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Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté

Auteur(s) : 3508

Édition : 2019

ISBN: 978-2-247-18625-9

Présentation de l'éditeur

Derrière ce livre, dans lequel figurent les contributions issues du célèbre colloque niçois du CRAJEFE, organisé par le Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, magistrats, greffiers des tribunaux de commerce. 

La connaissance et la compréhension des grands concepts du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés de toutes pièces par la jurisprudence de la Cour de cassation, sont indispensables pour comprendre au plus profond le droit des entreprises en difficulté. Savoir les articuler entre eux est une nécessité pour qui veut prévoir l'évolution de la matière et apporter ainsi plus sereinement réponse aux questions de ses dossiers. 

L'ouvrage, auquel ont contribué la plupart des meilleurs spécialistes français de la matière, est donc un outil indispensable aux praticiens des procédures collectives, avides de comprendre la matière qu'ils pratiquent au quotidien avec passion. 

Contributeurs : Léa Ben Cheikh-Vecchioni, Pierre Cagnoli, Benjamin Ferrari, Thibault Goujon-Béthan, Laurence-Caroline Henry, Hania Kassoul, Pierre-Michel Le Corre, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Françoise Pérochon, Philippe Roussel Galle, Corinne Saint-Alary-Houin, Jocelyne Vallansan.

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Blockchain et droit

Blockchain et droit

Le mythe du droit à un recours effectif

Auteur(s) : 2931

Édition : 2019

ISBN: 978-2-247-18563-4

Présentation de l'éditeur

Bien entendu, l'histoire est jalonnée de manière permanente d'évolutions technologiques, de progrès scientifiques, qui eurent des conséquences sur le droit et sa pratique. Le droit et les professions du droit ont su s'adapter, là n'est pas la question. 

La difficulté des technologies disruptives est qu'elles créent des périodes de frictions entre la survivance d'anciennes pratiques et l'émergence de nouvelles. 

La blockchain est de celle-ci. Il faut dès à présent en comprendre le fonctionnement, ce qui n'est guère aisé pour des juristes, et mesurer les conséquences que l'on peut aujourd'hui esquisser. Tel est l'objet des actes du colloque que l'Équipe de recherche Louis Josserand et l'Institut de Droit et d'Économie des Affaires lui ont consacré et dont cet ouvrage est issu. 

Contributeurs : Jérôme Balmes, Nicolas Barbaroux, Richard Baron, Yves Bismuth, Hervé Croze, Jihane Khouzaimi, Caroline Lequesne-Roth, Franck Marmoz, Julien Martinet, Marina Teller, Edouard Treppoz .

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Le tiers de confiance

Le tiers de confiance

Human at home project

Collectif

Édition : 2019

ISBN: 978-2-955-02303-7

Présentation de l'éditeur

La technologie d'un futur proche renouvellera notre rapport au logement pour proposer a priori toujours plus de services, gérant toujours plus de données personnelles et contrôlant toujours plus notre existence. Cette évolution est en particulier conditionnée à l'ajout de tiers de confiance dans l'interaction entre les objets connectés et les utilisateurs, introduisant de nouvelles failles potentielles de plus en plus critiques pour les biens et les personnes. La question est essentielle car de la réponse qui y sera donnée dépendra la protection de nos données personnelles. L'analyse critique de la question du tiers de confiance supposait de rassembler une équipe riche pour y apporter l'éclairage le plus pertinent. HUT a été l'occasion de réunir des chercheurs de disciplines les plus variées pour traiter de la question. 

Le projet HUT (Human at home projecT) rassemble des spécialistes des capteurs, des données, du langage, du mouvement, du commerce, de la théorie et pratique des arts, des architectes, juristes, historiens et psychologues. Ces spécialistes issus de laboratoires de recherche et d'entreprises innovantes veulent, ensemble, comprendre et concevoir l'appartement du futur pour l'occupant du futur. 

Que tous les auteurs de ces actes soient ici chaleureusement remerciés de leurs contributions : 

Guillaume BAGNOLINI
Arnaud CASTELLTORT
David DELAHAYE
M. Malo DEPINCÉ
Gwenaëlle DONADIEU
Karen GODARY-DEJEAN
Arnaud MARTIN
Claire NOY Muriel PIQUE

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Les libéralités à caractère collectif

Les libéralités à caractère collectif

Auteur(s) : 7007

Édition : 2019

ISBN: 978-2-856-23336-8

Présentation de l'éditeur

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d'une oeuvre. 

Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale - de droit privé comme de droit public - dont la mission est de défendre cette oeuvre. 

L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d'un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l'autre, un droit commun des libéralités largement inadapté. Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une oeuvre nouvelle - la fondation ; il peut soutenir une oeuvre existante - la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles. Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu'il s'agisse des règles relatives à leur formation (capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

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