Présentation de l'éditeur

A historical and legal examination of the conflict and interplay between settler and indigenous laws in the New World.

As British and Iberian empires expanded across the New World, differing notions of justice and legality played out against one another as settlers and indigenous people sought to negotiate their relationship. In order for settlers and natives to learn from, maneuver, resist, or accommodate each other, they had to grasp something of each other's legal ideas and conceptions of justice.

This ambitious volume advances our understanding of how natives and settlers in both the British and Iberian New World empires struggled to use the other’s ideas of law and justice as a political, strategic, and moral resource. In so doing, indigenous people and settlers alike changed their own practices of law and dialogue about justice. Europeans and natives appealed to imperfect understandings of their interlocutors’ notions of justice and advanced their own conceptions during workaday negotiations, disputes, and assertions of right. Settlers’ and indigenous peoples’ legal presuppositions shaped and sometimes misdirected their attempts to employ each other’s law.

Natives and settlers construed and misconstrued each other's legal commitments while learning about them, never quite sure whether they were on solid ground. Chapters explore the problem of “legal intelligibility”: How and to what extent did settler law and its associated notions of justice became intelligible—tactically, technically and morally—to natives, and vice versa? To address this question, the volume offers a critical comparison between English and Iberian New World empires. Chapters probe such topics as treaty negotiations, land sales, and the corporate privileges of indigenous peoples. Ultimately, Justice in a New Worldoffers both a deeper understanding of the transformation of notions of justice and law among settlers and indigenous people, and a dual comparative study of what it means for laws and moral codes to be legally intelligible.

Présentation de l'éditeur

Un jour de mai 1999, le Haut Commissariat aux réfugiés proposait à Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l’immigration et les déplacements de populations, d’être un de ses représentants auprès de ce qui deviendrait la Cour nationale du droit d’asile. Il s’agit d’être un des deux juges assesseurs qui, avec le juge président, constituent la «formation» chargée d’étudier l’ultime recours des requérants déboutés du droit d’asile en première instance. 

Durant une quinzaine d’années, Smaïn Laacher est au cœur de l'institution qui applique la politique souveraine du droit d’asile. Une application pragmatique, selon l’évaluation par les juges de la véracité du dossier, mais qui souvent a conscience de sa fragilité : comment juger, c’est-à-dire décider du destin d’une femme ou d’un homme qui, le plus habituellement, ne parle pas le français, mais doit emporter l’intime conviction de la formation que sa vie est en danger dans son pays d’origine? Il faut que les juges se forgent une opinion alors que les faits supposés se sont déroulés à des milliers de kilomètres, sans véritables témoins ni preuves, et dans un contexte de spécificités religieuses, culturelles ou linguistiques que seuls des anthropologues de terrain pourraient appréhender. 

Comment savoir ce que furent réellement les épreuves subies par les requérants quand les femmes tairont, en particulier, les violences dont elles ont été les victimes? Que les réfugiés racontent souvent un même récit dont d'autres requérants leur ont dit que c’est celui-ci et pas un autre que les juges attendent et entendent? Qu’est-ce qu’une preuve lorsque le juge doit se fonder sur la seule bonne foi de celui qui demande? 

Smaïn Laacher nous conduit dans les arcanes du droit d’asile. Mille et une questions y assaillent les juges comme en témoigne ce document exceptionnel sur une justice qui est rendue en votre nom.

Présentation de l'éditeur

Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l'objet d'une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu'est le conseil de prud'hommes. 

La procédure prud'homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018. 

Le présent ouvrage a pour objet : 

- d'une part, de fournir une présentation actualisée de la procédure prud'homale, à jour des dernières réformes (ordonnances du 22 septembre 2017, décret du 10 mai 2017, décret du 6 mai 2017, décret du 20 mai 2016, loi du 8 août 2016…) ; 

- d'autre part, de clarifier l'articulation entre la procédure devant le conseil de prud'hommes et la procédure pénale, la procédure administrative et la procédure de sécurité sociale. 

Cet ouvrage s'adresse aux professionnels du droit du travail (avocats, juristes d'entreprise, membres des ressources humaines, syndicats), aux étudiants et universitaires, ainsi qu'aux représentants du personnel désireux d'appréhender les aspects procéduraux et pratiques du contentieux prud'homal. 

Avi BITTON est avocat au Barreau de Paris depuis 2003. Il exerce principalement le droit du travail et le droit pénal.

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TOUT LE PROGRAMME DE DROIT CIVIL EN 26 LEÇONS 

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit civil première année : l'introduction générale au droit, enseignée au premier semestre, et le droit des personnes et de la famille, dispensé au second. Le cours est divisé en leçons thématiques, qui permettent au lecteur d'avoir un accès direct aux thèmes essentiels du programme. L'accent est mis sur l'apprentissage des notions fondamentales, celles qui ne devront pas être oubliées au fil des études et de la carrière professionnelle. 

PRÉPARATION AUX TRAVAUX DIRIGÉS 

Chaque leçon comprend les définitions des termes essentiels du thème traité et des documents permettant à l'étudiant de parfaire sa méthode ou d'enrichir sa culture. 

EXERCICES COMMENTÉS 

Pour aider les étudiants à se préparer pour l'examen, l'ouvrage contient, pour les deux semestres, des exercices commentés, afin de fournir un modèle et des conseils méthodologiques : QCM, cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêt et commentaire de texte.