Présentation de l'éditeur

The multidisciplinary book assesses the legal and economic uncertainties surrounding the collection, storage, provision and economic development of biological samples (tumors, tissues, cells) and associated personal data related to oncology. Public, partly public and private sector actors in the field of cancer care and research hold collections supported by significant public and social funding. Under certain conditions, particularly in the context of networking (sometimes promoted by public authorities), these collections can also represent major economic assets and scientific resources. However, this involves a number of issues and institutional constraints: 

• legal: the will of the source person; non-pecuniary damage; freedom to establish collections; competence in deciding on their use; legal frameworks for their distribution; desire for return on investment for public institutions, notably in terms of industrial and intellectual property.
• economic: cost of establishing and running biological resource centres; destroying resources; emerging markets; profit sharing.
• public health policy choices: prioritisation of therapeutic measures over research (fundamental or clinical trials); conservation of resources; promotion of scientific (and not commercial) value of collections.

 The establishment, heritage recognition (“patrimonialisation”), development and sharing of these resources thus merit our calling into question present practices and their evolution, as well as the leverage available to public authorities (incentives, legislation, regulation) in a context where norms emerge from professional practice to become widely used in collaborative networks.

Filling a gap in the current literature on law and economics, which pays little heed to these specific considerations, this book explores these considerations to bring to light the economic implications of ethical choices and governance issues in the health sector (structural organisation of local, national and European actors in oncology).

It is intended for researchers in fields such as law, economics and biomedical sciences, as well as for public policymakers.

Sommaire

Xavier Bioy, Is Putting Cancer in Banks a Patrimony To Be Developed ?, p. 3-7

Thibaut Coussens-Barre, Biological Samples and Their Sampling Degrees, p. 9-17

Emilie Debaets, Personal Data Protection in Tumor Banks, p. 19-29

Paul Hofman, The Policies of Tumor Biobankers: Main Strategies and an Example of the Policies Adopted by the Nice Hospital Biobank, France, p. 31-39

Anne Brouchet (et al.), The Concept of Biological Samples Collection, p. 41-50

Anna Pigeon, Does Tumor Bank Regulation Promote the Valorization of Tumor Collections ?, p. 51-62

Catherine Bobtcheff (et al.), Economic Modeling and Valorization of Biobanks, p. 63-72

Fabien Milanovic, Socializing Tumors: From the Conservation of Tumors in Banks to Their Ontological Variations, p. 73-84

Emmanuelle Rial-Sebbag, The Valorization of Tumor Collections: Reconciling the Interests of the Different Actors, p. 87-97

Nathalie Grove-Valdeyron, The Development of Tumor Collections: The Interest of the European Union, p. 99-110

Anne-Marie Duguet (et al.), Academic Valorization of Biobanks, p. 113-125

Laurent Izac, Commercialization Through the Use of Private Law Contracts, p. 127-140

Yann Joly (et al.), The Governance Framework of North American Biobanks: A Rapidly Evolving Policy Patchwork, p. 141-164

Catherine Bobtcheff (et al.), Biobank Expertise and the Research Unit-Biobank Relationship, p. 165-174

Sophie Paricard, Extra-Patrimoniality for the Patient, p. 175-181

Marie-Xavière Catto, The Moment of Patrimonialization, p. 183-200

Benoît Schmaltz (et al.), The Patrimonial Specificities of Public Persons, p. 201-210

Christine Noiville (et al.), Biological Sample Collection in the Era of Genomic Medicine: A New Example of a Public Commons ?, p. 211-221

Présentation de l'éditeur

" «Déshumanisantes», «sécuritaires», «lieux de confort» : les jugements hâtifs et caricaturaux ne manquent pas sur les nouvelles prisons. Pour tenter de les dépasser et plutôt que de rechercher le sens de la peine, l’auteur propose de s’interroger sur certaines des pratiques auxquelles donne lieu la peine privative de liberté. 

Au travers de l’étude de la planification et de l’administration de la peine, ce livre tente de comprendre comment les discours, l’architecture et les pratiques des acteurs du champ carcéral se combinent pour construire la peine dans les murs ; et dans ces conditions, est-ce que la peine élaborée dans les nouvelles prisons illustre l’émergence d’une nouvelle rationalité punitive ? 

Sous l’angle de l’architecture et de la spatialité, Construire la peine dans les murs met en lumière les transformations de l’institution carcérale et la réorganisation de l’espace et du temps de la peine autour de la notion de parcours. En s’appuyant sur les outils proposés par Michel Foucault et Michel Lussault, c’est une nouvelle géopolitique de l’espace carcéral que propose cet ouvrage. "

Sommaire

La planification de la peine

La définition du programme immobilier par la politique pénale
L’individualisation des peines dans les murs
L’objectif de prévention de la récidive dans les murs

Le processus de création des établissements pénitentiaires
La détermination de la politique architecturale
Le pilotage de la production architecturale

L’administration de la peine

Le dispositif géopolitique de contrôle et de surveillance
La maîtrise des flux par la segmentation de l’espace .
La surveillance par les technologies du regard

L’utilisation différentielle des ressources spatiales
L’individualisation des régimes de détention par la spatialité
L’appropriation de l’espace par les acteurs spatiaux

Présentation

L’acte juridictionnel en droit administratif français est un objet familier des publicistes pour qui les décisions de la juridiction administrative permettent de connaître une partie des règles applicables à l’administration. Paradoxalement, si cet acte est souvent manié pour connaître le droit, son étude a été délaissée. Le renouvellement des représentations de la justice comme la rénovation récente de l’office du juge administratif invitent pourtant à s’interroger sur cet acte ayant vocation à régler les conflits générés par l’action publique de l’État. Dans cette perspective, la présente étude vise à décrire l’acte juridictionnel en droit administratif français afin, d’une part, de mettre en évidence la manière par laquelle il a été distingué juridiquement des autres actes étatiques, et, d’autre part, de faire état des différentes justifications des normes composant son régime juridique, suivant les conceptions de la justice, de l’État et du pouvoir en circulation dans l’ordre juridique et la culture juridique française. La description de l’acte juridictionnel en droit administratif permet alors, non seulement de comprendre comment cet acte s’insère dans la grammaire institutionnelle de l’État français en fonction du rôle dévolu au juge administratif, mais aussi de mettre en évidence les moyens déployés par l’ordre juridique afin d’assurer, par cet acte, la médiation et la résolution des conflits générés par l’action publique de l’État.

Préface de Mathieu Doat, Professeur à l'Université de Perpignan

Présentation

Comment les savoirs juridiques se constituent-ils en « disciplines » ?

Quel rapport existe-t-il entre discipline,matière et branche du droit ?

Quelles relations se nouent entre les divisions du droit, les catégories doctrinales, les exigences pédagogiques ou encore les divisions institutionnelles universitaires ? Comment distinguer entre la discipline juridique et les autres disciplines des sciences sociales ? Cet ouvrage, qui réunit les contributions de juristes, historiens, politistes et sociologues, est la première enquête d’ampleur sur la notion de discipline et son rôle dans les facultés de droit françaises. Les contributions présentées aident à comprendre les rapports qui se nouent entre le fond du droit positif, les savoirs juridiques, la communauté académique et les éléments institutionnels environnants. Elles éclairent, par conséquent, les mutations du paysage disciplinaire juridique contemporain et sa remise en cause sous l’effet de la montée de l’interdisciplinarité et de la « recherche par projet ».

Sous la direction de Frédéric Audren et Ségolène Barbou des Places, avec les contributions de Pascal Ancel, Julie Bailleux, Loïc Cadiet, Véronique Champeil-Desplats, Jean-Pascal Chazal, Jacques Chevallier, Jean-Louis Fabiani, Catherine Fillon, Benoit Frydman, Pascale Gonod, Nader Hakim, Jean-Louis Halpérin, Daniel Jutras, Danièle Lochak, Rémy Libchaber, Laurent Mucchielli, Horatia Muir Watt, Emmanuelle Picard, Sébastien Pimont, Guillaume Richard, Ruth Sefton-Green, Denys Simon et Patrick Wachsmann.