Présentation

Du latin poena, la peine se définit communément comme une sanction appliquée à titre de punition ou de réparation à l'auteur d'une action jugée répréhensible.

A la question « pourquoi punit-on ? », les sociétés passées et présentes répondent unanimement : « parce qu’une règle a été violée ». Mais si la violation d’une règle constitue l’élément justificateur fédérateur de toutes les peines, la finalité de ces dernières varie en fonction des principes sur lesquels elles reposent. A cet égard, les sens de la peine occupent différemment l’espace juridique et juridictionnel, que celui-ci procède du droit public, ou du droit privé. Qu’elle se révèle par la nature des sanctions infligées, ou qu’elle soit déclarée, la finalité assignée à la peine indique le degré de civilisation d’une société à un moment donné, de même que l’orientation de sa politique répressive.

De la Rome antique à nos jours, divers sens ont été attribués à la peine. Tantôt préventive, dissuasive, réparatrice, la peine se veut aussi parfois corrective, voire lucrative. Souvent, elle concilie plusieurs de ces fonctions. Mais la peine remplit-elle son office pour autant ? La réponse, ici, ne saurait être univoque, et la pluralité des disciplines comme des pratiques juridiques éclaire sous des jours complémentaires les sens de la peine.

Sommaire

Propos introductifs, Emmanuelle Burgaud

- Sens et contresens de la peine : le défi de la justice pénale, Alexandre Zabalza

- Le sens de la sanction pénale, Virginie Peltier

- Le sens de la sanction administrative, Pascal Combeau

- Les sens de la peine pour les protagonistes de l'infraction : auteur et victime, Claire Mandon

- Le sens de la peine du point de vue des professionnels de l’exécution des peines, Clément Margaine

- Table ronde « Donner du sens à la peine », Yann Delbrel, Michel Gonelle, Ludovic Pilling, Jacques Richiardi

- Conclusion, Sophie Delbrel

Présentation

Le droit constitutionnel de l'animal a pris une importance croissante au cours des dernières années.Certains pays, comme l’Allemagne, le Brésil, le Luxembourg et l’Inde, ont inscrit dans leur Constitution une disposition spécifique de protection de l’animal. Une telle norme produit des effets notables : reconnaissance d’un droit à l’objection de conscience ; annulation d’actes contraires ; fondement aux limitations des droits fondamentaux ; incitation à agir pour les autorités constituées ; limite aux actions attentatoires aux animaux ; référent pour l’activité interprétative. D’autres pays, les plus nombreux, ne comportent pas de disposition constitutionnelle spécifique. Un fondement est alors recherché dans les dispositions protectrices des personnes et dans celles protégeant l’environnement. À défaut de reconnaissance, le contentieux constitutionnel animalier s’analysera pour l’essentiel en un contentieux de la constitutionnalité des textes qui visent, soit à protéger l’animal, soit à en encadrer les modalités de son utilisation.

Présentation

Le droit de l’animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l’attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l’ouvrage s’articule en trois parties. Une première partie sur l’animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l’animal détenu par l’homme ; l’animal de compagnie ; l’animal d’élevage ; l’animal d’expérimentation ; l’animal dans les jeux, sports et spectacles ; l’animal dans les zoos ; l’animal sauvage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l’époque contemporaine : l’idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d’une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut.

Présentation

Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide.
Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects.

D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manoeuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique.

D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées.

En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques.

Sommaire

Allocutions d'ouverture, J.-M. Tuffery-Andrieu, Professeur des Universités, Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion et Gabriel Eckert, Professeur des Universités, Directeur de Science Po Strasbourg, Directeur de l'IRCM

L'efficacité de la commande publique

- L'efficacité de la commande publique en droit de l'Union européenne, W. Zimmer, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, Avocat associé, Soler-Couteaux/Llorens Avocats & Conseils
- L'objectif d'efficacité en droit allemand de la commande publique, Ch. Krönke, Akademischer Rat a.Z, Université Louis-et-Maximilien de Munich
- La gestion des asymétries d'information dans la commande publique, F. Marty, Chargé de recherche au CNRS, Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG)
- La négociation dans les contrats de la commande publique, H. Hoepffner, Professeur des Universités, Science Po Toulouse
Table ronde : La centralisation et la mutualisation des achats avec M.-C. Folzer, Directrice de la Plate-forme Régionale des Achats, SGARE Grand-Est, B. Koebel, Chef du service de la commande publique, Eurométropole de Strasbourg, A. Marcantoni, Avocat associé, Adven Legal

La commande publique comme instrument des politiques publiques

- Les objectifs de la commande publique. Le point de vue d'un économiste: S. Saussier, Professeur des Universités, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut d'Administration des Entreprises de Paris
- Les objectifs politiques de la commande publique en droit de l'Union européenne, F. Martucci, Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas
- La commande publique au service du développement durable, P. Idoux, Professeur des Universités, Université Montpellier I, Institut Universitaire de France
- Le droit de la commande publique et l'achat collaboratif au service des politiques d'innovation industrielle en Italie, G. Racca, Professeur, Université de Turin
- L'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique, F. Allaire, Maître de conférences HDR, Université de Nantes
Table ronde : Le rôle des « facilitateurs » avec O. Garnier, Responsable du service Alsace Commande publique, Agence d'Attractivité de l'Alsace, G. Grosclaude, Directeur, Association Relai et Chantier

Commande publique et management public

- La commande publique et l'évaluation préalable des projets d'investissement, E. Muller, Professeur des universités, Université de Strasbourg
- Les implications de la commande publique en termes d'organisation et de gestion publiques, E. Malaret, Professeur des Universités, Université de Barcelone et X. Padros, Professeur associé, Université de Barcelone
- Les « contrats à impact social » : la commande publique comme instrument de gestion publique, J. Dietenhoeffer, Premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, Rapporteur à la Cour des comptes
Table ronde : Les enjeux de la dématérialisation et de l'accès aux données avec J.-S. Piétri, Directeur adjoint des finances et de la commande publique, Chef du service de la commande publique, Département du Bas-Rhin Intervenant de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, G. Farde, Directeur associé, ALTHING Sécurité & Intelligence économique, Conseiller scientifique de la spécialité sécurité-défense de l'École d'Affaires publiques,Sciences Po Paris

- Rapport de synthèse, F. Llorens, Agrégé de Droit public, Ancien professeur de l'Université de Strasbourg, Avocat honoraire