Présentation de l'éditeur

L'humanisation du droit international est un processus historique complexe et global à analyser du point de vue doctrinal et dans une perspective jurisprudentielle liée à la pratique. Cet ouvrage contribue à cette réflexion car l'auteur est un acteur du droit international, mais aussi un penseur et un auteur d'une doctrine créative, innovante, rigoureuse, s'appuyant sur la généalogie de la pensée internationaliste et la place du genre humain dans l'histoire des idées. Il nous invite à repenser le droit international.

Antônio Augusto Cançado Trindade est Juge à la Cour internationale de justice (depuis 2009) et ancien Juge et Président de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme ; Professeur émérite de Droit international de l'Université de Brasilia (Brésil), il est Docteur honoris causa de plusieurs universités en Amérique latine, Europe et Asie.

Préface d'Hélène Tigroudja

Présentation

Originellement conçu pour régler pacifiquement les conflits au sein des sociétés, le droit a trouvé dans la vie internationale un nouveau champ d’application. Ce phénomène s’est accéléré et complexifié dans les dernières décennies. La multiplication des États, l’affirmation d’acteurs non gouvernementaux, l’intensification des flux de personnes, de biens et de capitaux et la globalisation des modes de vie ont conduit le droit à s’adapter profondément, sur fond de développement des juridictions internationales et de diversification des normes.

Fruit des travaux de l’Académie des sciences morales et politiques pour l’année 2016, les vingt-huit études rassemblées dans ce recueil font le point sur les ressources qu’offre le droit à la société internationale pour affronter les défis nés de la mondialisation, de la gestion des mers à la lutte contre l’évasion fiscale, du droit de la famille et de la nationalité à la répression du terrorisme. Elles présentent également les institutions chargées de mettre en oeuvre le droit à l’échelle internationale et s’interrogent sur leur évolution. Spécialistes ou acteurs du droit international, les auteurs de ces textes partagent leurs connaissances, leurs expériences et leurs réflexions, pour permettre à chacun de mieux comprendre les enjeux liés à ces processus et de se former un avis éclairé sur ces questions.

Présentation

Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l’aide et l’action sociales sont aujourd’hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système de protection sociale. Aide et action sociales comprennent trois niveaux : l’aide sociale dite « légale », accessible de droit pour les individus remplissant les conditions d’obtention fixées par la loi (aide médicale d’État, aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées, aide sociale à l’insertion) ; l’aide sociale dite « extralégale » qui reprend les dispositifs de l’aide sociale légale, mais pour laquelle l’organisme chargé de l’attribution décide de montants d’aide plus favorables ou de conditions d’octroi plus souples ; et enfin, l’action sociale qui recouvre toutes les mesures facultatives que des organismes publics ou privés (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, mutuelles, caisses de retraites, associations, etc.) peuvent engager, de façon discrétionnaire, auprès de populations ciblées, en dehors ou en complément des régimes de sécurité sociale et de l’aide sociale. Partant, on voit bien que l’aide et l’action sociales constituent un ensemble complexe qui, au-delà du strict cadre défini par la loi, permet, voire encourage, la diversité des mesures d’accompagnement. L’intérêt de cet ouvrage est donc d’aborder quantité de questions qui sont au coeur des institutions et des politiques induites par le droit de l’aide et de l’action sociales.

Actes du colloque organisé le 18 mai 2017 par l'Ecole de droit de l'Université d'Auvergne

Présentation

Après Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration (vol. 21), L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel (vol. 22) et La responsabilité de la puissance publique en droit comparé (vol. 25), la présente étude comparée est le 4^ème ouvrage de restitution des travaux de la section « Droit de l’action publique » de la Société de législation comparée. La section est présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État.

 Cette section rassemble des juristes de droit public d’horizons variés – membres des juridictions administratives, de l’Université et avocats – qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt notamment au regard de l’actualité.

 À l’occasion de ce nouveau cycle, la section a travaillé sur le thème de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé.

 Après un rappel du contexte français, l’ouvrage présente la situation de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en Allemagne, en Belgique, au Chili, en Espagne, aux États-Unis, en Italie et au Royaume-Uni.

Les systèmes issus de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’Union européenne et de la Convention inter-américaine des droits de l’homme font également l’objet d’études, notamment au regard de la liberté d’expression et de la liberté d’aller et venir.

Le lecteur trouvera également une synthèse des travaux, le compte-rendu des échanges intervenus lors de la matinée de restitution ainsi qu’un entretien.

 Cette nouvelle étude est destinée à contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l’étude du droit administratif français et, plus largement, dans la formation d’un authentique droit administratif européen.