Présentation

C’est à partir de la lecture des sources judiciaires et administratives des principaux tribunaux du roi (le Conseil de Castille, la Junte Royale du Bureau, les six alcades de Cour, le corregidor de Madrid) et des livres de pratique judiciaires du XVII^e siècle que l’auteur tente de reconstituer l’exercice de la justice de Philippe IV (1621-1665) dans sa capitale Madrid. Les tribunaux laïcs qui constituaient alors la juridiction du roi rencontraient de nombreuses résistances pour exercer la justice pénale et maintenir l’ordre public dans la ville de cour lorsqu’ils ne s’opposaient pas entre eux. Les conflits de juridictions étaient donc fréquents et les magistrats du roi devaient affronter les privilèges judiciaires des militaires, du clergé et de la noblesse de cour. Cet apparent désordre était en fait régulé par le Conseil de Castille et sa politique régaliste, les différentes juntes de compétences et l’arbitrage du monarque Philippe IV, malgré l’augmentation continue des procès et des voies de recours. Dans cet ouvrage, l’auteur apporte une nouvelle compréhension des pratiques et d’une législation judiciaires complexes, et propose une analyse de la décision judiciaire à la lumière de la doctrine pénale de l’époque, pour aboutir à une réflexion plus globale sur le rôle social du système judiciaire espagnol et ses représentations à l’époque moderne.

Présentation

Ce volume propose un état des lieux de la recherche en droit et littérature. Né aux États-Unis au début du XXe siècle sous l'impulsion de grands juristes américains, le mouvement Law and Literature s'est d'abord fixé pour objectif d'initier le juge aux realia sociales et de lui faire prendre conscience de l'idée que se forgent les citoyens de la justice. Le mouvement se développe en Europe à partir des années 2000 afin de réinterpréter, au miroir de la littérature et des arts rhétoriques, le dispositif et les enjeux du procès ainsi que le rôle des acteurs du droit, moins dans le but de représenter les univers judiciaires que de les problématiser. Le courant « droit et littérature » recouvre alors plusieurs champs d'étude : droit dans la littérature ; mais aussi droit comme littérature (discursivité et narrativité du droit), droit par la littérature (textes militants), ou encore littérature par le droit (romanciers-juristes). Le dialogue entre les disciplines permet en outre d'interroger leurs pratiques rhétoriques et interprétatives, mais aussi comparatistes (littérature comparée et droit comparé), afin de penser, au-delà des rapprochements thématiques, leurs singularités et leurs convergences épistémologiques.

Contributeurs : Paul Aron, Christine Baron, Amélie Chabrier, Nicolas Dissaux, Yves-Édouard Le Bos, Denis Salas, Judith Sarfati Lanter, Sandra Travers de Faultrier, Gabriele Vickermann-Ribémont.

Judith SARFATI LANTER est maître de conférences en littérature comparée à la Faculté des Lettres de Sorbonne Université, membre du CRLC et du Labex OBVIL. Christine BARON est professeur de littérature comparée à l’Université de Poitiers après avoir enseigné à la Sorbonne nouvelle.

Présentation de l'éditeur

L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle ont nécessité l’harmonisation de ce droit. Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l’application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manœuvres aux États pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux. Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. 

Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l’analyse des principales spécificités de son application dans huit États membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s’adresse notamment aux avocats, juristes d’entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs. Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s’y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d’approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d’actualité, tels que l’impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d’adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Préface de Juan Fernando López Aguilar

Sommaire

Propos préliminaires
Remerciements
Bibliographie générale très sélective
Liste des abréviations
Préface
Introduction

Partie I. Caractéristiques générales du droit européen de la protection des données personnelles
Chapitre 1. Droit autonome du droit au respect de la vie privée
Chapitre 2. Droit reposant sur l’équilibre entre la circulation des données et la protection des individus
Chapitre 3. Droit de nature pluraliste
Chapitre 4. Modèle à l’échelle mondiale

Partie II. Champ d’application du droit européen de la protection des données personnelles
Chapitre 1. Champ d’application matériel du droit européen de la protection des données à caractère personnel
Chapitre 2. Champ d’application territorial du droit européen de la protection des données à caractère personnel

Partie III. Contenu du droit général européen de la protection des données
Chapitre 1. Grands principes clés
Chapitre 2. Droits des personnes concernées
Chapitre 3. Responsabilité des acteurs
Chapitre 4. Transferts de données personnelles vers un État tiers

Partie IV. Application du droit européen de la protection des données
Chapitre 1. Application sous la contrainte des autorités de contrôle
Chapitre 2. Application sous la contrainte du juge

Annexes
Index
Index thématique
Index des arrêts cités de la C.J.U.E. et de la Cour eur. DH
Table des illustrations

Présentation de l'éditeur

La pornographie peut attirer les regards comme elle peut les détourner. Si plusieurs disciplines des sciences humaines n’ont pas hésité à investir ce champ de recherche, les juristes ont longtemps fait preuve d’une réserve comparable à celle du législateur : ce dernier, peu enclin à se saisir des problématiques posées par la pornographie, limitait traditionnellement son intervention aux nécessités de protection de la jeunesse ou de la création cinématographique nationale. Le développement de la protection des droits de l’Homme, l’indéniable évolution des moeurs et la place toujours grandissante occupée par la pornographie sur internet ont justifié une analyse juridique de ce sujet à l’actualité constante.