Présentation

La loyauté occupe une place dans notre droit que l’on ne peut plus ignorer. Les références à la loyauté n’ont cessé de se multiplier. En droit de la propriété intellectuelle, ce sont d’autres mécanismes correcteurs tels que la fraude ou l’abus qui ont occupé jusqu’ici le devant de la scène. Or, la loyauté ne peut être réduite à l’absence d’abus ou de fraude. Elle est une notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres. L’ambition de cette étude est de démontrer que la loyauté, sous ses différentes formes, investit l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle et est mobilisée pour répondre à des problématiques actuelles de la matière. D’une part, le devoir de loyauté renforce la protection des titulaires. Il complète le monopole d’exploitation, conditionne ses limites et impose un devoir de coopération aux cocontractants ou aux plateformes Internet. D’autre part, le devoir de loyauté encadre le droit de propriété intellectuelle. Il module l’exercice du droit de propriété intellectuelle afin que celui-ci se déploie dans de justes limites et tienne compte des intérêts des contractants, des concurrents, voire de présumés contrefacteurs. Par l’application d’un droit de propriété intellectuelle efficace, raisonnable et équilibré, le devoir de loyauté contribue à la légitimité de ce droit. Il permet de répondre à certaines critiques opposées au droit de la propriété intellectuelle et de lutter contre le déclin, parfois annoncé, de la matière.

Préface de Laure Merland, Maître de conférences, HDR, à l'Université d'Aix-Marseille, et de Didier Poracchia, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Présentation de l'éditeur

The Draft European Constitution was arguably both an attempt to constitutionalise the Union, re-framing that project in the language of the state, and an attempt to stretch the boundaries of constitutionalism itself, re-imagining that concept to accommodate the sui generis European Union. The (partial) failure of this project is the subject of this collection of essays. The collection brings together leading EU constitutional scholars to consider, with the benefit of hindsight, the purportedly constitutional character of the proposed Constitutional Treaty, the reasons for its rejection by voters in France and the Netherlands, the ongoing implications of this episode for the European project, and the lessons it teaches us about what constitutionalism really means.

Sommaire

1. Introduction

2. From the Years of the Convention to the Years of Brexit. Where Do We Go from Here?
Giuliano Amato

3. Constitutionalisation without Constitution: A Democracy Problem
Dieter Grimm

4. The EU's Constitutional Moment: A View from the Ground Up
Kalypso Nicolaidis

5. Treaty Amendment, the Draft Constitution and European Integration
Paul Craig

6. The European Constitution and Europe's Dialectical Federalism
Erin F Delaney

7. The Two Europes
NW Barber

8. The Competence Catalogue in the Treaty Establishing a Constitution and the Treaty of Lisbon: Improvement, but at a Cost
Stephen Weatherill

9. The Charter of Fundamental Rights and the EU's Shallow Constitutionalism
Dorota Leczykiewicz

10. The EU Constitution, Sovereignty and the Problem of Primacy
Gunnar Beck

11. Europe's Constitutional Overture
Neil Walker

12. The European Constitution and 'the Compulsion to Grand Politics'
Richard Mullender

13. Recollections from and Reflections on the Making and Failure of the European Constitution
Gisela Stuart

Présentation de l'éditeur

Les transformations politiques en Catalogne et le mouvement indépendantiste qui les a entraînées font la une de l'actualité mais ses motivations et ses causes sont moins connues. Des questions se posent toujours: Qu'y a-t-il derrière ce mouvement et comment surgit-il? Que veulent les Catalans? Comment se déclenche un processus d'indépendance au XXIe siècle? Quels en sont les défis et quels peuvent être ses effets en Europe? En vue d'analyser ces questions et de donner un regard historique sur ce mouvement qui entend changer l’avenir du pays, deux journalistes cèdent la parole aux experts internationaux et aux acteurs directs, dont certains sont poursuivis en justice ou même emprisonnés.

Sommaire

Alfred de Zayas - Préface

Introduction

Fiche : La Catalogne, aujourd'hui
Perspective contemporaine des événements actuels

A l'origine
Artur Mas : Le relais politique du mouvement
Carme Forcadell : La force tranquille de la société civile

Les conversations
Klaus-Jürgen Nagel : Le prisme de la presse
Nicolas Levrat : Autodétermination au XXIe siècle
Gérard Onesta : L’interdépendance
Elisenda Paluzie : La viabilité de la Catalogne
Romaric Godin : La difficile reconnaissance de la nation catalane
Carles Puigdemont : La détermination
Jean-Bernard Auby : La nécessaire négociation
Amadeu Altafaj : Le pragmatisme de l’UE
François Bou : Un laboratoire démocratique extraordinaire
Option Nationale (Quebec) : Résister à l’intimidation

Patrice de Beer - Postface

Présentation de l'éditeur

À Rome, la dignité était au cœur de la hiérarchie civique. Dès lors, les citoyens qui ne répondaient plus aux attentes liées à leur rang étaient déclassés et perdaient certains droits. Devenus infâmes, ils jouissaient désormais d’une citoyenneté amoindrie. Ce livre est consacré à ces formes de dégradations civiques prononcées par un représentant de la cité et pour un motif moral. Le choix de la prosopographie (catalogue disponible en ligne) ainsi que d’une approche globale et diachronique a permis de proposer une synthèse renouvelée sur l’infamie. Cela passe d’abord par une étude d’ensemble des peines infamantes de la discipline militaire et surtout du regimen morum des censeurs. On saisit ainsi combien ces spectacles du déshonneur caractérisaient la culture politique romaine et contribuaient à définir le mos maiorum, tandis que le problème des candidats aux élections déboutés pour indignité en dessine les limites. Se pose ensuite la question des peines prescrites par les lois pénales et des réglementations écartant de diverses fonctions (témoins, juges, décurions…) certaines catégories de citoyens méprisés de longue date, comme les acteurs, les gladiateurs, ou les prostitués. Cette analyse dévoile un phénomène de juridicisation de l’infamie amorcé à partir du IIe siècle avant J. C. Mais l’on ne peut se passer d’un examen des infâmes eux-mêmes : leurs origines, leur situation et les possibilités de sortir de leur condition. L’étude des formes d’infamie révèle ainsi en négatif la définition du bonus ciuis et les attentes des Romains envers leurs dirigeants. La question de l’évaluation morale du citoyen dans la société d’ordres qu’était Rome conduit à une histoire de la citoyenneté romaine sur la longue durée : c’est donc une réflexion sur le caractère méritocratique de la hiérarchie civique et sur le mode de légitimation de l’aristocratie qui est proposée ici.

Agrégé d’histoire et diplômé de l’IEP Paris, Clément Bur est maître de conférences en histoire ancienne à l’INU Champollion d’Albi et membre du laboratoire PLH-ERASME (Toulouse 2 – Jean Jaurès).