Présentation

Ce recueil des actes de la deuxième Journée de Droit international de l’École Normale Supérieure organisée dans le cadre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (CTAD – UMR 7074) vise à éclairer les relations des Etats et des juridictions internationales à travers les politiques menées par les premiers à l’égard des secondes. Le rapport de ces deux acteurs est complexe : d’un côté, les juridictions internationales tirent formellement leur autorité des Etats, qui sont aussi ceux qui déterminent leur composition, leurs bases de compétence ou la procédure qu’elles doivent suivre, ceux qui acceptent leur compétence pour les litiges qui les concernent et qui participent à accroître ou à diminuer leur influence ; mais d’un autre côté, ces juridictions énoncent ce qui s’impose juridiquement aux Etats, et elles interprètent souvent leur statut ou le droit applicable de manière extensive, donc relativement indépendante des volontés étatiques. Dans certains cas, elles essaient même de jouer un rôle quasi-législatif, suppléant ou remplaçant celui des Etats.

Les enjeux de leurs rapports sont d’une importance croissante, pour les États et les juridictions internationales naturellement, mais également pour les acteurs économiques privés, pour les individus et pour les populations des Etats – qui n’ont pourtant généralement participé au choix d’établir une juridiction internationale que de manière très indirecte, ou pas du tout. La multiplication des décisions des juges internationaux et l’augmentation de leur influence sur les gouvernements et les populations entraînent souvent des manifestations de soutien, parfois des pressions exercées par des Etats sur leurs pairs pour qu’ils s’exécutent, mais aussi des interrogations, des inquiétudes et des réactions plus ou moins vives et plus ou moins constructives.

Aussi difficile que puisse paraître le décryptage de ces politiques, il est essentiel à une bonne compréhension de l’évolution actuelle et de l’avenir du Droit international.

Raphaëlle Nollez-Goldbach, chargée de recherche au CNRS, et Florian Couveinhes Matsumoto, Maître de conférences à l’ENS, sont membres du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (ENS - Paris Nanterre - CNRS).

Présentation

Monique Chemillier-Gendreau n’a cessé de développer une approche critique du droit international, construisant sa réflexion sur la longue durée pendant que l’essentiel de la doctrine française développait une vision positiviste et formaliste du droit international. Courageusement, elle n’a cessé de montrer les faiblesses et impasses de cette branche du droit et du système juridique international dans son ensemble, révélant notamment les ambivalences du texte si fondamental que constitue la Charte des Nations Unies, porteuse de tant d’espoirs mais également de déceptions par son appui à la souveraineté des Etats. C’est certainement la compréhension commune de ce concept de souveraineté de l’Etat, altéré de toutes parts dans le cadre de la mondialisation, qui est au cœur de la réflexion de l’auteure en ce qu’il constitue selon elle l’ultime obstacle à une réelle pacification du monde et à une pensée de l’universel.

Il ne s’agit pas de nier que le droit international est en soi un progrès par rapport à l’anomie qui caractérisait naguère les relations internationales soumises au seul jeu du rapport de forces. Il n’en demeure pas moins qu’il est marqué par un certain nombre de lacunes et de fortes contradictions qui minent son application et son efficacité. La segmentation des sociétés en Etats souverains comme leur organisation au sein de l’ONU sont en voie d’être englouties par le monde nouveau qui émerge. Nous serions en effet parvenus à la fin d’un cycle historique qui révèle l’inadaptation du droit international à régir les rapports interétatiques et le développement des actions d’un certain nombre d’acteurs non étatiques.

Il ne s’agit toutefois pas de déplorer la situation et d’attendre le grand effondrement comme si l’ordre du monde actuel était inéluctable. Il faut au contraire faire un saut logique considérable, imaginer les bases sur lesquelles doit être construite une société mondiale différente, un monde commun, en tirant les leçons des échecs du droit international. Il convient, pour cela, de recourir à une démarche utopiste assumée, l’utopie constituant l’indispensable renouvellement de l’horizon politique qui repose sur la conviction qu’un autre droit pour le monde à venir sera fondé sur le principe d’une « entre-connaissance » universelle. Il faut donc notamment réactiver le politique à tous les échelons, briser le principe de domination, assurer le pluralisme juridique, ouvrir une nouvelle page de l’idée de démocratie et repenser à nouveaux frais la question du cosmopolitisme. Cela exige un nouvel imaginaire politique et juridique qui puisse faire vivre ensemble des communautés d’êtres humains libres. Alors, l’alliance des Etats se trouvera heureusement complétée et dépassée en se métissant d’une alliance directe des citoyens dans une ère post-nationale, donc post-souveraine, articulée sur une pensée politique du bien commun à l’échelle du monde. Il est en somme question de changer le monde par un nécessaire bouleversement.

Monique Chemillier-Gendreau est professeure émérite de droit public et de sciences politiques à l’Université Paris VII – Diderot. Praticienne et engagée dans de multiples actions associatives, elle a écrit un grand nombre d’articles et d’ouvrages sur le droit international.

Présentation

La solidarité est l’une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d’intégration européenne. Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des États membres et de leurs populations.
De nombreuses dispositions juridiques, dans les traités européens notamment, s’y réfèrent, et ce dans divers secteurs du droit de l’Union. La solidarité pose néanmoins de très nombreuses questions. Elle est aussi au coeur de tensions entre États, de reconfigurations et d’enjeux majeurs pour l’Europe d’aujourd’hui et de demain.

Cet ouvrage propose une étude interdisciplinaire et comparative approfondie des implications et des défis que la solidarité représente pour l’Union européenne. Il est le produit d’une recherche collective menée au sein de l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles (IEE-ULB) dans le cadre d’un projet Jean Monnet (Centre d’excellence). Cette recherche allie les approches politique, juridique, historique de l’intégration européenne. Outre une préface par Philippe Van Parijs, une introduction de même qu’une postface par Frank Vandenbroucke, le volume comporte diverses contributions réparties en quatre axes transversaux de recherche qui permettent d’explorer et de mettre en lumière :
- l’Union européenne comme espace de liberté, de sécurité et de justice ;
- l’Union européenne comme espace de régulation économique et sociale ;
- l’Union européenne comme communauté de normes et de valeurs ;
- l’Union européenne dans le monde.

Ce livre est à destination des chercheurs et des étudiants, des décideurs politiques nationaux et européens ainsi que des citoyens qui cherchent à mieux comprendre les fondements de la solidarité européenne et ses tensions.

Ramona Coman est chargée de cours en science politique à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et directrice de l’Institut d’études européennes de l’ULB
Louise Fromont est étudiante en master spécialisé en droit de l’Union à l’IEE de l’ULB.
Anne Weyembergh est Professeur à l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles

L'ouvrage rassemble les contributions de : Oriane Calligaro, Ramona Coman, Amandine Crespy, Irene Creta, François Denuit, François Foret, Louise Fromont, Seda Gurkan, Cécilia Rizcallah, Fanny Sbaraglia, Mario Telò, Daniel Thym, Evangelia (Lilian) Tsourdi, Frank Vandenbroucke, Nicolas Verschueren, Anne Weyembergh et Irene Wieczorek.

Présentation de l'éditeur

International Law in the Long Nineteenth Century gathers ten studies that reflect the ever-growing variety of themes and approaches that scholars from different disciplines bring to the historiography of international law in the period. 

Three themes are explored: ‘international law and revolutions’ which reappraises the revolutionary period as crucial to understanding the dynamics of international order and law in the nineteenth century. In ‘law and empire’, the traditional subject of nineteenth-century imperialism is tackled from the perspective of both theory and practice. Finally, ‘the rise of modern international law’, covers less familiar aspects of the formation of modern international law as a self-standing discipline. 

Contributors are: Camilla Boisen, Raphaël Cahen, James Crawford, Ana Delic, Frederik Dhondt, Andrew Fitzmaurice, Vincent Genin, Viktorija Jakjimovska, Stefan Kroll, Randall Lesaffer, and Inge Van Hulle.

Sommaire

International Law and Revolution 

Napoleon 1814–1815: A Small Issue of Status

By: James Crawford

The Law of Nations and the Common Law of Europe: The Case of Edmund Burke

By: Camilla Boisen

Uneasy Neutrality: Britain and the Greek War of Independence (1821–1832)

By: Viktorija Jakjimovska

International Law and Empire

Equality of Non-European Nations in International Law

By: Andrew Fitzmaurice

British Humanitarianism, International Law and Human Sacrifice in West Africa

By: Inge Van Hulle

The Mahmoud Ben Ayad Case and the Transformation of International Law

By: Raphaël Cahen

Public-Private Colonialism: Extraterritoriality in the Shanghai International Settlement

The Rise of Modern International Law

Permanent Neutrality or Permanent Insecurity? Obligation and Self-Interest in the Defence of Belgian Neutrality, 1830–1870

By: Frederik Dhondt

The Role of Comparative Law in the Development of Modern Private International Law (1750–1914)

By: Ana Delic

The Institute of International Law’s Crisis in the Wake of the Franco-Prussian War (1873–1899)

By: Vincent Genin