et pourtant peu étudié. 

L'ambition de la thèse est de considérer chacune de ces théories jurisprudentielles individuellement, mais également de chercher à embrasser l'ensemble qu'elles constituent. Elle se construit en deux parties : la première se propose d'identifier ces théories jurisprudentielles, la seconde de mettre en avant leurs fonctions en droit administratif. 

Des théories contentieuses, doctrinales, spéciales ou générales se développent dès la fin du XIXe siècle et traduisent une volonté d'édifier un droit administratif autonome. Parmi elles, les théories jurisprudentielles justifient un traitement à part entière : elles sont plus qu'une simple catégorie discursive. Elles constituent une catégorie du droit administratif et produisent des effets de droit (I). 

Aussi l'analyse des fonctions de ces théories donne-t-elle à voir un instrument de légitimation à la disposition du discours juridique. Les théories jurisprudentielles remplissent une fonction normative au service du juge administratif dans la mise en oeuvre du contrôle de légalité ; elles remplissent également une fonction dogmatique témoignant d'une volonté de montrer le droit administratif sous un angle unifié et cohérent (II).

Prix de thèse de l'Association française de droit administratif