Présentation de l'éditeur

L’ouvrage intéressera les spécialistes de l’Union européenne qui travaillent sur son action extérieure, notamment en matière de sécurité et de défense, et les spécialistes du droit international et des relations internationales qui étudient ou participent à l’action de l’ONU en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – La dynamique novatrice de l’institutionnalisation des relations entre l’UE et l’ONU dans le domaine de la gestion des crises

Titre 1 – L’insertion plurielle de l’UE dans les enceintes de l’onu impliquées dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales
Titre 2 – L’élaboration d’un cadre de coopération bilatéral « sur mesure » entre l’ue et l’onu dans le domaine de la gestion des crises

SECONDE PARTIE – La force rénovatrice de la coopération opérationnelle entre l’UE et l’ONU dans le domaine de la gestion des crises

Titre 1 – La répartition fonctionnelle des rôles entre l’UE et l’ONU, vecteur d’une relecture de la responsabilité principale onusienne
Titre 2 – La répartition géographique des rôles entre l’UE et l’ONU, vecteur d’une redéfinition de la régionalisation du maintien de la paix

Présentation

Le « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et ceux de ses agents qui commettent des exactions. Il est tant de recours qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place. Un important contentieux est en outre soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales.

L’appel judiciaire au parlement, qui se systématise contre les jugements de justices concurrentes, scelle la supériorité de la justice royale, que l’on commence à qualifier de « souveraineté ». Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes ; la cour du roi recevant cependant les plaintes de ces dernières et statuant sur les litiges, elle étend son influence et contribue à installer un État de droit.

Table des matières :

Introduction

Première partie : Le recours et l’établissement de la compétence judiciaire du roi

Chapitre 1 : Contester l’administration royale
Section 1. La compétence du dominus Rex ; Section 2. La responsabilité du monarque

Chapitre 2 : Nourrir la compétence royale
Section 1. La compétence royale dans les villes et les fiefs ; Section 2. Une compétence générale de la justice royale

Chapitre 3 : Structurer les principes de compétence judiciaire du royaume
Section 1. Régler les compétences ; Section 2. Dépasser les compétences

Seconde partie : Le recours et la constitution de l’ordre juridictionnel du royaume

Chapitre 4 : Contrôler la résolution des conflits
Section 1. Surveiller les juridictions concurrentes ; Section 2. Encadrer les modes de résolution des conflits ; Section 3. Corriger les défauts de droit

Chapitre 5 : Imposer l’appel et une hiérarchie judiciaire
Section 1. Construction d’un recours : l’appel judiciaire ; Section 2. Mise en place d’une procédure ; Section 3. Supériorité judiciaire et « souveraineté » ;

Chapitre 6 : Recevoir les recours extraordinaires
Section 1. Recours contre la Cour du roi et autorité de la chose jugée ; Section 2. Requérir une faveur : la supplique ; Section 3. La grâce et l’apparition de la justice retenue

Conclusion générale

Appendice : Arrêts inédits de la Cour du roi (1223-1285) ; Préface du catalogue ; I. Arrêts ou mentions d’arrêts inédits rendus par la Cour du roi ; II. Mentions d’arrêts probablement rendus par la Cour du roi ; III. Arrêts des Olim faisant mention d’autres actes introuvables

Sources et bibliographie

Index nominum

Présentation de l'éditeur

Après l'examen législatif et la consultation des partenaires sociaux, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été signées par le président de la République le 22 septembre 2017 et publiées au JO du 23 septembre 2017. Certaines mesures sont d'application immédiates - plafonnement des indemnités prud'homales - alors que d'autres nécessitent la publication des décrets d'application et n'entreront en vigueur au plus tard que le 1er janvier 2018. La Loi Travail modifie en profondeur plusieurs pans du droit du travail et impacte tant les employeurs que les représentants du personnel. 

Cet ouvrage fait le point sur les principales mesures: 

- Licenciement abusif
- Licenciement économique
- Accords collectifs
- Compte pénibilité
- Travail de nuit
- Télétravail
- Institutions représentatives du personnel
- Assurance chômage

Points forts 

- Pour tout comprendre de la réforme pour le renforcement du dialogue social, et ses conséquences dans la vie quotidienne des entreprises
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
- Panorama des règles en application
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Les relations individuelles - Les relations collectives - À jour des 6 ordonnances, de leurs décrets d'application et de la loi de ratification du 29 mars 2018

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage propose la publication des journées d'étude des doctorants et docteurs en droit de l'Université de Brest, enrichies des contributions d'enseignants-chercheurs, sur le thème des fictions. Les contributeurs investissent ce champ d'étude en délivrant leur lecture du droit à travers des oeuvres fictionnelles telles que la bande dessinée, la littérature et le cinéma. A l'appui de divers exemples de fictions, la première partie de cet ouvrage envisage le droit dans la fiction et se poursuit par une seconde partie sur la fiction par le droit.