Présentation

On a longtemps pu penser que la réalisation du marché intérieur n’aurait pas d’impact sur l’organisation administrative nationale. À partir des années 1990, toutefois, partant du constat que l’organisation administrative des États membres est susceptible de freiner la mise en place du marché intérieur, les institutions européennes ont posé plusieurs limites à l’autonomie des États membres dans ce domaine. Ce faisant, l’Union européenne s’est avancée en terrain politiquement et constitutionnellement sensible. Elle risque en effet de mettre en cause des traditions et des manières d’agir bien ancrées au niveau national.

L’ouvrage se donne pour objet, d’une part, d’analyser trois cas dans lesquels les autorités européennes limitent l’autonomie d’organisation des États membres sur le plan administratif. Sont examinées l’application des obligations de mise en concurrence découlant des libertés de circulation et du droit des marchés publics et des concessions au sein des secteurs publics nationaux ; la mise en cause du statut juridique de certaines entreprises publiques par le droit européen des aides d’État ; et l’obligation des États membres de créer des autorités indépendantes pour la régulation de certains marchés libéralisés (communications électroniques et électricité).
L’ouvrage évalue, d’autre part, la conformité de ces trois dispositifs aux dispositions des traités protectrices de l’autonomie et des spécificités nationales, en prenant en compte les difficultés que suscite la réception de ces trois dispositifs en Belgique, en France et au Royaume-Uni. La thèse défendue, à cet égard, est que les avancées étudiées du droit européen dans l’organisation administrative nationale, bien qu’admissibles dans leur principe, devraient être revues quant à leurs modalités pour être entièrement conformes aux traités.

Emmanuel Slautsky est Maître d’enseignement à l’Université libre de Bruxelles (Centre de droit public) et chercheur postdoctoral au Leuven Center for Public Law (KU Leuven)

Préface de Patrick Goffaux, Doyen de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles

Sommaire

Préface
Remerciements
Avertissement

INTRODUCTION
Chapitre 1. – Le Traité de Rome et la création du marché commun européen
Chapitre 2. – Marché intérieur et autonomie des États membres
Chapitre 3. – L’objet de l’ouvrage

Partie I – PRESTATAIRES PUBLICS ET LIBERTÉS DE CIRCULATION
Chapitre 1. – Prestataires publics et libertés de circulation : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – Prestataires publics et libertés de circulation : réception au niveau national
Chapitre 3. – Prestataires publics et libertés de circulation : une évaluation au regard des traités
Conclusion

Partie II – AIDES D’ÉTAT ET STATUT JURIDIQUE DES ENTREPRISES
Chapitre 1. – Aides d’État et statut juridique des entreprises : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – Aides d’État et statut juridique des entreprises : réception au niveau national
Chapitre 3. – Aides d’État et statut juridique des entreprises : une évaluation au regard des traités
Conclusion

Partie III – L’INDÉPENDANCE DES AUTORITÉS NATIONALES DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DE L’ÉLECTRICITÉ
Chapitre 1. – L’indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l’électricité : les exigences du droit européen
Chapitre 2. – L’indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l’électricité : réception au niveau national
Chapitre 3. – L’indépendance des autorités nationales de régulation des communications électroniques et de l’électricité : une évaluation au regard des traités
Conclusion

CONCLUSIONS GÉNÉRALES
Bibliographie
Index

Présentation

Depuis plus de huit décennies, l'Association Henri Capitant oeuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l'Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des ouvrages ordonnés suivant un plan identique et dans un nombre limité de signes, ce qui permettra à chacun de connaître et comparer les fondations et les fondamentaux de ceux-ci.

Dans cette perspective, le Droit de la Grèce, à l'instar des autres ouvrages de la collection, consacre des développements à l'histoire du droit, à ses sources, au cadre constitutionnel, aux acteurs du droit, au droit pénal, aux personnes, à la famille, aux biens, au contrat, à la responsabilité, aux quasi-contrats, aux entreprises et au droit du travail.

Avec la « Bibliothèque de l'Association Henri Capitant », chacun pourra découvrir et appréhender la substance et l'esprit qui composent et innervent tous ces droits venus d'ailleurs, et tout adhérent de l'Association Henri Capitant pourra également échanger directement avec les auteurs.

Collection initiée et dirigée par Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 13, Secrétaire général adjoint de l'Association Henri Capitant.

Présentation de l'éditeur

Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les responsabilités », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par les responsabilités dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 7 axes : approche d'une notion polymorphe, responsabilité et droits fondamentaux, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité des décideurs, responsabilité publique et enfin perspectives transversales. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants chercheurs.

Présentation de l'éditeur

Quel est précisément le statut des femmes aujourd’hui ? Même si ce statut semble avoir considérablement évolué depuis son origine, certaines discriminations subsistent encore au travers de lois, de traditions et de croyances. La question est juridique, politique et sociologique. 

Pour y répondre, l’ouvrage s’appuie sur :

• la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’inégalités ;

• l’apport de la Convention d’Istanbul dans le domaine des violences ;

• les actions du Conseil de l’Europe pour lutter contre les stéréotypes de genre, le sexisme et la violence et garantir l’égalité d’accès à la justice ;

• les initiatives du Gouvernement luxembourgeois en la matière ;

• le témoignage de Khadija Al Salami, réalisatrice luttant contre les mariages précoces et favorisant l’accès à l’éducation des jeunes filles au Yémen ;

• d’autres témoignages venus d’horizons divers sur l’égalité au travail, les violences physiques et morales, les femmes et le sport, l’extorsion de faveurs sexuels, les femmes dans la radicalisation des hommes, la liberté religieuse et le droit du travail…

Préface de Xavier Bettel

L'ouvrage rassemble les contributions de : Cassie Adelaide, Khadija Al Salami, Carole Andre-Dessornes, Sophia Azzoug, Linda Benraïs, Xavier Bettel, Valence Borgia, Laurence Bory, Rosa Brignone, Bruno Dupré, Femmes en détresse a.s.b.l., Christiane Féral-Schuhl, Marie-Paule Gillen, Cécile Gréboval, Françoise Hecquet, Danielle Hoffelt, Florence Holz, Manou Hoss, Jacqui Hunt, Ralph Kass, Corinne Kohl-Crouzet, Juliane Kokott, François Kremer, Christina Kruger, Patricia Lalonde, Patricia Lopez Aufranc, Danièle Martin, Myriam Mersch-Zimmer, Lydie Mutsch, Aminata Niakate, Pedro Pais De Almeida, Bruno Perdu, Lydie Polfer, François Prum, Laurent Ramette, Isabelle Riassetto, Béatrice Voss et Catherine Warin.

Sommaire

PARTIE I – L’égalité entre hommes et femmes, une égalité en droit et non en faits
PARTIE II – Regards croisés sur l’égalité entre les hommes et les femmes