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Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu’elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion. La question qui est devenue dominante est celle de leur soutenabilité, ou plus précisément de l’équilibre budgétaire, entendu comme un équilibre comptable, mais sans que l’on ne s’interroge jamais sur les rapports entre cet équilibre et la justice sociale. Or à un moment où la fracture sociale et territoriale est de plus en plus criante partout dans le monde, il était temps qu’un thème aussi essentiel soit l’objet d’une réflexion approfondie sur le terrain des finances publiques.Car c’est bien en effet à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit, prend forme et se matérialise une certaine conception de la justice sociale pour une société donnée à un moment donné.

Qu’en est-il aujourd'hui ? En filigrane du rapport entre finances publiques et justice sociale, c’est bien la place respective du secteur public et du marché dans la société ou encore du devenir de l’État qui est en question. On le sait,depuis la seconde moitié des années 1970, nombre de gouvernements se sont engagés dans une logique limitant systématiquement la fonction régulatrice de l’État en vue de restaurer « la liberté du choix » des individus sur le marché. Il s’en est suivi un processus de dérégulation qui s’est étendu à l’ensemble de la planète et qui même s’accentue aujourd'hui dans le cadre de l’économie numérique. Quel bilan et quelles perspectives en tirer ?
L’État apparaît-il encore comme un acteur privilégié de la justice sociale ? Quel rôle pour le marché ? Quels autres nouveaux acteurs ? Quel avenir pour la justice sociale ?

Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d’éminents spécialistes français et marocains lors du 12e colloque international organisé à Rabat les 21 et 22 septembre 2018 par le ministère de l’Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

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Évidence du système parlementaire, l'opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale. Phénomène intrinsèquement politique, elle a d'abord relevé de l'informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd'hui. 

L'ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l'opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s'efforce de la saisir, celle-ci est susceptible de mobiliser les instruments juridiques à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas à l'écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le « rendement » du fait oppositionnel n'est-il pas assuré, même s'il a été « juridicisé ». L'examen de la signification de l'opposition parlementaire souligne les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature éminemment politique. Loin d'être purement statique, la normativité recèle quelque dynamique. 

Cette étude met également en lumière l'infinie diversité des systèmes de gouvernement parlementaire, et cela tant sur le plan du droit écrit que des cultures qui le sous-tendent. 

Prix de thèse 2016 de l'Assemblée nationale 

Alexis Fourmont est docteur en droit public.

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Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique » a principalement touché le Parlement, qui fut l'institution la plus mobilisée avec la création d'un organe déontologique au sein de chaque chambre, l'adoption d'un code de déontologie, l'encadrement de l'ex-IRFM, la suppression de la réserve parlementaire, le dépôt de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport. C'est donc tout naturellement que l'institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie. 

Professeur de droit public à l'Université Aix-Marseille (ILF-GERJC), Jean-François Kerléo est l'auteur d'une thèse sur la transparence en droit et a publié de nombreux articles sur le droit parlementaire et la déontologie de la vie publique. Il assure par ailleurs la direction scientifique de l'Observatoire de l'éthique publique dont il est un des membres fondateurs. 

Elina Lemaire est maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté. Ses travaux portent principalement sur le droit constitutionnel institutionnel et sur l'histoire du régime parlementaire en France. A l'Observatoire de l'éthique publique, elle est coresponsable de la chaire « Parlement » et responsable de la chaire « Justice constitutionnelle». 

Romain Rambaud est professeur des universités, agrégé de droit public, à l'Université Grenoble Alpes. Spécialiste de droit électoral, il est responsable du projet ANR "Les élus et l'argent" sur son volet juridique et membre de l'observatoire de l'éthique publique.

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Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d’origine se complexifient. Il s’avère qu’au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d’osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de «matrice» pour alimenter, en concepts et en principes, la protection des appellations d’origine, tandis qu’à l’inverse les appellations d’origine enrichissent les formes et la doctrine du droit des marques. De la sorte, les contributions de cet ouvrage, en tenant compte des spécificités du secteur du vin, proposent un regard nouveau sur une question dont les dimensions sont encore loin d’être exhaustivement examinées.

Avec les contributions de Eric Agostini, Ferdinando Albisinni, Fabien Barthe, Léonie Bourdeau, Stephen Charters, Théodore Georgopoulos, Aurélie Laurent, Caroline Le Goffic, Stefan Martin, David Menival, Stephen Stern, Céline Tilloy, Lindsey Zahn.