Présentation de l'éditeur

La rémunération est considérée comme « la » contrepartie de l'octroi d'un droit de propriété intellectuelle et la juste compensation de l'effort créatif. Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l'objet d'une définition légale, ni même d'une acception unitaire en propriété intellectuelle.

Existe-t-il un dénominateur commun aux droits de propriété intellectuelle pour apprécier l'équilibre de la rémunération ? La confusion des termes ne facilite pas la recherche du juste équilibre entre les créateurs et les exploitants privés.

Cette question est essentielle à l'heure où la création se tarit, où le partage du risque de la création se déséquilibre. Le droit de la propriété intellectuelle est-il encore protecteur des créateurs ? La contrepartie financière de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle résulte donc, le plus souvent, d'un processus âprement négocié, que ce soit en propriété littéraire et artistique ou en propriété industrielle.

À ces enjeux économiques s'ajoutent les enjeux technologiques. L'intelligence artificielle, la blockchain, les plateformes, les podcasts questionnent les modalités présentes et à venir de la rémunération.

L'objectif de cet ouvrage est de penser l'équilibre de la rémunération sur les enjeux d'aujourd'hui et de demain et d'améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l'activité créatrice.

Contributeurs : Yaniv Benhamou, Sergio Branco, Jean-Michel Bruguière, Sylvain Chatry, Alexandre Delmotte, Amélie Favreau, Anne Emmanuelle Kahn, Stéphanie Le Cam, Agnès Maffre Bauge, Florian Martin-Bariteau, Julien Penin, Fabrice Siiriainen, Julia Veloso, Gilles Vercken, Frédéric Young.

Sommaire

• Introduction sur la rémunération en propriété intellectuelle, Amélie Favreau, professeure en droit privé, Université Grenoble Alpes
• La rémunération en économie, Julien Penin, professeur en économie, Université de Strasbourg

I - Le principe de la rémunération en propriété intellectuelle, sous la présidence de Pascale Tréfigny, conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

A - La notion de rémunération

• La rémunération au Canada, Florian Martin-Bariteau, professeur, Université d’Ottawa
• La rémunération en Amérique latine, Sergio Branco, professeur, Université de Rio de Janeiro
• Quel qualificatif pour la rémunération en propriété intellectuelle : proportionnelle ? proportionnée ? appropriée ? juste ?, Agnès Maffre-Baugé, professeure, Univer­sité d’Avignon
• La rémunération dans la recherche publique, Mehdi Gmar, directeur général du CNRS Innovation

B – Les caractéristiques de la rémunération

• Une rémunération obligatoire (gratuité) ?, Jean-Michel Bruguière, professeur,Université Grenoble Alpes
• Une rémunération temporaire ?, Alexandre Delmotte, maître de confé­rences, Université Grenoble Alpes
• Une rémunération contrainte ?, Fabrice Siiriainen, professeur, Université de Nice

II - Les enjeux de la rémunération en propriété intellectuelle, sous la présidence de Pierre Massot, avocat à la Cour, fondateur de Creatricks

A - Les enjeux technologiques. Penser l’équilibre de la rémunération sur les enjeux de demain

• Sur les outils de la rémunération, l’exemple des nouvelles technologies, Yaniv Benhamou, professeur, Université de Genève
• Sur les formes de la rémunération, l’exemple des diffuseurs de podcast, Anne-Emmanuelle Kahn, professeure, Université Lyon II
• Sur les acteurs de la rémunération, l’exemple des plateformes, Cédric Manara, Head of copyright Google

B – Les enjeux économiques. Améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l’activité créatrice

• Présentation des enjeux et animations par les membres de l’association des Juspi, Table ronde, avec Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université de Rennes ; Gilles Vercken, avocat associé Cabinet Vercken & Gaullier ; Frédéric Young, directeur SACD et SCAM Belgique
• Rapport de synthèse, Sylvain Chatry, MCF HDR, Université de Perpignan

Présentation de l'éditeur

Défini par Jean Giraudoux comme « la plus puissante école de l'imagination », le droit ne se résume-t-il qu'à des règles et à des institutions chargées de les faire appliquer ?

Outil de régulation des conflits dans une société en mutation et face à l'internationalisation des échanges, le droit français innove et se rénove. Cette septième édition, actualisée et refondue, décrit non seulement les principes juridiques fondamentaux mais aussi les différentes sources du droit, l'organisation juridictionnelle et la hiérarchie des principales normes. Elle présente également les caractéristiques des actes et des faits juridiques ainsi que les régimes de preuve applicables.

Les fiches synthétiques permettent d'appréhender la logique du raisonnement juridique et ses exigences d'argumentation et d'équilibre. Structurées de manière pédagogique, elles contiennent des définitions simples qui précisent le contenu et la portée des règles les plus utilisées dans la pratique du droit.

À jour de l'organisation judiciaire en 2025, de nombreux exemples concrets viennent illustrer l'état de la réglementation en vigueur : droit à la déconnexion en matière de télétravail, statut juridique de l'intelligence artificielle (IA) ou régime de l'animal en tant qu'être « vivant doué de sensibilité »...

Destiné aux étudiants de première année de licence de droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage est également accessible aux élèves de terminale souhaitant découvrir cette discipline.

Christophe Sinnassamy est habilité à diriger des recherches en droit public. Haut fonctionnaire, ancien maître de conférences à Sciences Po, il est également membre du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (UMR 7106 université Paris II - CNRS). Spécialiste en management public, il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles de référence.

Présentation

C’est un peu l’histoire d’un enseignant-chercheur découvrant sur le tard qu’il va devoir scier la branche de l’arbre vert sur laquelle il est depuis longtemps assis. Le décalage entre les prétentions des politiques publiques à protéger l’environnement et l’inquiétante évolution du monde dans lequel prennent place les affaires humaines suscite aujourd'hui l’étonnement. Les scientifiques de tous ordres ne parviennent pas vraiment à influencer une opinion publique pétrie de contradictions et des gouvernants empêtrés dans des espaces et des temporalités toujours plus désajustés. L’environnement, domaine d’intervention récent de la puissance publique, s’est frayé un chemin en réaction à un modèle économique et juridique posant désormais un problème. Le droit demeure en effet ambivalent et flirte, sans l’aborder clairement, avec le problème auquel il prétend réagir… : presque tout, ici, se fait alors symptôme. L’heure est venue de dire ce dont le spectacle environ-mental où nous gesticulons est le nom et pourquoi il est urgent d’échafauder, pour faire face au drame en cours, un droit mésologique pensé à partir d’un cadre écologique. Que pourra, alors, l’écologie normative à bord d’un vaisseau dont on cherche le gouvernail et où l’air et les vivres viendraient à manquer ?

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage se donne pour objectif de proposer un panorama des règles, des pratiques, et des acteurs du droit parlementaire en matière financière, c’est-à-dire principalement, mais non exclusivement, lors de l’élaboration, l’examen et le contrôle de l’exécution des lois financières. C’est historiquement la question budgétaire qui a provoqué et sédimenté le fonctionnement parlementaire des différents régimes qu’a connus la France depuis le XIXe siècle, et le droit parlementaire français en porte encore aujourd’hui la marque à plusieurs titres : il en va ainsi des spécificités procédurales propres à l’examen des textes financiers, des prérogatives particulières exercées par les organes parlementaires ou encore des irrecevabilités financières qui irriguent toute la matière législative. L’ouvrage tente de dresser un bilan critique et d’esquisser des pistes d’évolution. Il tire aussi les conséquences de l’actualité politique la plus récente, car les élections législatives de 2022, puis de 2024, ont particulièrement mis en lumière les difficultés et les travers du droit parlementaire financier.

Sommaire

1. Les sources

Aux origines de l’article 40 de la Constitution de 1958. La formation historique des conditions de recevabilité des amendements en matière financière
Jerôme HENNING

Eugène Pierre et les finances publiques. En guise d’approche… 
Xavier CABANNES

Les fondements normatifs du droit parlementaire financier
Vincent DUSSART

2. Les acteurs

Les pouvoirs budgétaires du gouvernement sont-ils trop importants ? 
Stéphane MOUTON

Les commissions des finances disposent-elles de prérogatives suffisantes ? 
Gilles TOULEMONDE

L’équilibre des forces au sein des commissions des finances et des affaires sociales 
Jean-Pierre CAMBY

La programmation de la régulation budgétaire et le Parlement
Christophe PIERUCCI

Le rôle de l’administration des assemblées dans l’élaboration des rapports parlementaires en matière financière 
Gérald SUTTER

3. La procédure 

De l’Assemblée nationale au Sénat, des pratiques différentes ? 
Audrey DE MONTIS

À quoi sert encore la commission mixte paritaire en matière financière ? Réflexions sur un tableau impressionniste de la Ve République
Alain PARIENTE

Le temps parlementaire très contraint de la procédure législative financière
Basile RIDARD

La lutte contre l’obstruction parlementaire en matière budgétaire et sociale : autopsie d’un baroud d’honneur
Chloë GEYNET-DUSSAUZE

Litanie, liturgie, léthargie : le vote des crédits 
Valentin DALIAS

Pour une réforme de l’article 40 de la Constitution
Mathieu CARPENTIER

Il ne faut pas abroger l’article 40 de la Constitution !
Aurélien BAUDU

4. Le contrôle

La clarté et la sincérité du débat parlementaire budgétaire, une exigence constitutionnelle pas si exigeante…
Valérie PALMA-AMALRIC

La jurisprudence sur les cavaliers budgétaires et sociaux est-elle cohérente ? 
Aurélie DORT

L’information du Parlement, les annexes financières et le principe de sincérité
Jean-Luc ALBERT

Synthèse
Matthieu CONAN