Présentation de l'éditeur

Connaissez-vous la Farnesina, le MID, l’Itamaraty ? Ces noms mythiques sont ceux des ministères italien, russe, brésilien des Affaires étrangères, dont le portrait est tracé dans cet ouvrage avec ceux de l’Allemagne, du Canada, de la Chine, des Etats-Unis, du Japon, du Royaume Uni et de la Turquie. Car on parle de politique étrangère, de relations internationales et on méconnait généralement les acteurs et les outils diplomatiques.

Après le portrait du Quai d’Orsay, dressé dans Diplomatie française, acteurs et outils depuis 1980 (Odile Jacob, 2018), il semblait indispensable d’étudier les principales diplomaties étrangères.

Or, celles-ci, confrontées à la mondialisation, ont subi de profondes transformations au cours de ces quarante dernières années, comme le Quai d’Orsay.

Au-delà de la description des institutions, cet ouvrage permet ainsi d’analyser les défis que ces diplomaties doivent relever, en particulier la prééminence des chefs d’Etat ou de gouvernement, et les réponses divergentes : d’un côté, des diplomaties occidentales affectées par des coupes budgétaires et un déclin des diplomates dans l’appareil d’Etat, de l’autre, des diplomaties des Etats émergents, pour lesquels elles sont un instrument de puissance. Il s’agit donc d’une plongée fascinante dans le monde discret des chancelleries.

Textes de Giovanni Caracciolo di Vietri, Guibourg Delamotte, Greg Donaghy, Alice Ekman, Hans Dieter Heumann, Jana Jabbour, Maya Kandel, John Keiger, Evgenia Obitchkina, Yves Saint Geours.

Préface de Maurice Vaïsse, postface d’Yves Saint Geours.

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Rares sont les idées qui, nées à la fin du XIXème siècle, sont aujourd’hui encore au cœur d’un projet politique dont les fondements et les finalités sont d’une extraordinaire actualité : l’éradication de la pauvreté et du besoin face aux risques de la vie par la solidarité collective, substrat de l’émancipation et de la liberté individuelle.

A la veille de son centième anniversaire, l’OIT réitère son engagement en faveur d’une protection sociale universelle socle, de la naissance à la vieillesse. Le défi peut sembler immense quand plus de la moitié de la population mondiale reste à ses marges. Pourtant, dans les Etats émergents économiquement ou en transition politique, la sécurité sociale s’impose non seulement comme un horizon, mais encore comme une amarre solide face aux turbulences politiques, aux mutations économiques et aux carences institutionnelles.

La sécurité sociale est certes malmenée. Remise en cause dans les périodes d’austérité, elle est en proie à des défis majeurs qui traduisent, plus que des signes d’épuisement, une crise de la démocratie sociale dans un contexte de globalisation, d’informalisation de l’économie, d’émergence de nouveaux risques et de nouvelles formes de travail, de transformation des modèles familiaux, d’évolution des solidarités, de précarisation de l’emploi, des revenus et des ressources, de la place des femmes dans la société, de migrations internationales….. Mais l’histoire de la sécurité sociale et des modèles qu’elle a engendrés ici et là montre une réelle capacité d’adaptation, d’hybridation et de modernisation, exprimant par là même son extraordinaire plasticité aux contextes sociaux, économiques et politiques. Ainsi la Sécu ne cesse d’être réinventée !

Parce qu’elle permet de mettre l’homme à l’abri du besoin et de combattre les inégalités, la sécurité sociale fait partie des éléments constitutifs du contrat social. En tant que valeur commune pour chaque Nation et, par-delà, pour l’humanité tout entière, la sécurité sociale pourrait contribuer au ré-enchantement du monde pour peu qu’elle soit considérée non pas comme une charge, mais comme une chance pour le progrès économique et le développement humain. Sans rien céder sur l’analyse critique, les auteurs de cet ouvrage, qui viennent d’horizons géographique, disciplinaire, politique, économique et culturel très divers, le démontrent.

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Cette monographie analyse l’ensemble des relations juridiques existant entre les pays en développement et la communauté internationale. Elle étudie les mécanismes par lesquels l’impératif de développement s’incarne dans le droit international positif. Elle présente, de façon synthétique et ordonnée, le panorama des institutions du développement (Etats, organisations internationales, techniques juridiques). Elle aborde ensuite les règles qui président à l’action internationale pour le développement. Dans cette perspective, l’ouvrage met l’accent sur les trois grands axes autour desquels s’oriente cette action : les contrôles (souveraineté permanente sur les ressources naturelles, protection des investissements privés, atteintes au droit de propriété) les transferts (assistance technique, transferts de technologie, aides financières), les échanges (l’OMC, l’Accord de Cotonou, le commerce international des produits de base et des articles manufacturés).

Cette monographie aborde donc l’un des problèmes fondamentaux de la société internationale contemporaine.

À propos des auteurs

Hervé CASSAN est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il a dirigé, pendant de nombreuses années, l’Institut du droit de l’économie internationale et du développement (IDEID) au sein de la Faculté de droit de l’Université Paris-Descartes. Il a occupé, pendant plus de 15 ans, divers postes au sein de la haute-fonction publique internationale, notamment à New-York, comme conseiller politique du Secrétaire général des Nations Unies.

Pierre-François MERCURE est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et a été vice-doyen à l’enseignement de 2008 à 2010. Il enseigne le droit international du développement depuis 20 ans. Il est chercheur au Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance de l’Université de Sherbrooke (CrRDG) et chercheur associé à la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaire de l’Université Laval (Chaire DDSA). Il est membre du Conseil de direction scientifique du Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE).

Mohammed ABDELWAHAB BEKHCHI a enseigné le droit international public et le droit international du développement de 1974 á 1994 à l'Université d'Oran (Algérie), dont il a été vice-recteur de 1979 à 1984. Il a été membre du Conseil Constitutionnel algérien de 1989 à 1994. Il a rejoint le département juridique de la Banque mondiale à Washington où il a exercé en qualité de conseiller juridique principal jusqu’à sa retraite en 2012. Depuis cette date, il exerce des fonctions de conseil juridique auprès de plusieurs banques internationales du développement et de gouvernements de nombreux pays.

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Le régime juridique relatif à la conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales est actuellement au cœur des discussions entre États au sein des Nations Unies. En effet, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, véritable «Constitution des océans», ne permet pas d’assurer une conservation effective de la biodiversité dans la Zone et en haute mer.

En 1982, lorsqu’elle a été adoptée, la notion de « biodiversité » n’existait pas encore, la Convention s’y référant alors uniquement de manière indirecte. Certaines ressources comme les ressources génétiques marines ne sont ainsi pas couvertes par la Convention, de même que certaines activités, ou outils de protection tels que les aires marines protégées. De plus, la division des océans en différentes zones aux régimes juridiques distincts et fragmentés ne permet pas aux États de mettre en œuvre leurs obligations conventionnelles de manière efficace. L’adoption d’un nouvel accord de mise en œuvre de la Convention dans le cadre des Nations Unies pourrait permettre, dans une certaine mesure, de pallier ces diverses insuffisances. Cependant, l’issue des négociations reste encore incertaine.

Finalement, il convient d’observer que seule une approche plus globale, fondée sur la reconnaissance de l’existence d’une obligation générale de conservation de la biodiversité dans les zones maritimes internationales, pourrait permettre de dépasser les limites inhérentes à une approche exclusivement spatiale de la conservation de la biodiversité dans des espaces communs à tous les États, aux régimes distincts voire opposés.

Le présent ouvrage s’attache à montrer que les outils nécessaires pour permettre une conservation plus effective de la biodiversité dans les zones maritimes internationales existent, bien que leur utilisation leur articulation mutuelle constitue, à l’heure actuelle, un véritable défi pour le droit international.