Présentation de l'éditeur

Le meilleur des revues Dalloz sur la réforme de la commande publique

Cet ouvrage est dédié à la réforme de la commande publique. Si elle a trouvé une consécration avec l’entrée en vigueur depuis le 1er avril 2019 d’un nouveau code dédié exclusivement à ce sujet, ce dernier ne constitue pas pour autant un point d’achèvement. L’ouvrage se propose de faire un point tant sur les origines de cette réforme, que sur ses apports et les évolutions intervenues ou à venir depuis la codification. Il tient notamment compte des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019.

L’approche retenue est pluridisciplinaire et transversale. Elle s’attache à rendre compte des enjeux tant juridiques qu’économiques et financiers pour l’ensemble des acteurs publics et privés.

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu’elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l’actualité.

Sommaire

La réforme de la commande publique dans un code

Le choix et les enjeux de la codification

Le champ d’application et les principes

Les apports de la réforme de la commande publique

Des apports variés pour le droit de la commande publique

Les apports de la réforme pour les associations

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est issu des réflexions menées par des universitaires sur les nouveaux modes de pensée en rapport avec les finalités bénéfiques et celles espérées par les avancées de ce monde numérique, en oubliant aucunement les personnes, lesquelles sont le support et la finalité des innovations actuelles dans ce secteur.

Sommaire

Le vieillissement : enjeux éthiques, par J.-P. Aquino, gériatre, Délégué général de la Société française de gériatrie et gérontologie
La stigmatisation n'est pas le propre de l'homme : une anthropologie et écologie de l'exclusion, par Ph. Charlier, Musée Jacques Chirac, UVSQ.
- Si nous pouvions choisir notre âge physiologique, que se passerait-il ? par D. Coeurnelle, co-chair plateforme heales.org
- Questions éthiques autour du langage et des générations autour du lire, écrire, s’informer, s’instruire par J. P. Cléro, philosophe
- Le corps par défaut, des accessoires et ustensiles des séniors par S. Pérez, historien
- Le Monde numérique par C. Stoekle et G. Vogt, biologistes. CEA et INSERM
- Les robots « émotionnels » par L. Devillers, informaticienne. Paris Sorbonne, Limsi CNRS
- Les personnes âgées et l’industrie du numérique par M.-E. Joël, économiste, LEDa-LEGOS, Paris Dauphine
- Spatialisation des soins et paternalisme numérique par A. Loute, philosophe, Centre éthique médicale (ETHICS EA 7446), Université catholique de Lille
- Réduire la fracture numérique au grand âge, un enjeu majeur pour une société de longévité inclusive par A. M. Guillemard, sociologue, Université Paris Descartes
- Les seniors dans un monde numérique : une discrimination post-travail ? par M. Brasseur, Paris Descartes, gestion, CEDAG
- La gériatrie-gérontologie et le monde numérique par O. Saint Jean, gériatre, Paris Descartes, HUPO, APHP
- Questionnements éthiques liés au numérique en gériatrie que je rencontre en pratique par M. Piccoli, gériatre, Hôpital Broca, APHP
- La Télémédecine : quels bénéfices pour l’égalité d’accès aux soins des séniors, quelles limites ? par H. Lenoir, Hôpital Broca, APHP
- La technopénie : vers un nouveau handicap ? par S. Moulias, gériatre, Hôpital Ambroise Paré, UVSQ
- Cyberrisque de l’aîné fragile et âgisme numérique par A. Franco, gérontologue, Professeur honoraire de médecine, Université Nice et Président de l'Université Inter-Âges du Dauphiné, Grenoble
- Les outils technologiques, progrès marquants pour la vie quotidienne des citoyens âgés fits, frail, ou dépendants ... à conditions d'y accéder… par R. Moulias, gériatre, commission des droits des personnes âgées
- L’informatique à mon âge ? Vous n’y pensez-pas ! par M. Sider, gérontologue, Président de l' IDSG, Filiale de la SFGG
- Outil numériques et vie privée des personnes âgées dépendantes par A.-M. Duguet, Université Toulouse III
- Les problématiques juridiques et éthiques concernant la prise en charge des aînés au Québec, par Mélanie Bourrassa, Université Sherbrooke, Québec
- L’emploi des seniors : un enjeu économique et sociétal. Une exigence éthique, par P. Dieudonné, président Humanum executive sas, Performance des Hommes et des Organisations. Europe-Afrique
- Les âgés ou les personnes âgées : un problème ? par B. Ennuyer
- Auto-anthropologie d’un vieillissement connecté, GAFA, ma famille et moi, par C. Bouffard, Université de Sherbrooke, Québec
- Robots sociaux et expérimentations en gériatrie : pratiques, ressources et cadre éthique, le projet Rosi, par A.-S. Rigaud Monnet, gériatre, Hôpital Broca, APHP
- D’un isolement accru pour l’accès aux droits à l’ouverture de nouvelles formes d’accès aux soins, par Marie-France Callu, Université de Lyon
- Grand Témoin : propos de Bénédicte Bévière, juriste, Université Paris 8
- Conclusions par Michèle Stanton-Jean et Mylène Deschenes, IIREB et Fonds de Recherche du Québec (FRQ)

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage offre un regard critique sur les politiques autochtones du Canada qui nous permettra de constater les avancées politiques et sociales obtenues par les peuples autochtones depuis les dernières décennies, mais aussi les limites imposées par l’État canadien, qui constituent autant d’apories. Il y a ainsi une contradiction entre la reconnaissance du statut de «nation» et du droit à l’autonomie gouvernementale et la volonté du gouvernement fédéral et des provinces de baliser considérablement ce droit, ce qui laisse peu de marge de manœuvre à l’expression d’une souveraineté autochtone. Pour appréhender ces paradoxes, après une présentation de l’histoire des relations entre le Canada et les peuples autochtones et de l’état du droit autochtone, ce livre analyse les différentes politiques autochtones du Canada et des provinces ainsi que certaines expériences de mise en œuvre de l’autonomie politique. Finalement, une comparaison de ces politiques avec celles de trois pays de traditions coloniales et juridiques similaires, soit les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, permet de les mettre en perspective.

Cet ouvrage donnera aux lecteurs l’occasion de se familiariser davantage avec les politiques autochtones et de mieux comprendre l’évolution de la relation des Canadiens avec les peuples autochtones qui ont été leurs premiers alliés et partenaires et qui, après plus de 150 ans de politiques de soumission, essaient de renouveler ces anciennes alliances mais demeurent souvent méconnus, créant ainsi non pas deux, mais de multiples solitudes au sein du Canada.

Avec la collaboration de Jean-Olivier Roy

Sommaire

Introduction

Chapitre 1. La population autochtone du Canada

Partie I. L’évolution de la relation

Chapitre 2. L’évolution des politiques autochtones: des alliances à la soumission

Chapitre 3. La recherche d’une nouvelle relation: apories et échecs

Chapitre 4. Le droit autochtone: reconnaître les droits des peuples autochtones tout en maintenant la souveraineté canadienne

Chapitre 5. Les Autochtones comme acteurs politiques

Chapitre 6. Les Autochtones, le gouvernement fédéral et les provinces

Partie II. Les politiques autochtones du Canada

Chapitre 7. Les politiques territoriales

Chapitre 8. L’autonomie gouvernementale

Chapitre 9. Le développement économique

Partie III. Études de cas

Chapitre 10. Le Québec et les Autochtones

Chapitre 11. Les autonomies inuites

Chapitre 12. Les autres politiques autochtones: les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Conclusion

Présentation de l'éditeur

The Citizenship Experiment explores the fate of citizenship ideals in the Age of Revolutions. While in the early 1790s citizenship ideals in the Atlantic world converged, the twin shocks of the Haitian Revolution and the French Revolutionary Terror led the American, French, and Dutch publics to abandon the notion of a shared, Atlantic, revolutionary vision of citizenship. Instead, they forged conceptions of citizenship that were limited to national contexts, restricted categories of voters, and ‘advanced’ stages of civilization. Weaving together the convergence and divergence of an Atlantic revolutionary discourse, debates on citizenship, and the intellectual repercussions of the Terror and the Haitian Revolution, Koekkoek offers a fresh perspective on the revolutionary 1790s as a turning point in the history of citizenship.

René Koekkoek, Ph.D. (2016) is Assistant Professor in Political History at Utrecht University. His research focuses on the history of political thought and culture in the early-modern Atlantic world. This is his first book.