Présentation

Dans la deuxième moitié du 19e siècle, Vienne et Budapest sont devenues deux grandes capitales intellectuelles de l'Europe. L'Autriche-Hongrie est aussi à l'origine d'évolutions quelque peu oubliées en Europe occidentale, avec notamment une contribution exceptionnelle au développement de la culture juridique européenne. Les juristes de différentes nationalités, actifs dans l'Empire austro-hongrois, jouèrent un rôle majeur dans le développement du droit et de la science du droit en Europe. L'ouvrage, regroupant les rapports presentés au colloque tenu a Strasbourg les 17 et 18 novembre 2017, a pour but de rappeler quelques éléments particulièrement importants de cette contribution.

In der zweiten Hälfte des 19. Jahrhunderts entwickelten sich Wien und Budapest zu zwei großen intellektuellen Hauptstädten Europas. Österreich-Ungarn ist auch der Ursprung von Entwicklungen, die in Westeuropa etwas vergessenen gegangen sind; von dort stammt insbesondere ein außergewöhnlicher Beitrag zur Entwicklung der europäischen Rechtskultur. Die in der österreichisch-ungarischen Monarchie tätigen Juristen verschiedener Nationalitäten spielten eine wichtige Rolle bei der Weiterentwicklung des Rechts und der Rechtswissenschaft in Europa. Dieses Buch, das die auf dem Symposium am 17. und 18. November 2017 in Straßburg vorgestellten Berichte zusammengefasst, erinnert an einige besonders wichtige Elemente dieses Prozesses.

Table des matières / Table of Contents

Arnaud Duranthon, Catherine Haguenau-Moizard, Krzysztof Wojtyczek, Avant-propos, p. VII

1. Introduction

Krzysztof Wojtyczek, L'Autriche-Hongrie des années 1867-1918 : un phénomène intellectuel et juridique exceptionnel, p. 1

2. La Constitution austro-hongroise de 1866-67

Andrzej Dziadzio, Die Grundrechte der Dezemberverfassung von 1867 in der administrativen Praxis - zwischen Bürokratie und Rechtsstaat, p. 15

Thomas Olechowski, Das Reichsgericht, p. 33

Sebastiaan Van Ouwerkerk, L’Autriche-Hongrie, la doctrine publiciste française et le problème des formes politiques, p. 47

3. La théorie du droit

Nicolas Chifflot, Avant Kelsen. Le droit vivant de Eugen Ehrlich, p. 69

Mathias Jestaedt, Die „Entzauberung“ des Rechtsdenkens – Hans Kelsens „Hauptprobleme der Staatsrechtslehre“ aus dem Jahre 1911 –, p. 85

Clemens Jabloner, Zur Entwicklung der Reinen Rechtslehre gegen Ende der Österreichisch - Ungarischen Monarchie, p. 101

Mate Paksy, La Théorie pure du droit et l’interprétation juridique, p. 121

Johann Helwig, Cercle de Vienne et École viennoise de la théorie du droit, p. 151

Miriam Gassner, Hans Kelsen und die weltweite Verbreitung seiner Rechtslehre, p. 171

4. Le rayonnement du droit austro-hongrois en Europe

Fryderyk Zoll, Das österreichische Recht und die kulturelle Vielfalt der österreichischen Monarchie – eine juristische Geschichte aus Galizien mit einem Ausblick auf das heutige Europa, p. 185

Eszter Cs. Herger, Das Nebeneinanderleben des österreichischen und des ungarischen Privatrechts im Königreich Ungarn und in den Nebenländern der Ungarischen Krone zwischen 1848 und 1918, p. 195

Piotr Czarny, Einfluss des österreichischen öffentlichen Rechts aus der Periode der konstitutionellen Monarchie (1867-1918) auf polnisches Verfassungs- und Verwaltungsrecht in der Zwischenkriegszeit und in der Gegenwart, p. 217

Présentation

Depuis 1982, les chambres régionales des comptes exercent des compétences juridictionnelles et non juridictionnelles au service de la gestion publique locale. Jardin à la française aux contours harmonieux, le périmètre des missions de ces juridictions financières est en voie d’extension au regard des récentes interventions du législateur. Ces mutations en cours et à venir ont inspiré un colloque intitulé « Gestion locale & Chambres régionales des comptes ».

Universitaires, magistrats des juridictions financières, cadres de collectivités territoriales ont été réunis afin de s’interroger sur les missions des juridictions financières locales et d’analyser les conséquences des récentes évolutions législatives pour la gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales.

Sommaire

Avant-propos - Faneva Tsiadino Rakotondrahaso

Partie 1 L’examen de la gestion des collectivités territoriales. Quelle effectivité ? quelles conséquences ?

L’utilité de l’examen de la gestion des chambres régionales des comptes - Étienne Douat

Le contrôle de la gestion : entre contraintes et opportunités de conduite du changement - Mourad Amadi et Gérard LE Toullec

Les communications administratives et juridictionnelles résultant des examens de gestion des chambres régionales et territoriales des comptes - Isabelle Legrand

Partie 2 Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales. Quel intérêt ? quels apports ?

Le contentieux des procédures de contrôle budgétaire : entre accords et désaccords - Stéphanie Damarey

Les limites du contrôle budgétaire et les perspectives - John Gangnant

Partie 3 La certification des comptes des collectivités territoriales. Quels enjeux ? quelles modalités ?

Bilan intermédiaire de l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales - Christian Chapard

La certification des comptes des collectivités territoriales : enjeux et problématiques - Bruno Anantharaman

La création d’agences comptables au niveau local : contexte, enjeux et mise en oeuvre - Romain Bourrel

Partie 4 Le compte financier unique. Une (r)évolution inévitable ?

Le compte financier unique : la tentation d’une réponse unique à des problèmes multiples - Louis Bahougne

Le compte financier unique, opportunité ou contrainte au regard des évolutions actuelles dans les collectivités territoriales - Marie-Christine Baranger

Le compte financier unique et l’agence comptable, ou les gouttes d’eau versées dans le vase de la responsabilité financière - Florent Gaullier-Camus

Le compte financier unique : outil de la reconfiguration de la responsabilité des élus locaux ? - Rosita Hoarau

Présentation

Les enjeux de la simplification normative et administrative se posent dans l’ensemble des pays développés comme dans les grandes organisations interétatiques régionales ou universelles. Ils prennent dans un pays comme la France, ayant une tradition administrative pluriséculaire et reposant sur un système demeurant fortement unitaire malgré le développement de la décentralisation depuis plus de trente-cinq ans, une importance considérable dans le débat public, et sont à l’origine de l’adoption de nombreux textes.
La simplification normative et administrative est, au travers de principes et de méthodes extrêmement variés, l’une des plus spectaculaires illustrations du développement de la théorie du New public management, selon laquelle il convient de relativiser les différences de gestion entre le secteur public et le secteur privé : celui-ci doit inspirer celui-là pour la mise en œuvre – dans la gestion des activités publiques – des méthodes utilisées par les entreprises privées dans la quête de la performance et de la qualité du service, qui passe par un management plus souple… et donc plus simple, mais toujours respectueux du particularisme de la mission essentielle des personnes publiques, à savoir assurer la protection de l’intérêt général dans le respect des libertés fondamentales et ce au travers d’outils spécifiques élaborés.

Jean-Luc Pissaloux, juriste, mais aussi normalien ayant une formation initiale de chimiste, titulaire d’un diplôme d’architecte, et docteur ès lettres en histoire de l’art, est professeur de droit public à l’Institut d’Études Politiques de Lyon, membre du laboratoire Triangle "Action, discours, pensée politique et économique" (laboratoire CNRS UMR 5206). Expert auprès de la Commission européenne et du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, il écrit essentiellement en droit des collectivités territoriales, en droit de l’urbanisme, en droit de l’environnement et en science administrative.

Marc Frangi, juriste, est maître de conférences HDR en droit public à l’Institut d’Études Politiques de Lyon, directeur du Centre de Préparation à l'Administration Générale (CPAG) et lui aussi membre du laboratoire Triangle "Action, discours, pensée politique et économique". Il enseigne le droit constitutionnel, le contentieux constitutionnel ainsi que le droit international public. Ses recherches portent non seulement sur le droit constitutionnel mais également sur les domaines du droit administratif et du droit des libertés fondamentales.

Présentation de l'éditeur

The primary aim of this book is to provide clear and reliable information on a number of central topics in comparative law. At a time when global society is increasingly mobile and legal life is internationalized, the role of comparative law is gaining importance. While the growing interest in this field may well be attributed to the dramatic increase in international legal transactions, this empirical parameter is only part of the explanation. The other part, and (at least) equally important, has to do with the expectation of gaining a deeper understanding of law as a social phenomenon and a fresh insight into the current state and future direction of one’s own legal system.

In response to the internationalization of legal practice and theory, law schools around the world have expanded their comparative law programs. Within the legal subjects that form the core of the curriculum there is a greater interest in comparative legal analysis, as well as greater attention to how global developments and international actors and institutions affect domestic law. Transnational legal education based on comparative reasoning is intended to help shape a new generation of lawyers, public servants and other professionals who recognize and respect cultural diversity in an interconnected world.

The central topics discussed in this book include: the nature and scope of comparative legal inquiries; the relationship of comparative law to other fields of legal study; the aims and uses of comparative law; the origins and historical development of comparative law; and the evolution and defining features of some of the world’s predominant legal traditions. It also deals with selected theoretical aspects, such as the problem of comparability of legal events; the classification of legal systems into families of law; and the topics of legal transplants, harmonization and convergence of laws. Chiefly intended for students, the book also discusses a number of fundamental issues concerning the development of comparative law, and devotes certain sections to reviewing the salient features of the relevant literature on definitional, terminological, methodological and historical issues.

Sommaire

Introducing Comparative Law

Assessing the Potential of Comparative Law in Expanding Legal Frontiers

Tracing the Early Origins of Comparative Law

The Rise of Modern Comparative Law

Some Methodological Issues in Comparative Law

Legal Traditions, Legal Cultures and Families of Law

Comparative Law, Legal Transplants and Legal Change

Roman Law, Medieval Legal Science and the Rise of the Civil Law Tradition

The Development and Function of Equity in the English Common Law Tradition

African Legal Traditions