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Droit et pratique de l'action humanitaire

Droit et pratique de l'action humanitaire

Auteur(s) : 4732 Philippe Ryfman, Sandra Szurek

Édition : 2019

ISBN: 978-2-275-05306-6

Présentation de l'éditeur

Comptant parmi les principales politiques publiques internationales, déployée de façon permanente sur tous les continents, l'action humanitaire vient aujourd'hui au secours de quelque 200 millions de bénéficiaires. 

Le premier Sommet humanitaire mondial, sous l'égide des Nations Unies, en 2016, a mis en évidence les défis auxquels elle est confrontée, comme en témoignent la dimension prise par le Mouvement Croix-Rouge/Croissant-Rouge, le foisonnement des ONG humanitaires, l'affirmation de l'humanitaire d'État et l'implication des organisations internationales. 

L'action humanitaire se caractérise aussi par la pluralité, la diversité et la dispersion des normes sur lesquelles elle repose, ou qu'elle-même produit, notamment comme ordre professionnel et social spécifique, avec son éthique, son langage et comme véritable économie globalisée. 

Ainsi, son intérêt scientifique propre justifie d'appréhender l'action humanitaire comme objet autonome d'analyse, à partir d'une vision globale incluant l'ensemble des circonstances dans lesquelles elle se déploie. 

L'ambition de cet ouvrage - inédite dans la production scientifique et universitaire francophone - est d'en présenter le panorama le plus large et le plus complet possible en combinant - ce qui est sa seconde originalité - les ressources du droit avec celles d'autres disciplines et en associant universitaires, chercheurs et praticiens de renom. Ainsi l'ouvrage espère-t-il offrir aussi matière à réflexion sur ce qu'est l'« écosystème humanitaire », les interrogations que soulèvent ses choix et ses finalités - entre secours d'urgence et développement durable. 

Les étudiants et chercheurs trouveront un ouvrage qui, par son envergure et son éclairage sur les pratiques, faisait défaut à la spécialité. Les praticiens disposeront d'un outil d'analyse approfondie de l'action humanitaire contemporaine. 

Sous la direction de Sandra Szurek, professeur émérite de l'Université Paris Nanterre, professeur associé à l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Marina Eudes, maître de conférences HDR à l'Université Paris Nanterre, membre du CEDIN, directrice du Diplôme Organisations et juridictions pénales internationales, Philippe Ryfman, professeur et chercheur associé honoraire au Département de Science Politique de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat et expert-consultant.

Les risques juridiques liés au crédit à la consommation

Les risques juridiques liés au crédit à la consommation

Auteur(s) : 6255

Édition : 2019

ISBN: 978-2-863-25976-4

Présentation de l'éditeur

Le crédit à la consommation fait aujourd'hui partie du quotidien des Français : selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 47,8 % de ces derniers détenaient, en 2018, au moins un crédit. Pourtant, à y regarder de plus près, les spécificités légales de ce crédit aux consommateurs ne sont pas toujours parfaitement connues par les parties intéressées, et notamment le fait que son cadre juridique se veut particulièrement protecteur pour l'emprunteur. Ainsi, nombreuses sont les hypothèses dans lesquelles les manquements du prêteur - ou plutôt son incapacité à démontrer le respect des obligations pesant sur lui - entraînent des sanctions notables à son égard, et notamment la déchéance du droit aux intérêts. Toutefois, régulièrement, la jurisprudence des juges du fond et de la Cour de cassation rappelle cette situation qui peut se rencontrer tant au stade de la phase précontractuelle du prêt, qu'au moment de sa conclusion ou de son exécution. 

Cet ouvrage expose les principaux risques juridiques pour le prêteur découlant du droit du crédit à la consommation à la lumière des décisions de justice les plus éloquentes rendues en la matière. Il est, par conséquent, tout autant utile à l'emprunteur qu'au prêteur.

Essai sur l’être en droit privé

Essai sur l’être en droit privé

Auteur(s) : 7556

Édition : 2019

ISBN: 978-2-711-03284-6

Présentation de l'éditeur

Sous la bannière de « l’être », le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s’élevant de l’être émerge.

L’étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d’observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d’ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d’ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l’existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l’être. Entre personne et chose, la qualification de l’enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en « entier » de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu’elle exerce sur ses émanations.

Nicolas Anciaux, Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

L'Église dans l'État

L'Église dans l'État

Politique et religion dans la France des Lumières

Catherine Maire

Édition : 2019

ISBN: 978-2-072-85876-5

Présentation de l'éditeur

Catherine Maire avait consacré un livre qui a fait date, il y a vingt ans, au jansénisme au XVIIIe siècle, De la cause de Dieu à la cause de la Nation. Elle élargit ici son enquête à l’ensemble des affaires politico-religieuses qui ont scandé le siècle, de la bulle Unigenitus (1713) qui condamne le jansénisme et devient une loi du royaume en 1730 à la Constitution civile du clergé, en 1790, pendant la Révolution. Loin d’apaiser les tensions liées à la tradition gallicane, en effet, l’affirmation de l’indépendance de la monarchie par rapport au Saint-Siège à la fin du XVIIe siècle les a réactivées sur de nouvelles bases. D’où le titre de l’ouvrage L’Église dans l’État, qui souligne comment l’inclusion est devenue source de divisions. 

L’auteur ne se contente pas de passer en revue les grandes controverses qui se sont succédé dans le sillage de l’affaire de la bulle Unigenitus, autour des biens ecclésiastiques, des refus de sacrements, de l’état civil des protestants ou de l’expulsion des jésuites. Elle met en évidence le fil rouge qui relie tous ces épisodes ; elle dégage les significations de ces querelles passionnées devenues pour nous inintelligibles ; elle fait ressortir les enjeux de cette recherche d’un impossible équilibre entre les libertés religieuses et les nécessités politiques. 

Elle montre enfin comment ces disputes constituent le terreau où s’enracine la pensée des philosophes des Lumières. De l’abbé de Saint-Pierre à d’Holbach, en passant par Montesquieu, Voltaire et Rousseau, la philosophie prend une nouvelle vie en se liant à l’actualité dont elle naît et se nourrit.

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