Présentation de l'éditeur

L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est l’un des accords piliers de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a harmonisé les droits nationaux de plus de 160 pays et régions et sert toujours de référence en termes de traités depuis 30 ans. Des études sont nécessaires pour évaluer l’effet de l’application de cet accord dans les droits nationaux. Le droit chinois des brevets est un très bon exemple pour une telle étude.

Le régime chinois des brevets a été créé en 1984 au début du passage de l’économie planifiée à l’économie de marché et de l’ouverture de la Chine. Il a d’abord été révisé en 1992 sous la pression américaine où les principales règles du future Accord ADPIC ont été intégrées en droit chinois, puis à nouveau en 2000 afin de procéder à une dernière mise au point avant l’entrée de la Chine dans l’OMC en 2001. Dans le cadre d’une nouvelle révision en 2008, la Chine a commencé à développer sa propre expérience concernant la gestion du régime de brevets et d’innovation. Dans cet ouvrage, l’évolution des règles législatives sont présentées avec de riches informations contextuelles. L’interprétation et l’application des lois sont traités dans leurs dimensions tant politique que jurisprudentielle. Les procédures devant les administrations et les cours chinoises sont expliquées et accompagnées de statistiques les plus récentes et d’informations sur l’organisation et le fonctionnement du système étatique chinois. Par ailleurs, tous ces développements sont traités dans une perspective française et européenne.

Cette étude du droit chinois des brevets et de son application jurisprudentielle ont également leur importance pour les secteurs privés. Le transfert de technologies vers la Chine s’opère toujours avec des dépôts de brevets et des contrats de licence, alors que la contrefaçon est aussi un sujet qui préoccupe les sociétés étrangères. Dans cet ouvrage, ont été traitées les questions relatives aux conditions et procédures d’obtention des brevets, aux droits du breveté ainsi qu’aux procédures et remèdes pour lutter contre la contrefaçon.

L’ouvrage s’adresse aux chercheurs et praticiens des secteurs tant publics que privés du droit international économique et du droit de la propriété industrielle.

Shujie FENG est Professeur associé à l’Université Tsinghua à Pékin, Docteur en droit (Université Paris I - Panthéon Sorbonne), Master en droit (Université Renmin de Chine), associé du cabinet LLR China, Vice-président de l’Association pour la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle de Pékin, Vice-président du comité marques & concurrence déloyale du Centre de jurisprudence en matière du droit de la propriété intellectuelle de la Cour suprême de Chine.

Présentation de l'éditeur

Il est devenu nécessaire d'envisager la sécurité intérieure en termes de proximité et de globalité. Ainsi en est-il de la réforme emblématique de la nouvelle majorité : la police de sécurité du quotidien, entre présence au plus proche des citoyens et restauration de l'autorité de l'État sur le terrain. Dans le cadre de cette réforme, l'avenir du garde-champêtre, acteur traditionnel de la sécurité rurale, fait l'objet d'incertitudes. Les risques sociaux et sociétaux, les nouvelles menaces, s'inscrivent eux aussi dans plusieurs dimensions. Les rapports entre les acteurs de la sécurité reposent sur une nécessaire complémentarité. Enfin, la révolution numérique a créé un nouvel espace offrant aux prédateurs un nouveau terrain de chasse : cybercriminalité, cyberconflictualité et cyberguerre.

Franck Durand est Directeur de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne, créateur et responsable du D.U. Sécurité et Défense (Reims) et du Master (1 & 2) Droit public parcours Administration publique de Troyes et membre du Conseil d'administration de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense (AFDSD).

Ont également participé à cet ouvrage : Laurent DERBOULLES, Mélanie FÈVRE, Patrick LACLÉMENCE et le Général Marc WATIN-AUGOUARD.

Présentation

Le pape hérétique peut-il être déposé ? Cette question provocatrice met en jeu l'histoire et la foi, le droit et la théologie, et reçoit des réponses diverses sur la possibilité de déposer le souverain pontife dans le cas spécifique de l'hérésie, seule dérogation admise au principe selon lequel le premier siège n'est jugé par personne. C'est autour de ce thème qu'eut lieu une rencontre internationale à l'université Paris-Saclay, en mars 2017, pour aborder la question agitée par la thèse de Laurent Fonbaustier, La déposition du pape hérétique. Une origine du constitutionnalisme ? (Mare & Martin, 2016).

À la suite de ce travail novateur, les congressistes ont abordé la question sous un angle chronologique, depuis la conceptualisation de la déposition pour cause d'hérésie chez les canonistes médiévaux jusqu'aux supputations des traditionalistes contemporains relatives à Paul VI, en passant par les pratiques conciliaires du temps du Grand Schisme qui voient plusieurs papes ou antipapes déposés par ces assemblées. Ces contributions éclairent d'un nouveau jour l'inextricable souveraineté pontificale, et les difficultés pratiques de la déposition.

Sous la direction de Cyrille Dounot, Nicolas Warembourg et Boris Bernabé.

Cyrille Dounot est professeur d'histoire du droit à l'université Clermont-Auvergne.
Nicolas Warembourg est professeur d'histoire du droit à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Boris Bernabé est professeur d'histoire du droit à l'université Paris-Saclay. Il est doyen de la faculté Jean-Monnet (université Paris-Sud).

Contributions de Cyrille Dounot, Benoît Fleury, Laurent Fonbaustier, Valerio Gigliotti, François Jankowiak, Aram Mardirossian, Edouard Martin, Guerric Meylan, Philippe Pichot, Emile Rosenblieh, Thierry Sol et Nicolas Warembourg.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage envisage non seulement l'histoire de l'institution universitaire perpignanaise sous l’ancien régime mais aussi l’histoire de ceux qui l’animent, tant professeurs qu’étudiants. Ainsi au-delà du devenir et des enjeux politiques et institutionnels propres à l’université, la communauté universitaire se caractérise, entre autres, par des privilèges, des réseaux de pérégrinations spécifiques, une culture particulière et une sociabilité savante, truchement notamment de la transmission des Lumières. L’histoire de l’université de Perpignan sous l’Ancien Régime, c’est aussi en partie l’histoire de la « ville universitaire de Perpignan ».