Présentation de l'éditeur

Nous vivons dans un monde de flux et l’on croyait que le droit, principal stabilisateur social en Occident, était l’un des derniers îlots de résistance à cette nouvelle logique globale. Il n’en est rien. Le droit entre en résonance avec les flux du monde et se met à fluer de partout. Le phénomène des flux normatifs n’est pourtant pas une pathologie de la normativité juridique contemporaine, mais bien l’état normal de la nouvelle fabrique de la norme. Porteuse d’irrésistibles effets socio-économiques, l’ère des flux normatifs annonce notre pleine entrée dans les sociétés cybernétiques, biosécuritaires et de contrôle.

Que faire ? Lutter ? Résister ? Revenir à la sobriété normative ? Plutôt apprendre à surfer dans le rouleau de la vague. La logique de flux normatifs est alimentée par des ressorts multiples et systémiques rendant vaines les entreprises de simplification du droit. Que cela nous plaise ou non, l’état « liquide » de la vie est aussi celui du droit. Se dégage de cette plongée au cœur du droit hypermoderne une conception fluide du droit invitant à changer de paradigme normatif pour penser la mutation de la Norme au Flux normatif.

Préface de Catherine Thibierge

Présentation de l'éditeur

La République est la chose de tous, vouée au vivre-ensemble, capable de rassembler les sentiments identitaires pluriels de ses membres en les fondant sur la cohésion sociale. Celle-ci, fondée sur les valeurs démocratiques, ne peut qu’en appeler à un projet pluraliste, y compris en matière religieuse. Aussi se construit-elle dans le dialogue, la tolérance, le respect et une liberté authentique de pratiquer ou non toutes les religions. Quand elle ne se fait pas faction ou fanatisme, la religion est capable d’associer, dans le respect de cette norme de régulation et de convergence qu’est la laïcité, capable de fonder des sociétés de pluralisme religieux. À l’heure de la multiconfessionnalité comme de l’agnosticisme, la République française doit apprendre à gérer la pluralité des formes de croyances et de non-croyances et elle en appelle à la laïcité, que la loi du 9 décembre 1905 ne saurait résumer. Par quelle alchimie la République française a t-elle consacré ce concept de laïcité pour abriter le pluralisme religieux dans le respect de tous et le privilège d’aucun ? Par ailleurs, que peut apporter la laïcité dans un contexte de demande de religieux et de revendications identitaires ? 

La France est aujourd’hui plurielle par ses populations et leurs croyances. Gérer les sociétés plurielles, c’est être capable de valoriser nos différences tout en étant liés par la cohésion sociale, ce ciment obtenu par l’adhésion éminente aux valeurs communes en dépit de tous éléments de différenciation. Cela est plus compliqué que la cohésion en société moniste, mais ces nécessaires solutions complexes sont celles de sociétés riches de leur diversité. C’est ce à quoi contribue la laïcité en tension permanente entre ces deux logiques : intégratrice et différentialiste.

Présentation de l'éditeur

« Il ne suffit pas d'avoir des lois, il faut encore veiller à leur exécution […]. Que seraient les meilleures lois si elles n'étaient pas exécutées? De pures abstractions. » Cette mise en garde du député Vienot-Vaublanc témoigne du problème aussi crucial que récurrent qu’a constitué, tout au long de la période révolutionnaire, l’exécution des lois.

Comment s’assurer que tous les décrets votés par les assemblées ont bel et bien été exécutés alors même que leur « mise en actes » incombe constitutionnellement au pouvoir exécutif? Comment faire en sorte que ces décrets soient bel et bien respectés « à la lettre » par ceux qui sont chargés de les faire exécuter (les ministres) et de les faire appliquer (les administrateurs locaux), ces agents se permettant trop souvent d’en détourner la « lettre » ou d’en dévoyer l’« esprit »? Comment, enfin, parvenir à ce que les lois soient comprises et admises des citoyens qui sont tenus de s’y conformer, mais qui ne manquent jamais d’en contester la teneur?

Si déterminantes qu’elles soient dans le cadre de la construction et de la stabilisation d’un État de droit, ces questions n’ont jusqu’ici fait l’objet d’aucune étude systématique. Cet ouvrage se propose d’esquisser les premières lignes d’une histoire encore trop largement méconnue pour la période révolutionnaire. Réunissant les contributions d’un ensemble de jeunes chercheurs, il interroge les mécanismes complexes de l’exécution de la loi en termes d’échelles, d’acteurs et de pratiques afin de questionner l’efficience du pouvoir exécutif en regard de l’effectivité des lois révolutionnaires.

Sommaire

Remerciements

Liste des abréviations

Préface
Pierre Serna

Introduction. Ce que l'Exécutif fait de la loi et à la loi
Virginie Martin

Première partie. EXÉCUTER LA LOI À L'ÉCHELLE CENTRALE : ENTRE LÉGISLATIF ET EXÉCUTIF

Introduction. Les enjeux de l’exécution de la loi. Pour une théorie communicationnelle de l’administration
Igor Moullier

Appliquer les lois sur les pensions. Le rôle du Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante (1790-1791)
Benoît Carré

Simple négligence ou malveillance contre-révolutionnaire ? La mise en accusation des ministres pour inexécution de la loi sous l’Assemblée législative
Jérémy Maloir

Faire appliquer ou orienter les lois sur la sûreté publique ? Le ministre de la Police face aux départements (1795-1804)
Jeanne-Laure Le Quang

L’impossible exécution de la loi du 30 avril 1793. La mission de Prieur de la Marne et Lecointre dans la Manche (juin 1793)
Suzanne Levin

« Mission légale » ou « mission morale » ? La levée en masse et l’application des décrets des 14, 16 et 23 août 1793
Thibaut Poirot

Deuxième partie. APPLIQUER LA LOI À L’ÉCHELLE LOCALE : LES « INTERMÉDIAIRES » DE L’EXÉCUTION

Introduction
Gaïd Andro

Les administrations de district comme relais de la loi. L’exemple normand
Isabelle Antunes

« Entre la loi et l’opinion ». Exécuter la législation religieuse en temps de troubles dans le département d’Ille-et-Vilaine (1791-1792)
Solenn Mabo

Donner « force à la loi ». Mission et action de la gendarmerie. L’exemple du département du Gard
Catherine Schmidt

Choisir les élèves de l’École de Mars. L’invention de méritocraties locales
Julien Edrom

Principes, méthodes et efficacité de la chasse aux « vampires » du Palais-Royal. Quand la loi tente de cerner les agioteurs (hiver 1795-printemps 1796)
Clément Weiss

Troisième partie. RECEVOIR LA LOI À L’ÉCHELLE CITOYENNE : DIFFUSIONS, APPROPRIATIONS, RÉSISTANCES

Introduction
Serge Aberdam

Des usages à la loi. Les enjeux sociopolitiques de la refonte législative relative à la police de la navigation intérieure (1790-1792)
Éric Szulman

Chacun prêche pour sa paroisse. Les difficultés d’application de la loi sur la circonscription paroissiale à Provins (1790-1792)
Maxime Hermant

Adapter ou inventer les premières lois de salut public ? La Municipalité de Paris et les sections parisiennes face au défi du recrutement des volontaires pour la Vendée (mai 1793)
Alexandre Guermazi

Transformer la loi en lien social. La transmission de la Constitution dans les journaux révolutionnaires (1791-an I)
Francesco Dendena

Visibilités des lois et publications des actes du pouvoir exécutif dans l’espace urbain révolutionnaire
Laurent Cuvelier

Conclusion
Hervé Leuwers

Résumés

Notices bio-bibliographiques des auteurs

Index

Présentation de l'éditeur

L'objet du présent ouvrage porte sur les enjeux, les méthodes et les procédures de détermination de l’âge en cas d’incertitude. Si pour l’immense majorité des êtres humains, l’enregistrement officiel de la date de naissance permet de calculer très précisément le temps physique écoulé et donc d’affirmer avec certitude quel jour est celui de leur majorité, il en va autrement pour ceux dont l’état civil est incertain.

Sommaire

Bruno Py & Laurent Martrille – Avant-propos

Première partie : Les cadres et les contentieux

Nathalie Deffains – Le mineur étranger

Julie Leonhard – L'importance de la détermination de l'âge du mineur en Droit pénal. « Quand on aime on ne compte pas ! »

Catherine Ménabé – Le mineur dans les autres contentieux

Deuxième partie : Les méthodes et les évolutions

Loïc Lalys – Estimation de l'âge chez l'immature en anthropologie biologique : approche méthodologique et influence des mécanismes de croissance humaine 

Laurent Martrille – Estimation médico-légale de l’âge : pratiques actuelles, limites et perspectives

Philippe Lefèvre – Retour d’expérience sur les pratiques en Belgique 

Cristina Cattaneo – L’estimation de l’âge en matière de pédopornographie

Troisième partie : Les appréciations et les enjeux

Valérie Olech – De quelques réflexions sur le processus probatoire à travers l’exemple de l’âge des mineurs étrangers isolés 

Jean-Paul Tissier – Approche criminalistique de la preuve

Table ronde

Synthèse