Présentation de l'éditeur

Climate change is increasingly recognized as a global threat, and is already contributing to record-breaking hurricanes and heat waves. To prevent the worst impacts, attention is now turning to climate engineering - the intentional large-scale modification of the environment to reduce the impact of climate change. The two principal methods involve removing some carbon dioxide from the atmosphere (which could consume huge amounts of land and money, and take a long period of time), and reducing the amount of solar radiation reaching the earth's surface, perhaps by spraying aerosols into the upper atmosphere from airplanes (which could be done quickly but is risky and highly controversial). This is the first book to focus on the legal aspects of these technologies: what government approvals would be needed; how liability would be assessed and compensation provided if something goes wrong; and how a governance system could be structured and agreed internationally.

Edited by Michael B. Gerrard, Columbia University School of Law, Tracy Hester, University of Houston School of Law

Sommaire

1 - Introduction and Overview

By Michael B. Gerrard

2 - Technologies

By Eli Kintisch

3 - International Law

By Jesse L. Reynolds

4 - US Law

By Albert C. Lin

5 - Liability and Compensation

By Tracy Hester

6 - Research Governance

By Michael Burger, Justin Gundlach

7 - Conclusions and Recommendations

By Michael B. Gerrard, Tracy Hester

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage reconstruit la conception politique de Malebranche en dégageant de ses textes une autre possible déclinaison de la théorie politique à l'époque moderne à partir d'un examen critique des rapports de pouvoir. Il explore les liens entre les principes du malebranchisme et sa vision politique.

Présentation

La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l'évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l'élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois une réflexion pour modifier leur habitudes rédactionnelles en vue de moderniser le style de leurs décisions : abandon de la phrase unique, passage au style direct, citations de précédents, approfondissement de la motivation...

Quelle est précisément l'ampleur de ces mutations ? Ces modifications sont-elles le signe d'une simple adaptation de la pratique professionnelle ou l'amorce d'une véritable révolution culturelle et démocratique ? Quelles en sont les conséquences possibles pour les auteurs mais aussi et surtout pour les destinataires des décisions ?

Pour analyser ces évolutions, il convient de réunir des juges, des universitaires et des avocats. Leurs regards croisés permettront de mieux comprendre les évolutions en cours, d'en préciser le sens et d'en apprécier la portée.

Cet ouvrage est issu des actes du colloques qui s'est déroulé à l'Université de Bourgogne (Dijon) le 16 juin 2017.

Sommaire

I. Évolutions ou révolutions ? Regards croisés entre juges et universitaires

Nouveau mode de rédaction des décisions du Conseil constitutionnel avec Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel, Anne-Laure Cassard-Valembois, Maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne et Fanny Malhière, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
Évolutions et expérimentation au sein de la juridiction administrative avec Laurence Helmlinger, Conseillère d’Etat, Assesseur à la 1ère chambre du Conseil d’Etat, Eric Kolbert, Premier Vice-président de la Cour administrative d’appel de Nancy et Pascale Gonod, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation avec Alain Lacabarats, Ancien Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation, Membre du Conseil supérieur de la Magistrature et Marie-Laure Mathieu, Professeur à l’Université de Montpellier

II Réactions des destinataires des décisions et comparaison des pratiques

L’impact des algorithmes sur la rédaction des décisions avec Coralie Richaud, Docteur en droit
Quel impact de l’évolution des modes de rédaction des décisions de justice sur les acteurs du droit ?
Le point de vue du praticien : Louis Boré, Avocat aux conseils
Le point de vue du commentateur : Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier
Vers une typologie des modes de rédaction des décisions de justice ?
Emilie Champs, Responsable du Bureau de droit comparé de la Cour de cassation
Louis Dutheillet, Responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques du Conseil d’Etat.

Présentation

Le lanceur d’alerte est une catégorie juridique nouvelle.

De plus en plus d’États européens, mais aussi d’autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d’alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs d’alerte. Les institutions européennes, que ce soit le Conseil de l’Europe ou l’Union européenne, apportent aussi leurs pierres aux réflexions en cours sur un sujet dont les contours restent encore mal définis.

L'objet de cet ouvrage est de proposer une définition de cette notion de "lanceur d'alerte" et de faire le point sur les avancées législatives à ce sujet.

Cet ouvrage synthétique s’adresse à la fois aux praticiens et étudiants, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à la reconnaissance de ce nouveau statut.