Présentation de l'éditeur

Cette thèse vise à analyser les fondements du devoir de risquer sa vie et de tuer pour l'État. Entre le XVIe et le XVIIIe siècle, ces deux volets consubstantiels de l'obligation militaire butent sur des critiques dont l'enjeu commun est, au fond, le rapport de l'individu au groupe et, plus précisément, le rapport du citoyen à l'État, mais aussi du chrétien à l'État et enfin de l'homme à l'État. Le monarque peut exiger l'accomplissement de l'obligation militaire de ses sujets en vertu de leur appartenance politique. Mais il ne peut prétendre exercer son pouvoir de manière inconditionnelle. À défaut de limites constitutionnelles, il existe alors des lois naturelles et divines qui encadrent le pouvoir coactif. Ces normes sont discutées par la doctrine mais aussi appliquées par le roi quand il légifère. L'ouvrage s'efforce de systématiser ce puissant travail argumentatif, d'en saisir les enjeux et les évolutions à travers l'étude des préambules des ordonnances royales et de la doctrine du droit politique. 

Juriste de formation (Université Paris II Panthéon-Assas), Paul CHAUVIN-HAMEAU s'est spécialisé en histoire du droit. Après avoir été doctorant contractuel à l'université Paris Sud-Saclay et A.T.E.R. à l'université Paris XIII Villetaneuse, il est aujourd'hui maître de conférences à l'université de Tours.

Présentation de l'éditeur

Plus de vingt années après son introduction, la citoyenneté de l'Union européenne a en grande partie été construite par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle offre un terrain d'enquête particulièrement fécond pour développer une nouvelle perspective sur l'activité du juge. C'est ce que propose cet ouvrage en faisant porter la recherche sur le juge et le travail des concepts juridiques ; c'est-à-dire sur l'activité du juge - les concepts travaillés - et sur le rôle des concepts dans le raisonnement juridique - les concepts au travail. L'approche retenue se distingue tant des études classiques sur le juge, focalisées sur l'interprétation, que des travaux qui se concentrent sur les rapports de pouvoir entre les acteurs. Il est proposé de comprendre le droit de l'Union dans ses propres termes, afin d'entreprendre une enquête sur les pratiques conceptuelles du juge. Ce faisant, ce travail défend une approche non-formaliste des formes juridiques. 

Docteur en sciences juridiques de l'Institut Universitaire Européen, Vincent Réveillère est maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille et membre du laboratoire de théorie du droit.

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Le procès pénal français repose sur l'idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l'autorité publique. Pourtant, ce postulat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l'apanage de l'enquête pénale. Qu'ils soient détectives privés, journalistes d'investigation, ou encore de simples citoyens impliqués dans la mise en oeuvre de la loi pénale, de nombreux particuliers procèdent à des actes d'enquête susceptibles d'informer le juge dans le cadre d'un procès. Cette progression de l'enquête pénale privée mérite d'être analysée, en ce qu'elle fait peser sur la justice pénale de nombreux risques en termes de légitimité, de légalité, et d'égalité de tous devant la loi. Pour mieux traiter l'ensemble de ces problématiques, une comparaison avec le droit des États-Unis, terre d'élection des investigations privées, s'avère particulièrement opportune. 

Benjamin FIORINI est docteur en droit pénal et sciences criminelles, juriste assistant au pôle de l'instruction du TGI de Boulogne-s/-Mer.

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De fameux arrêts rendus le 10 juillet 2002, par la Chambre sociale de la Cour de cassation, on retient surtout le revirement de jurisprudence qu'ils ont opéré à l'égard des clauses de non-concurrence insérées dans un contrat de travail : pour être valides, ces stipulations doivent désormais remplir diverses conditions cumulatives dont le versement au salarié d'une contrepartie financière. Mais le visa - inédit - du « principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle » a moins retenu l'attention. Certains ont vu dans cette norme un simple substitut de principes plus classiques (de la liberté du travail, de la liberté du commerce et de l'industrie ou de la liberté d'entreprendre), tandis que d'autres ont cru trouver le véritable fondement de la nouvelle « doctrine » de la Chambre sociale dans l'ancien article 1131 du Code civil requérant que toute obligation ait une cause. La consécration et la sollicitation de ce principe de libre exercice d'une activité professionnelle constituent pourtant un apport majeur de ces décisions et d'une série significative d'arrêts postérieurs. 

Par référence à cette norme - mais sans préciser son assise textuelle - la Cour de cassation a construit le régime des clauses de non-concurrence en droit du travail et conduit une véritable politique jurisprudentielle en la matière. Mais cette norme a aussi fondé la mise en question de la validité de bien d'autres stipulations et pratiques. Sa promotion en fait un élément singulier du droit positif français, propre à enrichir divers débats et à régir nombre de situations juridiques, y compris au-delà des rapports de travail salarié. 

L'avènement et les potentialités de ce principe commandaient une exploration systématique de la norme, sa localisation dans la hiérarchie du droit français, l'évaluation de sa portée potentielle. Surtout, il participe de phénomènes plus amples affectant l'ordre juridique du pays, notamment sa constitutionnalisation, son internationalisation, une certaine profusion de principes qu'il permet d'éclairer. 

À travers l'examen du « principe de libre exercice d'une activité professionnelle », ces travaux entendent contribuer à la compréhension du droit, de sa création et de ses discours.

Prix Jean Carbonnier 2016 de la recherche sur le droit de la justice