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This textbook offers for the first time a comprehensive analysis of the classic doctrines and main areas of international law from a European perspective, meeting the needs of the many European law schools teaching public international law in English. Special attention is devoted to the practice of the European Union, the Council of Europe and European States – both civil law and common law countries – with regard to international law. In particular the book analyses the interplay between international law, EU law and national law in the case law of the Court of Justice of the EU, the European Court of Human Rights and national jurisdictions in Europe. It provides the reader with insights into how the international legal practice of the EU and its Member States impacts the development of international law, both in terms of doctrines such as treaty-making and customary law, the exercise of (extraterritorial) jurisdiction, state responsibility and the settlement of disputes, as well as particular sub-fields of international law, such as human rights law and international economic law. In addition the book covers other important areas such as the use of force and collective security, the law of armed conflict, and global and regional international organisations. It provides European perspectives on all these issues and will be of great value to students, scholars and practitioners.

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À partir de l’étude de manuscrits inédits, cet ouvrage analyse la visite de Lemercier de La Rivière en Russie et souligne le rôle des représentations symboliques dans la genèse des idées politiques dans la Russie des Lumières.

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La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s’inscrit dans une perspective résolument comparatiste.

Avec Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck, Jochen Bauerreis, Alain Couret, Alexandre Di Giacomo, Bénédicte François, Jérôme Lasserre Capdeville, Benoit Lecourt, Véronique Magnier, Yann Paclot, Dominique Schmidt, Anastasia Sotiropoulou

Préface de Michel Sapin

Sommaire

Avant-propos
Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon

Préface
Michel Sapin

Introduction
Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'esclapon

Chapitre préliminaire
La rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Une approche économique

Partie 1. Analyse du SAY ON PAY à la française

Véronique Magnier – L'apport de la soft law dans la construction des règles relatives à la rémunération des dirigeants de sociétés cotées : le code AFEP-MEDEF ;
Alain Couret – Le vote contraignant des actionnaires. Étude du mécanisme nouveau de la loi sapin 2. Remarques liminaires ;
Yann Paclot – Le champ d'application du say on pay ;
Bénédicte François – Premier bilan du vote sur les rémunérations ( say on pay vote) issu de la loi "sapin 2" ;
Jérôme Lasserre Capdeville – L'encadrement juridique spécifique de la rémunération des dirigeants de banque.

Partie 2. Perspectives et évolutions

Benoit Lecourt – L'apport du droit européen à la construction du régime des rémunérations des dirigeants sociaux ;
Anastasia Sotiropoulou – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées en droit anglais ;
Jochen Bauerreis – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées : aspects de droit allemand ;
Stéphane Rousseau – Le say on pay en Amérique du Nord : entre espoir et désenchantement.

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Depuis le début des années 90, on a assisté à une montée en puissance des préoccupations environnementales dans l’action extérieure de la Communauté/Union européenne. L’aggravation et la globalisation des menaces qui pèsent sur l’environnement ont conduit l’UE à s’engager en faveur de la préservation de ce « bien mondial ». Ainsi, elle a pris une part active dans l’élaboration du droit international de l’environnement. Mais le spectre de son implication est beaucoup plus large puisque la préservation de l’environnement est prégnante dans de multiples aspects de son action extérieure. Pour autant, l’UE développe-t-elle une action extérieure cohérente et efficace en matière d’environnement ? Promoteurs de la coopération internationale et disposant d’un solide patrimoine juridique relatif aux questions environnementales, l’UE et ses Etats sont a priori bien placés pour contribuer au respect de l’environnement dans la sphère externe. Mais qu’apportent-ils effectivement au droit international ? Comment se fait la conciliation entre les impératifs liés à l’environnement et les intérêts de la partie européenne ? Par ailleurs, l’articulation entre le volet externe et interne mérite d’être cernée. Dans quelle mesure la coopération internationale favorise-t-elle l’intégration des exigences environnementales dans l’ensemble des politiques et actions de l’UE ? L’intensification des engagements ou initiatives externes de l’Union portant à titre principal ou accessoire sur l’environnement interroge, en outre, sur la place de l’UE dans les relations multilatérales institutionnalisées. Son insertion y est-elle satisfaisante eu égard à ses compétences et à sa contribution au renforcement de l’effectivité du droit international dans le domaine en cause ?