Présentation de l'éditeur

Au-delà des effets d’annonce sur le développement inéluctable d’une « justice prédictive », de « police prédictive », ou encore de « diagnostic médical automatisé », il faut reconnaître que l’informatique offre déjà des outils d’une efficacité redoutable pour aider les humains à prendre des décisions.

Des systèmes algorithmiques capables de traiter de grandes masses de données permettent de découvrir des corrélations inattendues et de fournir des scores numériques ou des suggestions apparemment objectives et rationnelles. À l’ère de l’intelligence artificielle et du big data, les algorithmes décisionnels sont promis à un bel avenir dans tous les domaines.

Cet ouvrage explore les enjeux du déploiement des systèmes automatisés d’aide à la décision dans des secteurs cruciaux : la médecine, la police, la justice et l’administration. S’appuyant sur des exemples concrets, il expose avec clarté les caractéristiques des différents systèmes et propose un tour d’horizon des opportunités et des risques de leur déploiement, avant de dresser un état des lieux des ressources juridiques et techniques disponibles pour répondre aux questions soulevées.

Présentation de l'éditeur

"Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent."

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Maxime Cormier, Morgan Briand, Emmanuelle Lemaire, Marie Leveneur-Azémar, Hélène Guiziou, Alissa Pelatan.

Présentation de l'éditeur

Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettres d’intention) et toutes les sûretés réelles (gages et nantissements, hypothèques et privilèges, fiducie, propriété réservée et droit de rétention).

Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes (lois et codes) sont reproduits en encadrés. Des rubriques « Pour aller plus loin » complètent l’ensemble.

Il est à jour des derniers textes, en particulier de la loi « PACTE » n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Il tient compte également de l’apport des technologies digitales (blockchain).

Il intègre l’ensemble de l’avant-projet de réforme du droit des sûretés élaboré par la Commission Grimaldi sous la houlette de l’Association Henri-Capitant.

Il se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu’aux avocats, magistrats et juristes d’entreprise.

Préface de Rémy Cabrillac, professeur Université de Montpellier.

Sommaire

Introduction générale

PARTIE 1 – Sûretés personnelles
TITRE I. CAUTIONNEMENT
TITRE II. GARANTIES INDÉPENDANTES
TITRE III. SÛRETÉS ISSUES DU RÉGIME DE L’OBLIGATION

PARTIE 2 – Sûretés réelles
Introduction
TITRE I. SÛRETÉS SPÉCIALES MOBILIÈRES
TITRE II. SÛRETÉS SPÉCIALES IMMOBILIÈRES
TITRE III. SÛRETÉS GÉNÉRALES
TITRE IV. DROITS EXCLUSIFS

Présentation de l'éditeur

La Collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 58 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents :

- L'essentiel résumé du cours en quelques lignes ;
- Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ;
- Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours.

Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur.

À jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, cet ouvrage est conçu autour du programme de droit civil à l'examen d'accès au CRFPA tel que fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016, modifié par arrêté du 6 mars 2018.

Il retrace donc à la fois le droit des biens, le droit de la famille, le droit des régimes matrimoniaux, le droit des contrats spéciaux et le droit des sûretés.

Résolument concret, synthétique et opérationnel, il s'adresse à la fois à l'étudiant de L2 ou L3, au candidat au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'au praticien soucieux de mettre à jour ses connaissances en droit civil.

Préface de Maître Kami Haeri.