Présentation de l'éditeur

Une des caractéristiques du XXIe siècle serait la « judiciarisation » des systèmes politiques et sociaux qui renvoie à l’extension du pouvoir des juges, lesquels sont amenés à traiter un nombre croissant de problèmes politiques et sociaux. Si elle était confirmée, la « judiciarisation » serait-elle susceptible de remettre en cause les fondements classiques de notre approche occidentale de la démocratie et de l’exercice du pouvoir politique ? 

Prenant la forme d'un essai pédagogique afin de répondre à cette question, l’ouvrage procède en trois grandes étapes. Premièrement, le pouvoir politique et l’audace des juges sont définis à partir de la foisonnante littérature en science politique. Deuxièmement, les trois grandes fonctions politiques des juges sont discutées (production de normes, arbitrage de valeurs morales et pérennité du système politique). Troisièmement, la légitimité des juges est interrogée à l’aune de différents critères d’acceptabilité sociale. Le propos de l’auteur est illustré par de très nombreuses décisions de juridictions suprêmes (Cours de cassation, Conseils d’État, Cours constitutionnelles) et européennes.

Sommaire

Préface
Avant-propos

Introduction

Partie I – Le pouvoir politique des juges 

Chapitre I. Le fondement de la science politique : l’étude du pouvoir politique
Chapitre II. Les trois dimensions du pouvoir politique

Partie II – Les processus de juridicisation et de judiciarisation

Chapitre I. La séparation des pouvoirs et le gouvernement des juges
Chapitre II. Le processus de juridicisation
Chapitre III. Le processus de judiciarisation

Partie III – Les juges et la production de normes

Chapitre I. Les juges devenus libres
Chapitre II. Les juges et les demandes de sécession
Chapitre III. Les juges et l’honneur des représentants politiques
Chapitre IV. Les juges et le droit à l’oubli
Chapitre V. Les juges et la surveillance des salariés
Chapitre VI. Les juges et la dignité humaine
Chapitre VII. Les juges et l’intimité

Partie IV – Les juges et l’arbitrage de valeurs morales

Chapitre I. Les juges, gardiens de la moralité publique
Chapitre II. Les juges et le sexe neutre
Chapitre III. Les juges et la campagne présidentielle
Chapitre IV. Les juges et les demandeurs d’asile
Chapitre V. Les juges « amis » sur Facebook
Chapitre VI. Les juges et le port du voile en entreprise
Chapitre VII. Les juges et le maintien artificiel de la vie

Partie V – Les juges et la pérennité d’un système politique

Chapitre I. Les juges au service du système politique
Chapitre II. Les juges et le libre-échange
Chapitre III. Les juges et les référendums
Chapitre IV. Les juges et la relocalisation des demandeurs d’asile
Chapitre V. Les juges et les bains mixtes
Chapitre VI. Les juges et les différences entre les ouvriers et les employés
Chapitre VII. Les juges et les unions entre personnes de même sexe

Partie VI – L’acceptabilité sociale des audaces des juges

Chapitre I. La légitimité sous l’angle organique
Chapitre II. La légitimité sous l’angle procédural
Chapitre III. L’acceptabilité sociale des audaces des juges

Conclusion

Présentation de l'éditeur

Les droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ont une influence croissante sur les droits des Etats membres. Les échanges, notamment économiques, se renforcent entre ceux-ci et imposent une meilleure connaissance et compréhension réciproque. 

Cet ouvrage offre une présentation claire des grands thèmes du droit public, dans huit Etats-types européens : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les Etats retenus, par leur histoire et leurs traditions juridiques, présentent tous des spécificités et souvent des points de comparaison. Certains s’expliquent par des phénomènes d’influences nationales, d’autres par la transposition des droits européens. 

Au-delà d’une étude de ces droits étrangers, ce manuel propose une comparaison des concepts, régimes et techniques juridiques. 

Il donne, aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et d’analyse afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et la formation progressive d’un droit public européen. 

Les auteurs de cet ouvrage, tous spécialistes de droits publics internes et en droits européens, enseignants-chercheurs en France et au Royaume-Uni, partagent une passion commune pour le droit comparé.

Présentation de l'éditeur

L’interdit est-il l’ennemi de la liberté ? Celle-ci est-elle toujours du côté du permis ? Cet ouvrage montre que la réponse à ces questions n’est pas si simple. Le consentement et le contrat ne suffisent pas à garantir la liberté, et ils en sont même parfois les fossoyeurs ; à l’inverse, l’interdit ou la dignité n’en sont pas toujours les ennemis. 

La simple non-ingérence de l’État ne suffit en réalité pas pour assurer l’autonomie des personnes et le pluralisme des choix de vie. Le droit a alors un rôle à jouer pour soutenir la liberté, entendue comme le projet et le processus d’émancipation de tous et de chacun. La liberté des modernes et les droits de l’homme doivent être défendus. Mais conforter les acquis de la liberté individuelle suppose de s’intéresser à ce dont elle a besoin pour être instituée, et ce afin d’éviter qu’elle ne se délite ou ne se retourne contre les plus faibles. La liberté ne peut pas être la liberté de détruire ce qui protège et garantit la liberté.

Sommaire

Chapitre 1. Généalogie de la liberté

Chapitre 2. Les leurres du tout-consentement

Chapitre 3. Le retournement de la liberté

Chapitre 4. Liberté et interdit

Chapitre 5. Dignité c. : un faux procès

Chapitre 6. Faire face au manque

Présentation de l'éditeur

Il y a tout juste 70 ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le monde d’alors était marqué par l’Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C’est dire si ces droits ont d’abord été un projet à défendre plutôt qu’un patrimoine à sauvegarder. Depuis, des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l’homme et à les installer comme une obligation morale et juridique. Mais aujourd’hui encore, ce corpus de défense de la dignité humaine n’est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires. 

Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l’homme et celle de leur mise en pratique. Elle montre que, même soumis à des vents contraires et parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l’homme, loin d’être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations du monde globalisé et multipolaire qui est le nôtre.

Sommaire

Introduction

I. Une construction discontinue et inachevée
II. Les restrictions à la protection des droits de l’Homme
III. La discussion terminologique
IV. Le contexte et les choix

Chapitre premier - Aux fondements des droits de l’Homme

I. Le sens de la construction des droits de l’Homme
II. Une généalogie controversée
III. Conclusion

Chapitre II - De la vocation universelle

I. L’éclosion du droit international des droits de l’Homme
II. L’universalité des droits de l’Homme à l’ère du soupçon
III. Conclusion

Chapitre III - De l’enrichissement des droits de l’Homme

I. La tectonique des droits de l’Homme
II. La dynamique des droits de l’Homme
III. Conclusion

Chapitre IV - De l’efficacité

I. Les effets des droits de l’Homme
II. Le contrôle de la mise en œuvre des droits de l’Homme
III. Conclusion

Chapitre V - À l’épreuve de l’air du temps

I. Les nouvelles lignes de front
II. Le renouvellement du cadre conceptuel
III. Conclusion

Conclusion